Affichage des résultats 1 à 16 sur 16

Discussion : Pole Emploi et auto-entrepreneur

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    je suis inscrit au Pôle Emploi depuis quelques jours. Je voudrais savoir dans quelle mesure les indemnités chômage sont cumulables avec les revenus d'auto-entrepreneur.

    Je précise que j'exerçais déjà cette activité d'auto-entrepreneur, que je continue.

    J'ai cru comprendre qu'il ne fallait surtout pas que le chiffre d'affaire dépasse 70% du salaire brut perçu avant la perte d'emploi salarié. Par exemple pour un salaire brut de 3000 €, il ne faut pas faire plus de 2100 € de CA.

    Donc avec une indemnité de 1700 € environ (3000 x 0,57), on peut toucher 1700 + 2100 = 3800 €, c'est bien cela ? Ou ai-je oublié quelque chose ?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il n'y a pas de limite au "cumul" des allocations chômage avec une activité conservée.

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Merci de votre réponse.

    Cependant, cette page Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 si je comprends bien, indique une limite du CA à 70% des salaires précédents.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    La condition est que l'activité "conservée" n'ait pas représenté plus de 70% de l'ensemble des revenus précédents la perte d'emploi, soit pour un salaire de 3000€ un total d'environ 9500€ dont 6500€ de revenu de l'activité qui sera conservée cumulable avec les allocations chômage.

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >


  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour, et merci de vos réponses.

    Ce lien concerne les « rémunérations issues de l'activité professionnelle réduite ou occasionnelle reprise », ce qui n'est pas mon cas (je ne « reprends » pas l'activité, je la conserve).


    Citation Envoyé par Yuri Voir le message
    La condition est que l'activité "conservée" n'ait pas représenté plus de 70% de l'ensemble des revenus précédents la perte d'emploi, soit pour un salaire de 3000€ un total d'environ 9500€ dont 6500€ de revenu de l'activité qui sera conservée cumulable avec les allocations chômage.
    D'accord, c'est 70% du total et non 70% du salaire, la barre à ne pas dépasser dans ce cas est donc de 6500 € mensuels pour l'activité d'auto-entrepreneur. Ça va, ça me laisse de la marge.

    D'ailleurs, est-on tenu de conserver un CA stable, ou est-on autorisé à avoir un CA qui augmente ? Est-ce qu'en cas d'augmentation forte du CA (par exemple, un CA multiplié par deux), ça ne risque pas d'être requalifié en « nouvelle activité » plutôt qu'en « activité conservée » ?

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >


    Salut Milou, mais oui .... mais non : le cas cité reléve de l'activité conservée soit l'article 33 du règlement qui dit :

    "
    Section 2 - Allocataires ayant plusieurs activités professionnelles et perdant successivement l'une ou plusieurs d'entre elles

    Sous section 1 - Modalités de cumul

    Art. 33 -
    Le salarié qui exerce plusieurs activités peut, en cas de perte d'une ou plusieurs d'entre elles dans les conditions du titre I, cumuler intégralement les rémunérations professionnelles salariée(s) ou non issues des activités conservées avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi calculée sur la base des salaires de l'activité perdue, conformément aux articles 14 à 16 et ce dans les conditions prévues aux articles 30 et 32.

    L'activité est considérée comme conservée dès lors qu'elle a donné lieu à un cumul effectif des revenus avant la perte de l'une ou plusieurs des activités exercées. A défaut, les règles des articles 30 à 32 sont applicables"

  8. #8
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Alors que faire lorsque les personnes de Pôle Emploi rétorquent que la limite des 70% à ne pas dépasser porte uniquement sur le salaire de référence de l'emploi perdu et non la totalité des ressources (salaire de référence perdu + revenus de l'activité non salariée conservée) ?

    Pour être très concret :

    - 2000€ bruts de salaire de référence de l'emploi perdu
    - 2500€ de CA mensuel via l'activité conservée (auto-entrepreneur)

    Pour cumuler intégralement l'ARE avec les revenus de l'activité conservée, on me dit oralement au Pôle Emploi qu'il ne faut pas que ces revenus dépassent 70% de 2000€ soit 1400€.
    Alors que Yuri vous dites que selon les textes (que je trouve assez flous...), il ne faudrait pas dépasser 70% de (2000€ + 2500€) soit 3150€.

    Donc un mois "normal" avec 2500€ de CA de l'activité conservée serait dans ces conditions intégralement cumulable avec l'ARE, soit un revenu mensuel de 3600€ (2500€ bruts de l'activité conservée + environ 1100€ d'ARE). Or aucun versement d'ARE n'a eu lieu dans ces conditions pour le mois de juin.

    J'espère être resté dans le sujet de la conversation...

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous dites à pôle emploi que les emplois conservés relévent de l'article 33 du réglement et non des articles 31 à 32.
    Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    D'accord avez Yuri - Pole emploi se plante et votre conseillère n'a pas encore intégré les changements ...

    A noter que vous ne devez pas déclarer à PE votre chiffre d'affaire mais les revenus nets après abattement pour frais professionnels :

    EXTRAIT :



    Est pris en compte, chaque mois :
    • 29% du chiffre d’affaires pour les activités d’achet/revente et les activités de fourniture de logement soumises à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (71% d’abattement)
    • 50% du chiffre d’affaires pour les autres activités soumises à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (50% d’abattement)
    • 66% du chiffre d’affaires pour les activités soumises à l’imposition des bénéfices non commerciaux (34% d’abattement).


    ---------- Message ajouté à 18h28 ---------- Précédent message à 18h16 ----------

    Il semble que les taux d'abattement aient changé :
    1° - 34% à la place de 29 %
    2° -50% sans changement
    3° - 71% à la place de 66%



    ActivitéTaux d'abattementPourcentage de chiffre d'affaires retenu pour connaître la rémunérationAchat-
    Dernière modification par Milou27 ; 03/08/2014 à 18h31.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >


  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    Merci à vous deux, je vais donc essayer de faire appliquer cela.

    Milou27, ma conseillère m'a toujours dit de déclarer mon CA lors de l'actualisation mensuelle par Internet en indiquant avoir travaillé 1h, les abattements seraient pris en compte ensuite. En complément, je dois chaque mois déposer un formulaire papier "déclaration de situation mensuelle spécifique - statut auto-entrepreneur" en répondant aux mêmes questions que sur Internet et il y est bien précisé "Chiffre d'Affaire déclaré sur le mois :". Je ne sais pas si c'est spécifique à mon agence Pôle Emploi.

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    je ne sais pas si la méthode est la bonne mais peu importe puisque le demandeur d'emploi peut cumuler l'intégralité des revenus de l'activité libérale conservée et l'indemnisation chomage ; (article 33)
    alors que ce soit du but ou du net - ça ne change rien au calcul contrairement à une activité libérale reprise en cours d'indemnisation ou le DE relève de l'article 31

  14. #14
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Je reviens de Pôle Emploi, on me répond à nouveau que je dois respecter un plafond mensuel de 2500€ de CA (environ, je n'ai plus le montant exact en tête) sinon pas d'indemnisation.
    Au mois de juin j'ai déclaré avoir fait un CA de 3500€ et donc aucune indemnisation. Mon salaire brut de référence s'élève à 2000€.

    Je ne sais que faire... et la lecture de l'article 33 m'embrouille avec cette phrase :

    Art. 33 -
    Le salarié qui exerce plusieurs activités peut, en cas de perte d'une ou plusieurs d'entre elles dans les conditions du titre I, cumuler intégralement les rémunérations professionnelles salariée(s) ou non issues des activités conservées avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi calculée sur la base des salaires de l'activité perdue, conformément aux articles 14 à 16 et ce dans les conditions prévues aux articles 30 et 32.

    L'activité est considérée comme conservée dès lors qu'elle a donné lieu à un cumul effectif des revenus avant la perte de l'une ou plusieurs des activités exercées. A défaut, les règles des articles 30 à 32 sont applicables.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, il y a une contradiction dans ce libellé. La référence aux articles 30 à 32 ne peut pas être utilisée avec comme préalable la notion de cumul "intégrale", et comme suite qu'à défaut on s'y réfère.... Il faut faire remonter cette anomalie au service juridique de l'UNEDIC via le médiateur de pôle emploi.

  16. #16
    Membre Junior

    Infos >

    Erf‚ cela ne semble plus si évident que ça... Je ne voudrais pas non plus faire trop de vagues si je ne suis pas certain d'obtenir gain de cause. Je ne suis pourtant pas le seul dans ce cas :-\

Discussions similaires

  1. [Organismes Sociaux] Duree d'emploi salarié Attestation pole emploi et refus pole emploi
    Par lelfe dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 18/02/2019, 07h28
  2. Réponses: 4
    Dernier message: 22/12/2015, 09h42
  3. [Organismes Sociaux] pole emploi demission et auto entrepreneur?
    Par tididi dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/11/2014, 10h59
  4. [Organismes Sociaux] Auto-entrepreneur et Pôle emploi
    Par Ikuyo dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 21/01/2011, 18h43
  5. [Organismes Sociaux] auto entrepreneur et inscription pôle emploi
    Par Marie31210 dans le forum Travail
    Réponses: 13
    Dernier message: 22/04/2009, 10h38