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Discussion : Réglementation concernant les CDD consécutifs avant requalification en CDI et délais de carence.

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    j'aimerais avoir des informations concernant le thème exposé en objet. J'ai commencé à travailler dans un magasin le 17 mars dernier. C'était pour un remplacement maladie. J'avais donc signé un contrat de 10 jours. Qui a été immédiatement reconduit puisque d'autres employés sont partis en congés. J'ai donc signé un second CDD qui va du 26 mars au 3 mai prochain.
    Pouvez-vous m'éclairer sur le nombre de CDD consécutifs maximum que l'on peut me faire signer, ou sur la durée maximale en mois en CDD?
    Et concernant les délais de carence entre 2 CDD, qu'en est-il?
    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior

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    Ce sont des CDD sur des postes différents, pour remplacer des salariés différents?
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  3. #3
    Membre Junior

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    Si vous avez des cdd pour remplacement de salaries absents votre employeur peut vous faire signer autant de cdd qu'il veut et il n'y a pas de carence

  4. #4
    Membre Cadet

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    Merci pour vos réponses. Pour le premier contrat, il est spécifié que j'ai été embauchée pour remplacer telle personne qui était en arrêt maladie. Pour le second non.

  5. #5
    Membre Junior

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    Et quel etait le motif du deuxieme?

  6. #6
    Membre Cadet

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    Embauche au poste de caissière ELS. Alors que pas du tout, je m'occupe de la mise en rayon. Je ne suis au caisses qu'en cas de besoin de renfort.

  7. #7
    Membre Junior

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    Pas le poste le motif d embauche

    Accroissement travail
    Remplacement tel personne

  8. #8
    Membre Cadet

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    aucun motif

  9. #9
    Membre Junior

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    Tout les contrats ont un motif! Si il y en a pas votre contrat n'est pas valide. Si le premier contrat est bon je doute que le deuxieme ne le soit pas

  10. #10
    Pilier Junior

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    Vérifiez votre contrat, un CDD doit forcément avoir un motif: soit un remplacement, soit un accroissement temporaire d'activité.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  11. #11
    Membre Cadet

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    Pardon, je viens de vérifier, le premier contrat était pour remplacement d'une autre salarié, et me désignait au poste d'ELS caissière. Et pour le second, le motif est accroissement temporaire d'activité, et me désigne au poste d'ELS Gondoliere.

  12. #12
    Membre Junior

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    Donc apres votre contrat il pourra le renouveller une fois pour ce motif apres le 3 mai. Si il veut vous faire un autre cdd pour ce meme motif apres le renouvellement il devra respecter un delai de carence d 1/3 de la duree total de votre cdd renouvellement inclus ( celui qui commence le 26 mars)
    Si il vous fait un contrat pour remplacer quelqu un apres le 3 mai pas de delai de carence

  13. #13
    Membre Cadet

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    Ok. Merci beaucoup. Donc en alternant ces 2 motifs, tous les 2 CDD, cela peut durer longtemps comme ça?

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Sauf que, s'il s'agit de remplacer un salarié absent pour maladie, il faut que son nom soit indiqué sur le contrat de travail. Ce motif est alors vérifiable facilement.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  15. #15
    Membre Cadet

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    Oui, sur le premier contrat, motif remplacement, la personne remplacée est nommée dans le contrat. Est ce que cela change la donne si les personnes remplacées sont différente. Ou bien c'est juste le motif qui compte et on se limite bien à 2 CDD consécutifs pour le motif remplacement. ??

  16. #16
    Membre Junior

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    Vous pouvez faire 10 cdd pour remplacer 10 personnes differentes. C'est le motif qui compte

  17. #17
    Membre Cadet

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    ok merci. J'en ai parlé aujourd'hui à une collègue. Apparemment dans cette enseigne, ils ont droit de nous faire signer 3 CDD maxi consécutifs pour le même motif. Et donc d'après ce que vous me dites, il suffit de faire 3 CDD consécutifs avec motif accroissement d'activité, puis 3 pour remplacement, puis de nouveau 3 pour accroissement d'activité, etc... Et tout cela sans delai de carence.

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Non, ni dans votre enseigne, ni ailleurs on ne peut faire 3 cdd à suivre pour le même motif. On peut en faire 1, l'allonger 1 fois par avenant pour une durée maximale de 18 mois, et puis c'est tout. Pour en faire un autre, il faut changer de motif.

    Comprenez bien que lorsque vous avez un cdd pour remplacer X en arrêt maladie, puis un autre pour remplacer Y, il s'agit de deux motifs différents.

  19. #19
    Membre Cadet

    Infos >

    Ok, apparemment cette information de 3 CDD consécutifs dans cette enseigne viendrait de la directrice régionale. Je ne pense donc pas qu'elle soit erronée.
    Nous verrons bien. Mais donc en conclusion, je peux signer encore un renouvellement pour le dernier motif utilisé (accroissement d'activité). Et ensuite :
    -soit l'employeur décide de laisser un délai de carence avant un prochain CDD,
    - soit l'employeur me fait signer un autre CDD prétextant un autre motif, qu'il pourra renouveler 1 fois.
    Et ainsi de suite??

    Y'a-t-il tout de même une durée maximale en CDD, tous motifs consécutifs confondus??
    Parce que j'ai cru comprendre qu'une personne avant moi avait travaillé dans cette enseigne durant 4 ans consécutifs en CDD.
    Au delà de la stabilité d'un CDI, de nombreux projets dépendent de cette situation professionnelle.
    Je ne me vois pas rester des années à jongler entre CDD et délais de carence..

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par LJAD Voir le message
    Ok, apparemment cette information de 3 CDD consécutifs dans cette enseigne viendrait de la directrice régionale. Je ne pense donc pas qu'elle soit erronée.
    Ah bon!
    Le contrat à durée déterminée (CDD)
    Vu la confiance que vous avez en votre directrice régionale, où est le problème?

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par LJAD Voir le message
    Ok, apparemment cette information de 3 CDD consécutifs dans cette enseigne viendrait de la directrice régionale. Je ne pense donc pas qu'elle soit erronée.
    Bonjour

    ce qui est encadré est tout faux
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    On est bien d'accord.

  23. #23
    Membre Cadet

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    Ttrès bien. Restons sur cette idée alors.
    Mais donc en conclusion, je peux signer encore un renouvellement pour le dernier motif utilisé (accroissement d'activité). Et ensuite :
    -soit l'employeur décide de laisser un délai de carence avant un prochain CDD,
    - soit l'employeur me fait signer un autre CDD prétextant un autre motif, qu'il pourra renouveler 1 fois.
    Et ainsi de suite??

    Y'a-t-il tout de même une durée maximale en CDD, tous motifs consécutifs confondus??
    Parce que j'ai cru comprendre qu'une personne avant moi avait travaillé dans cette enseigne durant 4 ans consécutifs en CDD.
    Au delà de la stabilité d'un CDI, de nombreux projets dépendent de cette situation professionnelle.
    Je ne me vois pas rester des années à jongler entre CDD et délais de carence..

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    Relisez le lien que je vous ai donné en #20.

  25. #25
    Membre Cadet

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    Eh bien je l'ai lu, en long, en large et même en travers. Et ça ne m'a pas aidé précisément à répondre à ma dernier question. La durée de 18 mois maximale est dite pour un contrat date à date, pouvant être renouvelé une fois. Je comprends là : 18 mois maximum pour 1 motif.
    non??
    Si oui, nous avons bien une durée maximale, mais par motif. En employant plusieurs motifs, nous n'avons donc pas vraiment de durée maximale en CDD, tous motifs compris.
    Et la situation de la femme en CDD pendant 4 ans me confirme cette idée.
    Où bien alors toutes les informations, qui me proviennent du personnel de cette enseigne, sont totalement erronées...

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