Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : Paiement au delà de la fin de contrat

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Je viens vous expliquer le contexte dans lequel je suis avec mon ancien employeur, j'étais Cadre (Adjoint de direction) dans cette société, avec un contrat Français, missionné à l'étranger en l'occurrence l'Algérie et vivant là bas, nous avons fais une rupture conventionnel au 31 Décembre 2013 pour une rupture du contrat au 18 Janvier 2014, date que je n'ai pas choisi.

    Néanmoins j'avais un mois de préavis, je devais donc finir le 31 Janvier pour respecter ce préavis et finir ma mission, il était donc convenu que entre le 19 et 31 Janvier 2014 je sois réglé en note de frais factice, pas trop légal mais je n'avais pas vraiment le choix.

    J'ai donc travaillé jusqu'au 31 Janvier, j'ai reçu mon salaire normal jusqu'au 18 et je reste dans l'attente du solde restant ainsi que d'une note de frais par ailleurs, le montant avoisine les 1000 Euros, ce n'est pas neutre.

    Mon employeur disons un peu spécial, société de 300 personnes qui ne possède aucun DRH mais une responsable juridique pour vous donner le ton de l'entreprise, refuse de me régler le solde et ma note de frais.

    Sa raison est la suivante : il y a eu une erreur de faite au niveau d'un achat quelque mois avant mon départ, le fournisseur sur Alger m'a planté mais j'en reste responsable vu mon poste et il y a eu 3 000 euros de perdu sur cet achat.

    Il y a aucun moyen de discussion et il me menace même de me mettre au pénale si je l'attaque aux prud'hommes.

    Alors pour résumer, est-ce intéressant pour moi de lancer l'affaire aux prud'hommes malgré les points suivants :

    _ la note de frais peu légale
    _ la perte du à une erreur d'achat

    Autre question : peut-il réellement m'attaquer au pénale pour ça?

    Pouvez-vous m'indiquer comment on saisie les prud'hommes, ce serait la première fois pour moi.

    Merci beaucoup en tout cas pour votre support.

    Cordialement,

    Nemesis79

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Cela s appele du travail dissimulé et vous l'avez accepté donc je ne pense pas qu'une saisine du CPH vous soit favorable!

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui on est d'accord que c'est dissimulé et non déclaré mais je n'avais pas trop le choix, je n'ai d'ailleurs pas saisi l'ANPE pour obtenir le chômage, c'est une preuve de bonne foie, non?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Avez vous la preuve que vous avez travaillé APRES la fin de votre contrat ?
    Si oui, vous pouvez invoquer le contrat ORAL et le fait que vous etiez en CDI sans periode d'essai

    Donc, soit l'employeur accepte une conciliation, soit vous l'assignez devant le CPH pour paiement de votre salaire pour la periode du 19 au 31/01 + indemnité pour licenciement sans raisons serieuses et legitimes + paiement du preavis du + paiement d'1 mois de salaire pour travail non declaré
    ... bref, si vous l'assignez, ce n'est plus 10 jours que votre employeur devra vous payer !

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci Vero1901,

    Je vais dans l'ordre à vos questions :

    Les preuves : j'ai des échanges email avec les anciens collaborateurs et mes employeurs, j'ai d'ailleurs aussi la preuve par email aussi que le n°2 de la boite souhaitait préparer une note de frais pour les jours restants, du 18 au 31.

    Il y avait une autre question : peut-il réellement m'attaquer au pénale pour ça?

    Merci pour votre support, cela m'aide beaucoup.

    Cdt,

    Fabien

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    bien sur que non, votre employeur ne peut pas vous "attaquer" au penal !
    et, en plus, il prendrait un gros risque que le procureur mette le nez dans ses dossiers du personnel pour travail dissimulé !

    bref, ses menaces ne sont que du bluff pour vous effrayer et vous dissuader de saisir les prud'hommes ...

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Paiement des arriérés au delà de 4 ans ?
    Par Vario dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 12/05/2012, 08h35
  2. [Mon Employeur] prolongation de mon accident de travail au delà des termes de mon CDD
    Par Amilcard dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/09/2006, 18h52
  3. [Mon Employeur] prolongation CPE au délà de la 3ème année
    Par Javapasldire dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/06/2006, 13h20
  4. [Organismes Sociaux] au dela des 7h
    Par Sophiline dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 22/01/2006, 12h09
  5. [Organismes Sociaux] complements d'assedic au dela des 18 mois urgent
    Par Bab2005 dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 15/12/2004, 16h35