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Discussion : Etre employée dans un autre pays d'Europe

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Voici de nombreuses années que je travaille avec des organismes humanitaires européens, non français (je suis française), qui ne font des contrats relevant du droit de leur état, et m'envoient travailler dans un pays du tiers monde. Jusqu'à présent, ma situation ne m'a pas posé de problèmes majeurs, j'étais enregistrée dans les organismes sociaux espagnols, belge, hollandais ou allemands, mon employeur me payait par ailleurs une assurance médicale et rapatriement privée, et me versais mon salaire sur mon compte bancaire en France, sauf la part dont j'avais besoin sur place pour vivre, qui m'était remise en espèces, contre décharge. En fin de contrat, je rentrais en France, et avec les formulaires européens U1 et S1 récupéraient mes droits à la sécurité sociale et aux allocations de chômage en France. je restais en général trés peu de temps, entre 1 et 3 mois maxi avant de repartir. Cette fois-ci, je suis en France depuis le Ier Mars, et ma situation se complique : déja en France, Pôle Emploi refuse de me verser des allocations de chômage, alors que je viens de cotiser 21 mois dans les 24 derniers mois, ou 33 mois dans les 36 derniers mois, pour lesquels j'ai payé des cotisations chômage en Allemagne et en Hollande. La CPAM refuse de me réouvrir des droits sociaux, alors que j'ai également été enregistrée et ai cotisé aux régimes de sécurité sociale hollandais et allemands. Je précise qu'avant de quitter la France pour travailler, j'ai cotisé 21 ans sans interruption en France.
    De plus, j'ai été séelctionnée par un employeur anglais (une ONG), qui me propose un contrat permanent de droit anglais, mais m'enverrait en Afrique (la même situation qu'avec mes employeurs précédents sauf que le contrat se serait pas un CDD). Je suis en train de discuter les conditions de mon contrat, notamment sociales, et je comprends que mon employeur ne veut pas m'enregistrer dans les organismes sociaux anglais, en me disant que mon lieu de résidence ne sera pas l'Angleterre, mais le Rwanda. J'aimerais compendre réellement le statut qui m'est proposé, car jusqu'à présent, n'ayant jamais eu de contrats de droits locaux dans mes pays d'affectation, je n'étais pas soumise à la législation locale, je n'étais pas résidente dans le pays en question, et ne nécessitait pas de permis de travail, je partais avec des visa de longue durée, autorisés par les accords de siège signés entre mon employeur et l'état d'accueil. Je ne recevais pas mon salaire sur place, et n'y avait pas de compte bancaire. Maintenant, mes questions sont :
    - est-ce que cette ONG anglaise peut me proposer de signer un contrat qui ne sera pas de droit anglais, mais de droit local rwandais ? dans ce cas, ne sont ils pas responsables de demander mon titre de séjour et de travail ? Ils me parlent de partir avec un visa de tourisme de 3 mois, et de faire la demande de titre de séjour et de travail une fois sur place !!
    - si je signe un contrat anglais, est-ce qu'il peuvent ne pas m'enregistrer dans les organismes sociaux anglais ?
    - bref est-ce que légalement ils ont le droit de recruter en Angleterre (je n'ai jamais mis les pieds précédemment au Rwanda) une directrice pour leur structure régionale sur place (donc cadre), de nationalité française, de ne pas l'immatriculer à aucun organisme social en disant qu'elle ne résidera pas en Angleterre, et pas plus en France non plus (comme à la CFE par exemple) ? Quelles en seraient les conséquences pour moi ? en terme de statut ? d'obligations légales (impôts, ouverture de compte bancaire, etc...) dans mon pays de travail ? de perte de ma résidence française ? Merci de toute information à ce sujet, car je suis un peu perdue...

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Beaucoup de questions et peut être un manque de tri..
    Quid de votre situation de couverture sociale actuelle ( motif des refus de couverture sociale et chômage en France?)

    Pour le reste, un employeur de droit anglais peut très bien vous établir un contrat de droit local dans un pays tiers....et personne peut vous dire ici le droit rwandais vu que ce forum est uniquement sur le droit français ( et il y a des désaccords d'interprétation...)

    Il est donc fortement conseillé de vous entourer d'autres expertises en vous renseignant déjà sur les règles de séjour et de travail au Rwanda, il est étonnant que vous puissiez y travailler avec un visa touriste??

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