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Discussion : Prime participation

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour à toutes et à tous,

    Ma question porte sur la prime de participation:

    les comptes de l'entreprise sont clos au 31 décembre 2013
    On doit nous payer avant le 1er mai
    on est informé au 15 avril de ce que l'on va percevoir

    les documents que l'on nous a envoyé ont changés, avant il y avait le calcul, maintenant il n'y est plus, il n'y a pas le nombre de participants, ni la masse salariale, déjà est ce normal, peut on exiger de l'employeur de nous fournir les calculs et les chiffres exactes ?

    De plus le chiffre de réserve est sensiblement le même que l'an passé, le nombre d'effectif n'a pas bougé et je vais percevoir 15 fois moins.

    Mes collègues m'ont informé qu'il y avait eu un accord passé le mois dernier avec le CE qui fait que nous ne sommes plus que les 80 salariés à avoir cette prime répartie, mais plus de 1000 et cela justifierai la baisse de notre prime;

    Or ma question est, vu que les comptes sont arrêtés au 31 décembre et que la prime de participation concernant l'année 2013, l'employeur a t il le droit de faire passer un accord après le 31 décembre pour la prime de 2013, cela a un effet rétro-actif est ce légal ? ou cela devra concerner la future prime de 2014 payable en 2015 ?

    De surcroît je m'étonne que si le nombres de salariés est passé au niveau national, le chiffre de réserve devrait également passer au niveau national non ? La réserve de notre entreprise ne peut pas servir à payer tout le monde et notre entreprise ne rien percevoir des autres ?

    Je vous remercie de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Hello à tous je reviens avec mes questions !

    L'employeur a t il l'obligation d'informer dans un délai imparti ses salariés de la signature d'un accord de mutualisation groupe ?

    Cet accord si il est signé "accord de participation aux bénéfices groupe", ne doit il pas obligatoirement faire entrer les réserves de chaque groupe pour le calcul ? pourquoi se serait la reserve d'une entreprise qui serait reversée à plusieurs et eux garderaient la leur ?

    est ce normal que l'accord soit passé à x date et que les salariés ne soient avertis qu'un an après, quant ils demandent des comptes car leur prime est 15 fois moins pour un meme chiffre de reserve ?

    l'employeur n'a pas l'obligation de nous donner les calculs complets avec tous les chiffres?

    est ce que cela modifie les autres avantages ou est ce que cela ne concerne que la participation ? c'est à dire vu qu'on est lésé sur notre prime, est ce qu'on aura droit aux avantages (de noel, voyage etc ) du siege vu que l'on ne l'avait pas pour le moment ?

    Peut on contester un accord ? l'employeur n'avait pas une obligation de consulter ses salariés avant de passer un tel accord, soit disant c'est plus juste et motivant pour l'avenir, passer de 1500 à 100€ je ne vois pas où s'est motivant d'autant plus que l'on a pas été averti, on a eu la mauvaise surprise et quant on demande des comptes on nous réponds qu'il y a eu un accord ?! on vous averti après le paiement et encore parce que vous demandez !

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