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Discussion : Recours contre employeur pour non respect de la visite médicale

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Courant 2010, chez un ancien employeur, lors d'un contrôle routinier de visite médicale du travail, il a été inscrit que je devais éviter le port de charges lourdes. Je viens de demander de récupérer une copie de mon dossier médical.

    En novembre 2011, il m'a été diagnostiqué lors d'une radio demandée par mon médecin traitant une possible tendinopathie de l'épaule droite.

    L’entreprise de travail temporaire, qui a été mon seul employeur, en décembre 2011 puis de juillet 2012 à décembre 2013, ne m’a jamais fait passé de visite médicale.

    Ressentant régulièrement une douleur et les tâches que j'effectuais lors de mes missions d'intérim (maintenance d'ordinateurs), je me pose la question si cette aggravation peut provenir du fait de la manutention d'unités centrales.

    Aussi au vu de la jurisprudence récente (Cour de cassation, chambre sociale, 18 décembre 2013 n° de pourvoi 12-15454), je pense l’attaquer pour manquement à son obligation de sécurité.

    Je fais une prochaine radio dans 15 jours.

    Quelles sont les démarches à effectuer auprès de la CPAM ou autres organismes ?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,
    Personne pour me renseigner ?

  3. #3
    Pilier Junior

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    1- avez vous demandé à passer une visite médicale ?
    2- vous parlez d'une "possible " tendinopathie . quid réellement ?
    3- votre ancienne restriction était le port de charge lourde : quel poids ? : une unité centrale de PC, ce n'est pas lourd (4-5 KG)

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    1 - Non, je n'ai pas demandé à passer de visite médicale, ce qui est un point faible, je le reconnais.
    2 - Le terme exact est : "douleurs suspectes de tendinopathie de la coiffe des rotateurs" :
    Calcification aux contours réguliers avec densification trochitérienne orientant vers une tendinopathie calcifiante de la coiffe des rotateurs
    3 - Il s'agit de PC CFAO (soit le remplacement d'anciennes unités centrales de 16 kg par l'ajout de nouvelles entre 11 et 13.5 kg sur les modèles), je viens de regarder les fiches techniques
    J'ai du en installer en 18 mois pas loin de 200 à 300 (ce qui fait en gros 8 à 10 manipulations entre le dépotage de la palette, l'inventaire, l'installation, le stockage sur étagère, la livraison et le retour de l'ancienne UC si il y en avait une).

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Les résultats de la radio datant de deux ans, je pense que j'en saurai plus après la radio que je vais passer prochainement.
    Je me suis trompé en recopiant ce résultat. Il s'agit de :
    "Rapports ostéo-articulaires normaux - Espace sous-acromial d'épaisseur normale - Interligne scapulo-huméral régulier et d'épaisseur normale - Absence d'anomalie suspecte de la structure osseuse
    Calcifications aux contours réguliers, peu denses, de 5 mm de grand axe, sus-trochitérienne avec densification trochitérienne orientant vers une tendinopathie calcifiante de la coiffe des rotateurs"

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Les affections périarticulaires font parties du tableau 57 des maladies professionnelles

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idAr ticle=LEGIARTI00000674636 9&cidTexte=LEGITEXT000006 073189

    Vous constaterez qu’il y a des conditions dans ce tableau qui sont :

    - le délai de prise en charge qui précise le délai maximal entre la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé au risque et la constatation de l’affection

    - la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies.
    En ce qui concerne les démarches, il vous appartient de faire la déclaration de MP auprès de votre caisse primaire.

    http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6100.pdf

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par qui_peut_m_aider Voir le message
    Bonsoir,
    Personne pour me renseigner ?
    Bonjour

    j'avoue m'y perdre un peu

    en tout, vous avez ouvert 7 sujets
    on a l'impression que vous traitez plein de sujets différents vous concernant ?

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Putzi Voir le message
    Bonjour,

    Les affections périarticulaires font parties du tableau 57 des maladies professionnelles

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idAr ticle=LEGIARTI00000674636 9&cidTexte=LEGITEXT000006 073189

    Vous constaterez qu’il y a des conditions dans ce tableau qui sont :

    - le délai de prise en charge qui précise le délai maximal entre la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé au risque et la constatation de l’affection

    - la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies.
    En ce qui concerne les démarches, il vous appartient de faire la déclaration de MP auprès de votre caisse primaire.

    http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6100.pdf
    Bonjour,
    Les tendinopathies calcifiantes de l'épaule sont exclues du tableau 57.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour Ml44,

    Je le sais mais j'ai juste omis de mettre l'accent dessus alors merci d'avoir préciser.

    C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, entre autres, j'ai mis le lien pour le tableau 57 qui désigne précisément les affections prises en charge. Quant au lien vers le formulaire de sécu. il fait suite à la demande de qui-peut-m'aider à savoir quelle est la démarche à entreprendre pour déclarer une MP ce qui est son droit quand bien même au vu de la description de son affection je suis quasiment certaine que c'est voué à l'échec.

  10. #10
    Pilier Junior

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    Bonsoir,
    Merci pour les renseignements.
    Je vais réfléchir une fois la radio faite.

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