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Discussion : non paiement de salaire et licenciement sans cause réelle et sérieuse

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,

    J'ai été embauché par une petite entreprise en février, pour faire un petit nombre d'heures par mois, variable d'un mois sur l'autre (mon contrat, un cdi, indique 60 heures mensuelles).

    Prétextant des lenteurs à l'inscription au TESE, puis un manque de temps, puis des difficultés avec son ordinateur, etc mon patron ne m'a toujours pas payé, me dit régulièrement qu'il va le faire... et ne le fait pas !
    De même, il veut depuis fin avril me licencier pour "incompatibilité de caractère" : il n'a en effet rien à me reprocher au niveau professionnel, je ne sais pas ce qu'il arrivera à imaginer comme raison "réelle et sérieuse"... mais on en est de toute façon pas encore là ! En effet, il en est du licenciement comme du paiement du salaire : cela fait maintenant un mois que j'en entends parler sans rien voir venir. Je devais recevoir cette semaine les trois fiches de paie, un chèque et la lettre de convocation à l'entretien préalable, je n'ai une fois encore rien reçu.

    Ce petit jeu qui dure depuis maintenant plusieurs semaines m'épuise nerveusement (d'autant que je vous passe toutes les joyeusetés auxquelles j'ai eu droit : changements de programme pérpétuels ,crises de nerfs, problèmes matériels, ... tout cela m'étant bien évidemment collé sur le dos systématiquement... bref...) . J'ai donc beaucoup patienté et essayé depuis le début de passer par des voies informelles, puisque cette embauche a été faite au début dans un cadre "amical", mais sans succès... et maintenant je suis à bout, et je voudrais bien pouvoir en sortir et pouvoir enfin penser à autre chose...

    Je vais donc lui envoyer un courrier en AR en lui demandant le paiement de mes salaires de février, mars, et avril et (selon les réponses aux questions qui suivent) lui rappeler que tant qu'il ne met pas en oeuvre la procédure de licenciement, je suis encore considéré comme son salarié.


    Mes questions :

    - je n'ai pas travaillé en mai, il a en effet annulé toutes les journées que je devais travailler. N'est-il pas néanmoins tenu de me régler les 60 heures prévues au contrat ? (non pas que je veux me faire payer des heures non travaillées, mais je pense que si j'évoque cette possibilité, la perspective d'avoir à les payer va lui donner une excellente raison de mettre les choses au clair rapidement !)

    - j'ai travaillé de façon irrégulière : 20 heures en février, 70 en mars, 30 en avril... ( ce sont là les horaires qu'il a compté lui, et qui sont très nettement sous-estimées, et qui ne prennent pas en compte des journées de travail annulées au tout dernier moment !) : même question : sur les mois de février et avril, ne suis-je pas en droit de demander le paiement des heures prévues au contrat (60) ?

    - enfin, puisqu'il ne trouvera pas je pense de raison réelle et sérieuse pour ce licenciement (au début, il voulait d'ailleurs que je démissionne, ce que j'ai refusé), je pourrai je pense contester ce licenciement. mais vu ma faible ancienneté, aurai-je quelque chose à en espérer ?
    (encore une fois, je ne cherche pas à obtenir quelque chose auquel je n'ai pas droit, mais j'aimerai quand même bien que les heures que j'ai effectivement travaillées me soient intégralement payées, et je pense que si j'ai le droit au paiement des 60 heures par mois et éventuellement à qq chose du fait du licenciement, cela aidera grandement les négociations pour que cela se finisse vite et bien...)


    Merci à tous pour votre aide et vos avis !

    vivian
    Dernière modification par viviandu26 ; 18/05/2014 à 14h23.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Avez vous un contrat signé ?
    des plannings ?
    Pouvez vous prouver vos jours / heures travaillées ?
    avez vous des ecrits attestant que c'est a la demande de votre employeur que vous n'avez pas travaillé certains jours ?

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour Véro,

    et merci pour votre réponse et vos questions.

    Je ne peux pratiquement rien prouver du tout. En dehors du contrat de travail correctement signé et tamponné, il a été impossible depuis le début du contrat d'obtenir le moindre écrit, ni même le moindre mail. Tout était toujours oral, (planning, annulations, décompte d'heures, tâches à effectuer, etc) c'est d'ailleurs un des points qui a fait que la relation à commencer à se tendre. J'ai pour ma part envoyé plusieurs mails (sans jamais aucune réponse) qui peuvent attester de l'activité mais pas des jours exacts ni des volumes horaires travaillés.

    qu'est-ce qui fait foi dans ce cas : le volume horaire indiqué sur le contrat de travail, la parole de l'employeur - celle du salarié ?

    quand au mois de mai, qu'en est-il ? je ne travaille pas effectivement, mais je suis encore sous contrat. Ma situation pourrait s'apparenter à un chômage technique, même si ce n'est pas le cas puisque ce sont d'autres collègues qui travaillent à ma place... mon employeur peut-il fait durer la situation aussi longtemps que ça lui chante sans avoir à me payer ?

    v.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous allez donc faire une "jolie" LRAR a votre employeur, en lui rappelant que vous avez un contrat de travail de 60h mensuels
    Que depuis fevrier 2014, date de votre embauche, vous n'avez recu AUCUN salaire, malgré vos multiples reclamations
    Que, depuis le debut mai, il ne vous communique aucun planning, vous demandant de rester chez vous alors que vous restez a sa disposition
    Que, par consequent, vous le mettez en demeure de regulariser sous 48 heures, en vous versant vos arrieres de salaire, et en vous donnant le travail pour lequel vous avez ete embauche
    et precisez que passé ce delai, vous saisirez le cph en refere pour faire valoir vos droits

    et, lorsque vous aurez le jugement du refere (vous reclamez les salaires de fev + mars + avril, soit 3 mois x 60h), vous pourrez faire une prise d'acte
    Il vous faudra alors saisir le cph sur le fond pour faire requalifier votre prise d'acte en licenciement sans cause serieuse et reelle, mais au moins, vous pourrez pretendre au chomage
    Dernière modification par Vero1901 ; 18/05/2014 à 20h29.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Merci Véro,

    je pense que dès que j'aurai envoyé le courrier, je recevrai rapidement les fiches de paie (sur la base de son estimation des heures travaillées) ainsi que la convocation à l'entretien préliminaire. Là, j'espère que l'on trouvera un terrain d'entente pour ne pas en arriver au cph...

    je reviendrai ici pour vous dire ce qu'il en est !

    v.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Vous pouvez tenter d'estimer vos horaires et d'en demander le paiement
    mais dans la mesure ou vous n'avez pas de preuve des HS effectuées, vous pouvez au moins EXIGER le paiement des 60h mensuelles prevues a votre contrat et que l'employeur est oblige de vous payer, que vous les ayez faites ou pas, puisque c'est uniquement de SON fait que vous n'avez pas effectué la totalité de ces heures

    ---------- Message ajouté à 22h50 ---------- Précédent message à 22h46 ----------

    juste une idee :

    vous dites que vous avez un contrat de 60h mensuels
    Ce contrat indique t il vos jours / horaires de travail ?
    ou prevoit il qu'un planning doit vous etre communiqué ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je ne me casserais même pas la tête à dépenser de l'argent pour envoyer un courrier RAR.

    Saisissez directement le conseil des prud'hommes en référé et au fond, le plus tôt possible, n'attendez pas qu'il vous licencie. Rapprochez vous d'un avocat (si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle) ou d'un syndicat.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  8. #8
    Membre Cadet

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    Bonsoir à tous,

    y'a pas à dire, c'est efficace une LRAR ! j'ai reçu, en même temps que l'accusé de réception, un chèque et un bulletin de salaire. Bon, bien sûr, c'est incomplet, il manque des heures, j'attends toujours la convocation préalable... mais c'est déjà un net progrès !

    merci à vous et à bientôt (du moins je l'espère...) pour la suite !

    v.

  9. #9
    Membre Cadet

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    je réactive ce post... peut-être faudrait-il en créer un nouveau puisque la thématique change un peu... si c'est nécessaire Mr et Ms les Modos, je le ferai !

    j'ai finalement reçu aujourd'hui une convocation à l'entretien préalable, me précisant bien que j'ai le droit d'être accompagné et me disant même où trouver des représentants... mais en fixant le rdv à....ce vendredi même , le coquin, pour être bien sûr que je n'aurai pas le temps de contacter les personnes en question !
    bien évidemment, je ne vais pas m'y rendre (je ne suis de toute façon pas disponible ce jour là) et contester la date, puisque le délai légal n'a pas été respecté. D'où ma petite question du jour : une contestation par mail est-elle suffisante, ou faut-il en passer par une LRAR ?

    bonne nuit à tous....

    v.

  10. #10
    Pilier Junior

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    Un recommandé est toujours préférable, c'est difficilement contestable.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

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