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Discussion : CSP + auto entrepreneur

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Ma copine qui a eu un licenciement économique en septembre 2013 a bénéficié du CSP.
    Sur vos judicieux conseils (je vous avais sollicité à l'époque), elle s'est déclarée en auto entrepreneur avant de signer les papiers du CSP pour que cela soit compatible.
    Lors des différents RDV qu'elle a eu avec sa conseillère, elle a clairement expliqué qu'elle souhaitait rester en indépendante (elle est graphiste) et pas reprendre un emploi salarié.
    L'intérêt était d'avoir l'aide du CSP le temps que son affaire décolle vraiment.
    Elle fait par ailleurs des formations en parallèle pour pouvoir étendre ses compétences.
    Elle a récemment reçu un mail de sa conseillère lui indiquant qu'elle allait revoir ça après ses formations car ce n'est d'après elle pas compatible.

    Qu'en est-il exactement ? Peut-elle rester auto entrepreneur et toucher le CSP ou non ?

    Merci par avance.

  2. #2
    Membre Cadet

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    Quelqu'un ? SVP ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Avec l'ARE il existe des règles précises. L'accord concernant la CSP ne prévoit son "cumul" avec une activité professionnelle salariée ou non. Par ailleurs des stages peuvent être suivis dans le cadre de la CSP si ils sont validés par pôle emploi.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Mais alors comment se fait-il que l'on m'ait dit sur ce forum que auto entrepreneur et CSP étaient viables ensemble ?

  5. #5
    Membre Junior

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    Parce que ça l'est

    Les conditions de cumul sont effectivement bien différentes de celles applicables avec l'ARE mais il est bien possible de cumuler CSP + revenus TNS.

    Page 7 : http://www.unedic.org/sites/default/...phpapp02_1.pdf

    CAS DES SALARIÉS QUI EXERCENT PLUSIEURS ACTIVITÉS
    Les salariés qui exercent plusieurs activités auprès d’employeurs différents
    peuvent également adhérer au CSP lorsque l’un de leurs contrats est rompu,
    suite à un licenciement pour motif économique. Le fait qu’ils conservent
    une ou plusieurs autres activités ne fait pas obstacle à leur adhésion au
    CSP, sous réserve de la compatibilité des obligations issues du CSP et de
    l’exercice de l’activité conservée.
    Les revenus issus de cette ou ces activité(s) conservée(s) se cumulent
    intégralement avec l’allocation de sécurisation professionnelle.
    Dans votre cas, la seule chose qui pourrait tiquer c'est le fait de ne pas avoir eu d'activité en TNS avant d'adhérer au CSP. Il fallait bien créer votre structure avant, mais si vous n'avez jamais perçu de revenus avec...

    Vous percevez des revenus en tant qu'autoentrepreneur ou pas ?
    Dernière modification par FM-Dream ; 22/04/2014 à 15h48.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Elle s'est déclarée comme auto entrepreneur avant de s'inscrire au CSP. Elle l'a fait juste avant parce que justement c'était de cette manière qu'il était possible de cumuler normalement.

    Elle gagne un peu mais pas grand chose. C'est pour ça que garder le CSP est intéressant ça lui permet de tenir le temps de gagner plus de clients.

  7. #7
    Membre

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    Bonjour Guardini,

    Quand vous dites que votre copine "s'est inscrite comme auto entrepreneur juste avant", voulez vous dire qu'elle s'est inscrite pendant le délai de réflexion?

    Que s'est il donc passé finalement pour elle car je suis aujourd'hui dans le même cas et je voulais savoir s'il était possible de cumuler les deux.

    Merci d'avance,

    Gatien

  8. #8
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Oui c'est ça, elle s'est inscrite pendant le délais de réflexion. Il faut bien s'enregistrer en tant qu'auto entrepreneur avant de vous déclarer au CSP.

    Et ça marche, elle a pu cumuler les deux.

  9. #9
    Membre

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    Merci beaucoup pour votre réponse. Savez vous si elle a bien noté sur le document à rendre à l'employeur pour la demande de CSP qu'elle était auto entrepreneur?

    Il y a en effet une case qui me demande si j'ai le statut auto entrepreneur dans le dossier.

    Merci d'avance, c'est cool d'avoir des renseignements que même pole emploi ne sait pas répondre

  10. #10
    Membre Junior

    Infos >

    Oui bien sûr il faut l'indiquer dans ce document sous peine de faire une fausse déclaration de situation. Au moins votre activité sera bien indiquée comme "conservée".

  11. #11
    Membre

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    Merci de votre aide

  12. #12
    Membre Cadet

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    Par contre pensez bien à vous déclarer comme auto entrepreneur avant de signer les documents du CSP.
    Il faut juste que la date de votre déclaration auto entrepreneur soit antérieure au CSP.

  13. #13
    Membre

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    Bonjour,

    Je me permet de relancer la conversation aujourd'hui.
    Je voulais savoir Guardiani si (après plusieurs mois) votre compagne à bien pu cumuler son auto entreprise et son CSP.

    Pour ma part j'ai créée l auto entreprise il y a 3 ans et aujourd'hui je suis licenciée éco dans mon emploi salarié. On me propose le CSP. je voudrais y adhérer car c'est plus intéressant. Par contre j'ai vu qu'il fallait le signaler..
    J'espère pouvoir cumuler les 2 car mon auto entreprise ça équivaut a pas grand chose (500 € de CA maxi 700 € parfois). Ca ne me permet pas d'en vivre juste d'arrondir mes fins de mois. Et niveau temps ce n'est que quelques heures par semaine...

    Je vais tout de même contacter POLE EMPLOI je viens d'avoir mon entretien et je ne veut pas faire n importe quoi.

    Merci d'avance à tous pour votre aide !!

  14. #14
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Oui du moment que vous êtes auto entrepreneur avant la signature du CSP ça marche.
    Ma copine a fait comme ça et il n'y a eu aucun problème.

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Merci pour ce post très utile.
    Je suis dans le même cas que vous, c'est à dire autoentreprise bien avant le licenciement économique.

    Sur internet on voit un peu de tout, Pouvez vous me dire si votre copine a déclaré a Pole emploi les revenus autoentreprise ? Dans ce cas la, il me semble qu'ils seront déduits de l'ASP ?

    Ou faut il ne pas les déclarer à Pole emploi car c'est une activité conservée ?

    Un grand merci pour votre aide.

  16. #16
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Oui tant que vous êtes en auto entrepreneur avant de vous déclarer chez Pole Emploi y a pas de souci. Vous n'avez pas à déclarer vos revenus auto entrepreneur à Pole Emploi.

    Pas de problème donc pour le CSP + auto entrepreneur.

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Bien sur qu'il faut déclarer ses revenus à Pole Emploi. Même s'ils ne feront pas diminuer votre ASP.

  18. #18
    Membre Cadet

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    Cela n'a jamais été demandé à ma compagne. Et son CSP est finit.

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    Si Pole Emploi n'est pas au courant comment voulez-vous qu'on lui demande.
    Tout revenu d'activité professionnelle doit être connu de Pole Emploi, peu importe qu'il soit ensuite pris en compte ou pas dans le calcul de l'allocation.

  20. #20
    Membre Cadet

    Infos >

    Parce que lors de son inscription Pole Emploi elle a bien indiqué qu'elle était auto entrepreneur. Et Pole Emploi ne lui a pas demandé par la suite de préciser ses revenus.

    Mais vous m'avez mis un doute, je vais regarder dans ses papiers pour vous préciser.

  21. #21
    Membre Junior

    Infos >

    Mais lors de son actualisation mensuelle, elle indiquait bien ne pas avoir travaillé et donc n'avoir encaissé aucune somme ? Donc pour Pôle Emploi, son activité conservée n'a généré aucun revenu...

    Il peut arriver qu'aucun justificatif ne vous soit demandé (normalement c'est l'attestation URSSAF de la déclaration de votre chiffre d'affaire, mensuelle ou trimestrielle).

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