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Peut m'obliger à signer un nouveau contrat?
Discussion sur le thème : Mon Employeur

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tout le monde,
    Je suis salariée en CDI d'une grande entreprise d'e-commerce et je travail dans un pôle qui s'occupe de la "production des ventes". Je suis dans l'entreprise depuis un an et demi toujours dans la même position. Depuis quelque temps l'entreprise vient de créer une nouvelle équipe internationale dans le même pôle et a demandé aux salariés des differentes nationalitées déjà embouchés s'il voulent faire partie de ce nouveau projet. L'entreprise prevoyait de recruter 5 salarié en interne des 5 nationalitées differentes. Et voilà qu'il arrive un petit souci: personne dans mon équipe veut faire partie du projet. Au début l'entreprise dit "pas de problèmes on va chercher à l'exterieur de la boîte" mais deux jours après elle revient sur ça decision et mon N+2 me fait savoir que, si personne va se proposer pour la position, sera lui qui decidera qui envoyer au sein de mon équipe.
    Sachant que: la nouvelle position n'est pas la même que j'occupe actuellement (il y a des autres tâches, des autres objectifs et une immense flexibilité d'horaires - qui ne correspondent pas à mes objectifs personnels et professionnels) mais qui demande les mêmes competences et offre le même salaire, peux-je réfuser si mon chef m'impose le changement ou je suis obligée à accepter le changement de contrat?
    (pour plus de précision: si je n'accept pas le changement mon employeur peut me virer?)

    Merci de votre aide et de votre disponibilité!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    qu'indique votre contrat de travail actuel a propos de votre poste, de vos horaires, conditions de remuneration et objectifs ?

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    merci pour votre réponse, je vous met ci-dessous tout ce que j'ai "trouvé" dans mon contrat qui peut aider à y voir clair:

    ARTICLE1 – Conditions d’engagement
    Le contrat de travail du Salarié est régi par les dispositions de la convention collective nationale de la vente à distance et de l’accord collectif VP3D, sous réserve d’un changement d’activité, ou de toute autre situation entraînant leur mise en cause.

    ARTICLE6 – Horaires de travail
    Le salarié est embauché sur la base d’un temps plein. A ce titre, il est tenu de se conformer aux horaires et à la durée du travail applicables à sa catégorie de personnel au sein du service auquel il appartient, étant précisé que ces horaires peuvent être modifiés à tout moments dans les termes de la loi et de la convention collective sur la base de nécessités économiques ou structurelles.
    Pour information, l’horaire hebdomadaire de travail de références est de 40 heures de travail effectif per semaine. L’heure effectivement accomplie entre 35 et 36 heures donne lieu à l’octroi de ‘jours off’ dans la limite de 6 jours par an. Les heures supérieures à 36 heures par semaine sont des heures supplémentaires.
    En fonction des besoins ponctuels et spécifiques de la Société, il pourra être demandé au Salarié d’effectuer des heures supplémentaires au-delà des 40 heures hebdomadaires, dans les conditions fixées par la loi et la convention collective. Le Salarié ne doit effectuer aucune heure supplémentaire sans avoir été préalablement saisi d’une demande expresse de sa hiérarchie.
    ARTICLE16 – Obligations Diverses
    […]
    c) rechercher de façon permanente les moyens propres à perfectionner et faire évoluer dans l’intérêt de la Société, les procédés, méthodes, connaissances théoriques et pratiques, dispositifs, produits, savoir-faire, etc concernés par les activités du service auquel le Salarié appartient et des études générales ou particulières qui sont confiées à ce service.
    d) observer selon les besoins de la Société les aménagements des horaire de travail qui seraient mis en place
    e) accomplir les déplacements nécessités par les besoins du service et qui pourraient avoir lieu en dehors des jours et heures normalement travaillées.
    f) se conformer à la discipline intérieure de la Société, en particulier aux prescriptions du règlement intérieur, qui lui sera remis dès son embauche, et aux consignes d’hygiène et de sécurité.

    Merci encore!!!

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