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Discussion : salarie victime d'un accident de la circulation

  1. #1
    Membre Exclu des Forums

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    bonjour

    un employé d'immeuble a été victime d'un accident de voiture, ce n'est pas un accident du travail et elle n'est pas responsable
    cela a engendré un arret de travail pour l'instant que de 15 jours mais qui risque de durer
    la copro est donc obligée de la remplacer ce qui engendrera des frais supplémentaires ( complement de salaire plus remplacement)

    comment l'employeur via le syndic, doit il proceder pour se retourner contre le responsable de l'accident

    merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    C'est un accident de trajet?
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Ozymandias Voir le message
    C'est un accident de trajet?
    non plus c'est un accident de la circulation en dehors de tout contexte professionnel

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Mmm, et en vertu de quoi voudriez-vous vous retourner contre "l'auteur" de l'accident? Responsabilité civile?
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Ozymandias Voir le message
    Mmm, et en vertu de quoi voudriez-vous vous retourner contre "l'auteur" de l'accident? Responsabilité civile?
    la secu le fait bien non?( l'arret fait suite a un accident cause par un tiers, la case oui est cochée)
    cet accident engendrera des frais pour nous alors que nous n'avons aucun lien avec cet accident
    imaginez les frais pour une petite copro si cela dure 6 mois!!!

    je viens de trouver la reponse, il faut engager une demande de recours tout comme la CPAM
    Dernière modification par tididi ; 11/04/2014 à 08h57.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Elle peut le faire, mais j'en ai rarement vu, et c'est quand même un peu particulier. Je comprends bien l'enjeu, mais ça m'a l'air difficile dans votre cas de figure, car vous allez vous battre contre une assurance déjà.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  7. #7
    Rinko
    Visiteur
    Bonjour

    Imaginez pour être assez concret, que votre employé est "victime" d'une maladie, qui induit un arrêt maladie de plusieurs mois, contre qui voudriez vous vous retourner?
    L'employeur n'a théoriquement pas à connaitre la cause d'un arrêt maladie. Or actuellement, votre employé est en arrêt maladie. on vous a indiqué la cause, mais cela ne doit rien changer pour vous.
    Vous devriez le traiter comme un arrêt maladie. Donc avec le complément s'il y a lieu et son remplacement.

    Sinon imaginez un peu le soucis. Un cas bidon mais qui illustrera bien ma pensé:
    Un employé doit se rendre en voyage d'affaire pour décrocher le plus gros contrat de la société, celui sans lequel, demain elle ferme.
    L'employé à un accident causé par un tiers et se retrouve en arrêt maladie pour x jours. Pas de bol, cet accident à eu lieu la veille de son départ.
    L'entreprise n'a pas eu le temps de trouver un remplaçant et loupe le gros contrat...
    Voudriez vous faire payer toutes les conséquences économique au responsable de l'accident de la circulation? je trouverai cela absurde et "digne" (excusez moi du terme) d'un comportement "américain"..

  8. #8
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Palmier Voir le message
    Bonjour

    Imaginez pour être assez concret, que votre employé est "victime" d'une maladie, qui induit un arrêt maladie de plusieurs mois, contre qui voudriez vous vous retourner?
    :
    et bien justement dans ce cas là on ne peut pas, c'est bien pour cela que je posais la question dans le cas d'untiers responsable identifié
    mais j'ai obtenu la reponse merci

    Citation Envoyé par Ozymandias Voir le message
    Elle peut le faire, mais j'en ai rarement vu, et c'est quand même un peu particulier..
    assez rare de la part de la CPAM ah bon?

    ---------- Message ajouté à 12h16 ---------- Précédent message à 12h14 ----------

    Citation Envoyé par Palmier Voir le message
    . Or actuellement, votre employé est en arrêt maladie. on vous a indiqué la cause, mais cela ne doit rien changer pour vous.
    si il y a responsabilité d'un tiers il existe une case a cocher par le medecin qui prescrit l'arret et c'est ce qu'il a fait
    nous n'avons pas connaissance du motif de l'arret

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par tididi Voir le message

    assez rare de la part de la CPAM ah bon?
    Absolument.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

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