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Discussion : RTT perdus

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Dans mon entreprise actuelle, je disposais d'un contrat (non-cadre) stipulant que je devais effectuer entre 26 et 44h de travail hebdomadaire (et précisant qu'une semaine à 44h devait être "remboursée" par une suivante à seulement 26). Ca, c'est pour le background. En outre, j'avais également droit à des RTT (10 par an, dont la moitié employeur).

    Depuis 1 an, je n'ai plus accès à ces RTT, on me dit que je n'y ai pas droit vis-à-vis de mon contrat.

    Je tombe des nues et me fait sucrer beaucoup de jours de CP : en effet, chaque RTT employeur est automatiquement converti en CP..

    D'où mes questions :
    - Est-ce légal de m'avoir fait disparaître comme cela mes RTT ?
    - Si oui, est-ce que, implicitement, je ne peux plus dépasser 35 heures de travail hebdomadaires ? Car, il me semble que les RTT sont réservées aux employés dépassant les 35h.

    Merci d'avance !

  2. #2
    Pilier Junior

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    Tout dépend à la fois de votre contrat et de l'accord de réduction du temps de travail. Si je comprends bien, vous êtes passé d'un horaire modulé à un horaire lisse? Le Comité d'Entreprise a-t-il été sollicité? Est-ce que c'est prévu par l'accord?
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Ozymandias Voir le message
    Tout dépend à la fois de votre contrat et de l'accord de réduction du temps de travail. Si je comprends bien, vous êtes passé d'un horaire modulé à un horaire lisse? Le Comité d'Entreprise a-t-il été sollicité? Est-ce que c'est prévu par l'accord?
    J'ai toujours eu un horaire modulé et cela n'a pas changé. J'ai juste été notifié, l'année dernière, que je n'avais pas droit aux RTT dans mon contrat (alors que je les utilisais les 3 années précédentes).

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