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Discussion : Priorité de réembauche, comment vérifier?

  1. #1
    Rinko
    Visiteur
    Bonjour

    Suite à un licenciement économique et comme indiqué dans la lettre de licenciement, je bénéficie conformément à l'article L.321-14 du Code du travail d'une priorité de réembauche pour le groupe au quel appartenait pas société.

    Ayant fait valoir ce droit en réponse à ma lettre de licenciement (Reco AR), comment ensuite vérifier que toutes les offres me seront proposées?
    Bref, comment savoir si la société a embauché sans me contacter avant??


    Merci

  2. #2
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    L’employeur doit :
    informer les représentants du personnel des postes disponibles (l’obligation faite à l’employeur d’afficher la liste des postes disponibles a été supprimée par l’ordonnance du 26 juin 2014, en vigueur depuis le 28 juin 2014).
    Prendre contact avec les Dp me semble être une solution
    Cdlt

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Fistoul, doit-on comprendre qu'un employeur est tenu de consulter les instances représentatives du personnel avant toute ouverture de postes?

  4. #4
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,je pense que oui.Voilà ce que j'ai trouvé :
    La priorité de réembauche
    cdlt

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Fistoul:
    Votre lien précise
    l'employeur doit informer les représentants du personnel des postes disponibles (l’obligation faite à l’employeur d’afficher la liste des postes disponibles a été supprimée par l’ordonnance du 26 juin 2014, en vigueur depuis le 28 juin 2014)
    .
    Donc, si je comprends bien, depuis le 28/06/2014, l'employeur n'est plus tenu d'afficher la liste des postes disponibles. Dans mon entreprise, je n'ai jamais vu une telle liste affichée...

  6. #6
    Membre Sénior

    Infos >

    Peut être qu'il n'y avait pas eu de licenciement éco auparavant ??

    Et de demande explicite de priorité à l'embauche.

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    autant pour moi, j'avais omis ces deux pré requis....

    En tout cas, merci pour le tuyau....

  8. #8
    Rinko
    Visiteur
    Bonjour

    Merci pour vos réponses

    Sauf que dans cette société, malgré le fait qu'il y a plus de 10 personnes, n'a ni DP, ni CE (Tjs < 50 pers..)

    Donc, je réitère ma question

  9. #9
    Membre Sénior

    Infos >

    Peut-être envoyer un LRAR à votre ex employeur tout les mois jusqu'à la date d'anniversaire de votre droit, pour lui signifier que vous êtes prioritaire à la réembauche ?

  10. #10
    Rinko
    Visiteur
    Citation Envoyé par Fistoul Voir le message
    Peut-être envoyer un LRAR à votre ex employeur tout les mois jusqu'à la date d'anniversaire de votre droit, pour lui signifier que vous êtes prioritaire à la réembauche ?
    Je ne vois pas ce que cela pourrai changer? Je ne vais pas en plus gaspiller tous les mois de l'argent, pour qui lui faire une piqure de rappel. De plus, cela ne me permettra pas de vérifier s'il l'applique ou non...

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    [non juridique] Le plus simple et le plus efficace n'est-il pas de garder le contact avec quelques anciens collègues toujours dans la boîte ? Ils seront les premiers informés. A ce moment-là si vous entendez parlez de quelque chose, vous pourrez vous manifester officiellement.

  12. #12
    Rinko
    Visiteur
    Bonjour

    Ma société est en fait liquidé.
    Mais le groupe dans lequel ma société était l'unique filiale persiste.

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Je ne suis pas sûr que la priorité de réembauche s'étende au groupe.

  14. #14
    Rinko
    Visiteur
    En tout cas, c'est ce que indique le liquidateur dans la lettre de licenciement en invoquant l'article du code du travail indiqué dans mon 1er post.
    Je pense que le liquidateur est assez au fait des lois qui s'applique dans mon cas, et donc, j'ai plutôt tendance à croire de se fait que cette priorité s'applique aussi à mon cas.
    Mais justement, de part la liquidation de ma société et le peut de contact possible dans la société jumelle (Groupe), je ne sais comment vérifier qu'il me sera bien proposé tous les postes relevant de ma compétence.

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    Ah oui, il est tellement au fait qu'il utilise un article de loi qui n'existe plus depuis 2008...

    Code du travail - Article L1233-45 | Legifrance

    J'ai vu assez de liquidateurs devant les CPH pour ne plus avoir votre candeur.

  16. #16
    Rinko
    Visiteur
    Ok,
    Je pensais simplement que vu le nombre de licenciement qu'il devais effectuer par mois, il devais avoir des lettres de licenciement bien rodé.
    Simplement, elle ne doit pas être à jour, en fait, l'article existe exactement dans les mêmes termes, juste la numérotation à changé en 2008, comme beaucoup d'autre d'ailleurs il me semble.

    Maintenant l'article par "d'employeur"

    Il se trouve que ma société "A" avait comme représentant M. X. Cette société A appartenait à 100% à la société B dont 90% des part appartient à M.X. qui la dirige également.
    Alors dans employeur doit-on comprendre simplement Société "A" (qui n'existe plus) ou alors également M.X qui dirige la société B (copie conforme de la société A en terme d'activité)?

    Sachant qu'il s'agit d'une liquidation, la société mère n'entre t'elle pas dans le champs de cette article?

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