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Discussion : passage à temps partiel surprise

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Je travaille depuis 15 ans à temps complet (39h) dans un bureau d'étude et j'ai sollicité en décembre 2013 un passage à temps partiel à mon DRH. Cette demande orale a fait l'objet d'un accord oral me précisant que ça ne serait possible qu'à partir de février 2014.

    J'ai confirmé ma demande, comme demandé par mon RH, par e-mail en précisant :
    - début de l'application du temps partiel au 1er février 2014
    - jour de repos le mercredi
    - demande d'application de ce temps partiel sur une période de 6 mois, et décision ensuite d'un passage définitif.

    Mi janvier 2014, je fais un burn-out, je n'ai toujours par repris mon travail aujourd'hui.

    Il y a quelques jours, je reçois par courrier mes bulletins de salaire et constate avec surprise que le temps partiel a été appliqué dès le mois de février.................. ... mais je n'ai signé aucun avenant !

    Ma question donc est la suivante : sont-ils en droit d'appliquer le temps partiel que j'ai demandé sans signature d'un avenant en bonne et due forme, et pendant mon arrêt de travail ?
    En cas de réponse négative, quels sont mes recours ? Que dois-je faire dès à présent ?

    pour info, j'aurais continué à travailler le mercredi dès février 2014 tant qu'un avenant ne m'aurait pas été soumis à signature....

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    sans un avenant, votre contrat de travail court toujours

    on doit vous rémunérer en fonction de celui-ci, c'est tout

    si votre employeur est récalcitrant faite une saisine en référé auprès du conseil de prud'hommes
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Membre

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    Merci beaucoup Halias pour cette réponse rapide.

    Effectivement, cela me semblait anormal au vu des 1ères recherches que j'avais effectuées.

    Je vais m'en occuper très rapidement.

    Excellente journée

  4. #4
    Pilier Junior

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    Mmmm, méfiance, ils n'ont fait qu'accéder à vos demandes, je connais des présidents de référé qui diront que la contestation est sérieuse
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  5. #5
    Membre

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    C'est-à-dire Ozymandias ?

    Oui, ils ont accédé à ma demande, mais ça ne les dispense pas de faire les choses dans les règles non ? Et puis, il faut bien faire sa demande par écrit non ? Il me semble que j'ai fait ma part, et à eux de faire la leur. Et puis il y a des choses précises à mettre dans un avenant comme les heures complémentaires ou les nouveaux éléments de salaire.
    Là c'était la surprise totale, et en plus intervenu pendant un arrêt de travail.

    Imaginons que le 1er mercredi de février, je ne vienne pas travailler, et les suivants non plus......... et qu'ils souhaitent mon départ...... ne pourraient-ils pas s'en servir pour me licencier ?

  6. #6
    Pilier Junior

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    Oubliez ce que j'ai écrit trop rapidement, le temps partiel est forcément écrit, j'avais complètement occulté l'aspect temps partiel.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  7. #7
    Membre

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    Il n'y a pas de mal Et merci beaucoup d'avoir pris le temps.

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