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Modification plan de rémunération variable
Discussion sur le thème : Mon Employeur

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,
    mon employeur souhaite modifier mon plan de rémunération variable. En effet, ma rémunération est constituée d'une partie varaiable très importante (75%).
    La proposition faite étant en ma défaveur (entre -15 et -20% de baisse) , je le ai demandé de revoir celui-ci.
    Face à mon refus de signer ce plan pour le nouvel exercice, et ne souhaitant vraisemblablement pas y apporter des modifications, il vient de me l'envoyer en LRAC, en me précisant que celui-ci s'appliquera à partir du 01/06/2014.
    A t'il le droit de proceder ainsi et quelle réponse dois-je lui faire ?
    Merci par avance de vos conseils.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Est-ce que cette part variable est prévue contractuellement, et si oui en quels termes?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour.
    Ma rémunération est constituée d'un fixe et de cette partie variable, annexée et dont les conditions sont revues chaque année.
    Elle constitue l'essentiel de la rémunération, soit près de 85% de mon salaire.
    Chaque année, la direction propose un plan de rémunération revue en fonction de la politique commerciale décidée.
    Cette modification n'ayant jamais eu lieu sans mon accord (depuis 8 ans).
    Face à mon refus d'accepter en l'état , les changements proposés, ils ont décidés, vraisemblablement, de passer en force.
    Ce changement étant très défavorable pour moi, je souhaite savoir quelle attitude et réponse apportée.
    Merci de vos conseils.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Personne n'est capable de m'apporter une réponse ?
    A t'il ou non le droit de m'imposer ce changement du mode de calcul de ma rémunération et cela sans accord et signature du plan annuel ?
    J'espère que vous saurez m'éclairer car il est nécessaire pour moi de lui répondre.
    Je compte donc sur vos conseils !
    Merci par avance à tous

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Que précise très exactement votre contrat de travail en termes de rémunération ?

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonsoir, voici ce que prévoit le contrat de travail pour la partie rémunération:
    La rémunération est composé d'une partie fixe et de commissions selon le barème en vigueur dans l'entreprise.
    Toutefois, chaque année les modifications du "payplan" sont précisées dans un documents validé par l'employeur et le salarié.
    Il est spécifique à chaque commercial et il est nominatif.
    Mon employeur peut-il dans ce cas modifier ce document annexe et en décider l'application ?
    La rémunération constituant un élément fondamental du contrat de travail, à t'il le droit de modifier celle-ci sans mon accord ?
    Enfin, quelle réponse adoptée ?
    Je compte sur vos réponse compte tenu de son ultimatum de mise en place dès le 1/6/2014.
    Merci d'avance

  7. #7
    Pilier Sénior

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    C'est donc une modification du contrat de travail initial, ou une modification du "payplan" prévu contractuellement mais pour lequel vous n'êtes pas d'accord ?

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Oui il s'agit bien de la modification unilatéral du payplan.
    Maintenant est ce que c'est légale et que attitude et réponse dois je lui faire ?
    Je ne pense pas qu'il puisse avoir le droit de baisser ma partie variable sans accord préalable ou compensation sur la partie fixe ... Mais comment agir ?

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