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Discussion : Requalification en contrat de travail

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Je suis dans une situation singulière qui nécéssite une certaine expertise.

    Mon ancien employeur m'a licencié en mars 2013.
    il m'a remis en main propre une lettre de licenciement et convocation à un entretien préalable au licenciement anti-datées respectivement de juin 2012 et mai 2012.

    Je me suis donc inscrit à pole emploi en mars 2013 tout en ayant travaillé jusque-là. La lettre de licenciement et l'attestaton assedic fournies par l'employeur font apparaître une fin de contrat en juin 2012 ( alors que j'ai reçu des fiches de paies et des versements mensuels qui correspondent au montant net de mon contrat chaque mois jusqu'en avril 2013 ).

    Mon employeur m'a alors demandé de continuer a travailler pour lui "sans contrat officiel" en me promettant une réembauche lorsque la situation financière de l'entreprise serait meilleure. La précarité de ma situation m'a imposé de céder à ce chantage.

    Mon employeur, alors que j'ai largement participé à la remise a flot de l'entreprise, m'indique aujoud'hui que je n'ai plus le droit à un contrat de travail comme il en avait fait la promesse.

    Conscient du danger de ces agissements, mon employeur me propose toutefois de requalifier la période pour laquelle j'ai travaillé : juin 2012 à aujourd'hui, en un contrat de travail. Il me licenciera tout de suite ( mai 2014 ) avec un préavis de 6 mois ( le préavis devrait donc s'achever en septembre ou octobre 2014 ).

    Quels sont les risques pour moi si j'accepte les termes de cet ultime revirement de cette entreprise ?
    Quid de pole emploi :
    - devrais-je rembourser la période pendant laquelle j'ai été indémnisé ( mars 2013 - aujourd'hui) ? A qui ?
    - Aurais-je droit à une indémnisation de pole emploi à l'issue de mon préavis de 6 mois si je n'ai pas retrouvé d'emploi ?

    MErci.
    Dernière modification par nikky_1000 ; 09/04/2014 à 18h44.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    avez vous ete payé pour la periode de mars 2014 ?
    Si oui, comment ?
    avez vous eu un bulletin de paie ?

  3. #3
    Pilier Junior

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    Votre employeur s'est rendu coupable de travail dissimulé, mais vous n'êtes pas tout blanc puisque de votre coté vous avez fait une fraude à l'assurance chômage.

    Comment votre employeur compte faire, il va vous faire des fiches de paie pour la période concernée?
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  4. #4
    Membre

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    à Véro 1901 :
    J'ai été payé pour la période de mars 2014 : l'employeur m'a demandé de faire une facture d'auto-entrepreneur en remplacement du contrat de travail. L'employeur m'a dit que c'était pour un mois avant de signer le contrat le mois prochain. Il est depuis revenu sur ses promesses evidemment. J'ai envoyé les factures auquel il m'a demandé plusieurs retouches, il m'a fait un virement qui correspond à 90% du montant pour les mois de janvier, février et mars.

    J'ai reçu des fiches de paies de juin 2012 à mars 2013 (et de 2005 à mai 2012 evidemment ).

    J'ai réçu une attestation employeur en janvier 2013. Elle m'a été remise en main propre et signé de la main du dirigeant mais pas datée.

    à Ozymandias :
    Il veut dorénavant faire un CDD de juin 2012 à aujourd'hui. Il ne veut plus entendre parler de période de préavis.
    Pensez vous que cela soit risqué pour moi ?

    à tout le monde :
    Quelles sont mes options d'après vous ?

    Merci

  5. #5
    Pilier Sénior

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    et etes vous declaré en auto-entrepreneur ?

  6. #6
    Membre

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    Je l'ai fait à la demande de mon employeur

    ---------- Message ajouté à 01h27 ---------- Précédent message à 01h25 ----------

    donc oui j'ai un numéro d'auto entrepreneur depuis mars 2014

  7. #7
    Pilier Sénior

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    On ne comprend rien à votre affaire, même si c'est clair pour vous. Si vous pouviez reprendre chronologiquement les évènements sans rien omettre cette fois...
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

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