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Discussion : Retenue sur solde tout compte incomprise

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Lors de mon départ d'une entreprise suite à ma démission, j'ai reçu par courrier quelques semaines plus tard mon solde tout compte. J'étais commerciale et avait donc des remboursement de frais mais jamais d'avance de frais.

    La dernière ligne de la fiche de paie du solde de tout compte indique :
    8666 Acompte s/frais - 1125,00 €

    A quoi cette ligne peut-elle faire référence selon vous?
    Quels sont mes recours possibles si cette soustraction est injustifiée?

    Merci pour vos réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le plus simple est de demander, par LRAR, a votre ex employeur de vous justifier cette retenue

    Lui seul pourra vous repondre...

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai finalement posé la question à mon employeur par mail. Mon mail a été transféré à une assistante qui ma répondu ceci :
    Renseignement pris auprès de la paie, cette ligne correspond au montant du dédit-formation.

    Pour remettre dans le contexte j'avais effectivement signé un dédit formation pour une formation interne. J'ai essayé d'annuler ce montant estimé à 3000 € à l'époque et le ton est monté avec un de mes responsables qui a refusé catégoriquement au départ et ça c'est fini en négociation peu logique (on divise en deux et selon certains conditions on réduit encore de 500...). Rien d'écrit au moment de mon départ et aucune explication dans le courrier du solde tout compte.

    Sont-ils dans leur bon droit de me déduire un montant de dédit formation dans la case "Acompte s/frais"?

  4. #4
    Qm11
    Visiteur
    Il faudrait surtout voir si ce dédit-formation est valable :
    Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ? - Service-public.fr

    Vous avez le document fixant cette clause ?

  5. #5
    Membre

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    La clause du dédit est à priori valable selon les conditions indiquées sur le site que vous m'avez donné. Cependant lors de mon départ, j'ai demandé le détail et la justification du montant de la formation qui a été effectuée en interne et on a refusé de me les donner.

    Ce refus ainsi que la souplesse avec laquelle l'entreprise a divisé par deux le montant qu'ils me réclamaient me mets le doute sur la bonne foi de l'entreprise. D'où mon interrogation sur la légalité de la déduction des 1125 € du dédit mais indiqué sur une ligne de la fiche de paie qui n'a à priori rien à voir.

    Ont-ils le droit "d'utiliser" la ligne "Acompte s/frais" pour me prélever des frais de formation?

    Merci pour vos réponses.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Comptablement parlant, je pense que oui.
    Il s'agit d'une déduction en net et pas en brut. La rubrique "remboursement dédit-formation" n'existe pas dans tous les logiciels de paye.
    Plutôt que de la créer, la personne chargée de la paye a utilisé une rubrique déjà existante. Après ce n'est qu'un simple mécanisme comptable pour imputer ce montant dans le bon compte.
    Par contre, j'ai vu sur un autre forum spécialisé dans la comptabilité (Clause de dédit formation - Expert comptable stagiaire) qu'il fallait que cette clause soit limitée dans le temps. Est-ce le cas ?
    Dernière modification par 44_en_bzh ; 14/05/2014 à 07h26.

  7. #7
    Qm11
    Visiteur
    Oui ce serait bien de recopier votre clause en l'anonymisant. La somme retenue semble sortie du chapeau.

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