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Envoi constestation solde de tout compte et dépôt dossier Prud'hommes le même jour
Discussion sur le thème : Mon Salarié

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je me permet de poser ma question ici car je ne trouve pas de réponse.

    Voilà, je suis en conflit avec mon ex-assistante maternelle sur des sommes d'argent.

    J'ai reçu une lettre recommandée en AR contestant le solde de tout compte (date de 1ère présentation) et le même jour le dossier aux Prud'hommes a été déposé.

    Est-ce que la procédure est légale puisque je n'avais pas la possibilité de réponse à cette lettre, voir de corriger les erreurs que j'aurai pu faire ?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Si vous avez effectué des erreurs de calcul, modifiez les sans attendre la date de convocation devant le Conseil de Prud'hommes et par la voie recommandée AR.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Comme l'a dit tilt, si vous admettez avoir fait une erreur, corrigez la situation sans attendre.

    Citation Envoyé par Christelle59
    Est-ce que la procédure est légale puisque je n'avais pas la possibilité de réponse à cette lettre, voir de corriger les erreurs que j'aurai pu faire ?
    Vous aviez surtout la possibilité de faire des erreurs. Vous en avez fait, elle demande de le corriger, voyez les choses d'un autre angle: vous savez au moins une partie de ce qui va vous être demandé, c'est une chance.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses.

    Je ne pense pas avoir fait d'erreur de calculs.
    J'ai contrôlé les siens, et ils en comportent plusieurs : elle a "oublié" de déduire de sa demande aux Prud'hommes les indemnités déjà versées, elle a également "oublié" de déduire de sa régularisation de salaire les jours d'absences injustifiés donc sans solde et les absences de l'enfant prévues au contrat. Or je n'ai pas déduit ces jours pour les payer à la fin du contrat...

    Bon ben du coup, je suppose qu'il n'y a pas délai de réponse aux AR. ^^
    Je prépare quand même une lettre en réponse AR pour lui réexpliquer les calculs, textes de lois... au moins ça prouvera ma bonne foi aux Prud'hommes...

  5. #5
    Pilier Junior

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    Attention, "qui paie mal paie deux fois", avez-vous bien justifié sur sa fiche de paie que les indemnités ont été versées à ce titre?

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Oui, les indemnités sont présentes sur le bulletin de paie + détails sur le solde de tout compte + détails complet des calculs sur courrier à part.
    J'ai même payé le préavis par virement, puis un autre pour les indemnités pour que le détail apparaisse bien sur nos comptes bancaires.

    Je suis en litige avec cette dame, je pense qu'elle essaye de me faire peur en brandissant les Prud'hommes, avocat et tout le tralala.
    Bien évidemment je ne peux pas lui payer ce qu'elle demande, lui ayant déjà réglé une partie et l'autre partie étant basé sur des calculs faux.

    Je voulais juste savoir si elle avait respecté la Procédure pour aller aux Prud'hommes mais il n'y a rien concernant mon délai de réponse, donc je suppose que je ne peux pas contester. Je me contenterai de faire remarquer cette bizarrerie le jour de la conciliation.

    Merci.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Vous pourrez, mais la procédure n'impose pas vraiment de faire une lettre à l'employeur.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Ah bon ? Je pensais que pour envoyer son employeur aux Prud'hommes pour des salaires ou indemnitées non réglées, il fallait avoir dénoncé le solde de tout compte ?

  9. #9
    Pilier Junior

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    On a 6 mois pour contester ce qui y figure, 3 ans pour ce qui n'y figure pas.

    Dans la convocation que vous avez du CPH, vous connaissez les demandes de votre ex-employée?

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Oui j'ai une demande chiffrée (demande de paiement de la régul de salaire, régul de CP et indemnité de rupture) qui correspond bien au courrier de contestation (où là j'ai le détail des calculs).
    Je conteste la régul de salaire (j'ai un trop payé en ma faveur une fois déduit les jours à enlever, donc = 0), et j'ai déjà réglé l'indemnité de CP et de rupture (à quelques euros près d'arrondi).

    J'ai mes calculs et les preuves de mes réglements, donc je suis assez confiante.

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