Affichage des résultats 1 à 9 sur 9

Discussion : Accident de Travail et Congés Payés

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour à tous!

    Une question pratique à laquelle je n'ai pas encore trouvé la réponse :

    Un salarié à un accident de travail le 02/02 sans arrêt de travail.

    Il part en Congés Payés du 1er au 15 mars

    Le 05 Mars, il fait une rechute....

    Doit-on le considérer en accident de travail ou en congés payés?

    Dans le cas de la maladie, la question ne se pose pas....mais dans en cas d'AT....

    Merci pour vos réponses.

    cordialement,

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Une rechute d'AT, c'est une rechute d'AT... c'est à la Sécu de décider in fine si c'en est une ou pas, comme pour la déclaration il ne doit pas y avoir de "filtre" au niveau de l'employeur.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Merci pour cette réponse...mais pour l'instant, je n'ai pas de retour de la SS.....donc, doit-je le considérer en congés payés?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Dans le cas de la maladie, la question ne se pose pas........
    Que voulez-vous dire ?
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Cyberboogy Voir le message

    Le 05 Mars, il fait une rechute....
    ,
    a t il eu un arret cette fois ci?

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    "Dans le cas de la maladie, la question ne se pose pas" >>>> j'entend par la que, lorsque un salarié tombe malade pendant ses congés, la question a déjà été tranchée me semble t-il..il reste en congés payés.
    Le 05 mars, il faut une rechute>>>>>>> Oui, nous avons bien réceptionné un arret pour rechute d'accident de travail....cependant, la sécurité social ne s'est pas prononcée sur l'acceptation ou le refus de celui ci...

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Cyberboogy Voir le message
    "Dans le cas de la maladie, la question ne se pose pas" >>>> j'entend par la que, lorsque un salarié tombe malade pendant ses congés, la question a déjà été tranchée me semble t-il..il reste en congés payés.
    Le 05 mars, il faut une rechute>>>>>>> Oui, nous avons bien réceptionné un arret pour rechute d'accident de travail....cependant, la sécurité social ne s'est pas prononcée sur l'acceptation ou le refus de celui ci...
    De toute manière si la secu n'accepte pas la qualification d'accident du travail, votre salarié sera donc en arret maladie " classique" avec les consequences d'une arret pendant ses congés

  8. #8
    Membre Junior

    Infos >

    Mais dans l'attente, que faire.....
    1- le considérer en AT a titre préventif....et dans ce cas, reporter la prise de ses CP en sachant que nous sommes en fin de période (le 31 mai approche)
    2- le considérer en CP et faire une régularisation ultérieure en cas d'acceptation de son AT

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    "Dans le cas de la maladie, la question ne se pose pas" >>>> j'entend par la que, lorsque un salarié tombe malade pendant ses congés, la question a déjà été tranchée me semble t-il..il reste en congés payés.
    En ce qui concerne le report des congés lorsque le salarié est en arrêt de travail avant son départ en congés, en effet, pour ce cas de figure, la cour de cassation a tranché et rejoint la cour de justice de l’union européenne mais pour le report des congés lorsque le salarié est en arrêt pendant sa période de congés, la cour de cassation n’a pas eu encore l’occasion de le faire.

    Pour moi, à l’heure actuelle, le droit français s’applique à savoir :

    Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pendant ses congés, il n’y a pas de report des congés à moins que votre convention collective ou un accord prévoit le contraire.

    En ce qui concerne la rechute d’AT, c’est le salarié qui en fait la déclaration auprès de la CPAM. Cette dernière lui délivre une feuille d’accident pour la prise en charge à 100 % des soins.

    De votre côté, vous devez remplir l’attestation de salaire

    http://www.ameli.fr/fileadmin/user_u...e_V07-2008.pdf

    et joindre les 3 derniers bulletins de salaire avant l’arrêt de travail.

    En attendant, la décision de la Caisse pour la reconnaissance de la rechute AT, en matière d’indemnisation :

    -S’il n’y a pas report de congés, votre salarié percevra les indemnités journalières de la sécurité sociale au titre de son arrêt de travail + son indemnité de congés payés (les deux sont cumulables)

    -Si il y a report de congés, votre salarié percevra les IJSS et vous devez lui verser le complément de salaire eu égard aux dispositions de votre CCN.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Congès payès non payès après retour de congès sabbatique
    Par natalia72 dans le forum Travail
    Réponses: 37
    Dernier message: 06/01/2019, 14h12
  2. Réponses: 5
    Dernier message: 19/04/2018, 09h10
  3. [Mon Employeur] peut on cumuler congés payés et accident de travail
    Par Gigas dans le forum Travail
    Réponses: 12
    Dernier message: 26/03/2007, 19h19
  4. [Mon Employeur] Accident de travail et congés payés
    Par Marine75 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 19/10/2005, 11h49
  5. [Mon Employeur] ai je droit à mes congés payés en accident du travail ?
    Par Nini dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/06/2005, 03h28