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Discussion : Demission et assignation

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Voilà j'ai 2 ou 3 questions pour lesquelles j'ai besoin d'aide car je ne sais pas trop comment m'y prendre:
    - Voici presque 10 ans que je travaille dans mon entreprise et les conditions se sont tellement dégradées (harcèlement, intimidation, ...) que j'ai cherché un autre travail et que j'ai été retenu pour un poste. J'ai tenté de négocier une rupture conventionnelle mais elle m'a été refusé, d'où le fait que je suis obligé de démissionner.
    Ne pouvant plus retourner dans mon entreprise car je ne supporte plus un seul jour de plus de harcèlement, je suis en arrêt de travail pour 2 semaines.
    ==> Ai-je le droit d'envoyer un courrier de démission alors que je suis en arrêt de travail?

    - Tout au long de mon expérience dans cette entreprise, j'ai subis pas mal de harcèlement et mon employeur ne respecte pas mon contrat de travail dans le sens où il me fait travailler un produit qui n'ai pas inscrit dans mon contrat de travail.
    ==> Ai-je le droit d'assigner mon entreprise en justice pour ces sujets alors que je vais démissionner?

    - Avant de faire appel à un avocat, je voudrais déjà me renseigner auprès e services juridiques gratuits sur la solidité de mon dossier.
    ==> Où puis-je me renseigner pour avoir une aide et des informations?

    Merci d'avance pour toute votre aide.

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    La démission, vous la faites quand vous voulez, comme vous voulez, sans que ça ne vous retire aucun droit. Vous aurez peut-être de quoi faire une prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur, voyez ça avec votre futur avocat.

    Les avocats... beaucoup font une première consultation gratuite. Choisissez-en un qui soit bien spécialisé en droit social: tous peuvent plaider devant le conseil de prud'hommes, mais tous ne savent pas. Voyez si vous avez droit à Aide juridictionnelle - Service-public.fr. Peut-être dans votre assurance habitation, ou dans une autre assurance civile avez vous une couverture juridique. C'est parfois aussi inclus dans certaines cartes de crédit.

    http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F20706.xhtml
    Dernière modification par Ozymandias ; 09/04/2014 à 15h35.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

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