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Discussion : Refus d'un tiers accompagnant au Pole emplois ?

  1. #26
    Pilier Junior

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    Si vous pouvez montrer que vous avez le droit d'être accompagné, vous pouvez essayer. Sinon, ça va être dur.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  2. #27
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Ozymandias Voir le message
    Si vous pouvez montrer que vous avez le droit d'être accompagné, vous pouvez essayer. Sinon, ça va être dur.
    pourquoi faut il prouver que l'on a le droit d'etre accompagné alors qu'aucun referent n'indique que l'on n'a pas le droit de l'etre
    l'un dit je ne veux pas que vous soyez accompagné
    l'autre dit je veux l'etre
    qui a tort et qui a raison?

    sans un referent particulier pourquoi l'interlocuteur de pole emploi ne peut il pas interdire de rentrer avec son telephone portable pour ne pas enregistrer la conversation ou ne pas venir en bleu parce qu'il en a decidé ainsi ou d'autres idées tout aussi loufoques les unes que les autres

    allez y avec des bequilles ,un gros sac un bandage a chaque poignet et dites que vous ne pouvez pas marcher seule sans l'aide physique de votre soeur!! va t il refuser? non bien trop peur que si vous tombez cela lui sera reproché ( c'est un exemple)

    c'est quand meme ahurissant d'etre obligé de se battre simplement parce que l'on souhaite l'appui de quelqu'un . Dans la quasi totalité des actes de la vie professionnelle ou privée ( je parle de convocation medicale, entretien, succession, et certains actes a pole emploi justement, et j'en passe et des meilleures), on a le droit d'etre assisté, pourquoi pas dans ce cas ?

    ---------- Message ajouté à 13h10 ---------- Précédent message à 13h07 ----------

    J'ai trouvé ceci, j'espère que là au moins c'est précis:

    Le « droit à l’accompagnement »
    , tout usager d'une administration peut se faire accompagner de la personne de son choix (ami, voisin, collègue, membre d’un collectif, syndicaliste) lors de ses démarches(*). Avoir un témoin des pratiques de guichet les modifie, les désindividualise, cela montre déjà que l’on ne fait pas partie de ceux à qui peut être imposé une mesure, un stage, un emploi sans exercer droit de recours, scandalisation publique, etc. ; cela permet d’être deux à défendre une position, avec des arguments qui se complètent

    [*] La loi garantit aux usagers des institutions sociales la possibilité de se faire accompagner lors de leurs démarches, voir les Articles 24 et 25 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

  3. #28
    Pilier Cadet

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    En m^me temps, si sa soeur est pas convoquée, qu'est-ce qui oblige pole emploi à la recevoir ?

  4. #29
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Lelio Voir le message
    En m^me temps, si sa soeur est pas convoquée, qu'est-ce qui oblige pole emploi à la recevoir ?
    et bien justement cela:
    Le « droit à l’accompagnement »
    , tout usager d'une administration peut se faire accompagner de la personne de son choix (ami, voisin, collègue, membre d’un collectif, syndicaliste) lors de ses démarches(*). Avoir un témoin des pratiques de guichet les modifie, les désindividualise, cela montre déjà que l’on ne fait pas partie de ceux à qui peut être imposé une mesure, un stage, un emploi sans exercer droit de recours, scandalisation publique, etc. ; cela permet d’être deux à défendre une position, avec des arguments qui se complètent

    [*] La loi garantit aux usagers des institutions sociales la possibilité de se faire accompagner lors de leurs démarches, voir les Articles 24 et 25 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

  5. #30
    Pilier Junior

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    Alors si elle a le droit la question ne se pose plus.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  6. #31
    Pilier Cadet

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    J'ignorais qu'une décision défavorable à l'usager dès l'issue du rendez-vous pouvait être prise.

    D'ailleurs je me demande si en cas de radiation, ceci ne déroge pas à celà .


  7. #32
    Membre Benjamin

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    Un de mes proches y travailles, la réglementation est très complexe et change régulièrement.
    Souvent il me fait état d'allocataire dans des situations très compliquées, du fait de conseils devenus erronés qu'on a pu leur donner (l'effet 2 sons de cloches... ).
    A mon avis, peut-être est-ce la raison (illégitime nous sommes bien d'accord...) pour laquelle cet agent serait frileux d'effectuer ces entretiens devant 2 personnes ? (témoins de ces propos ?)

  8. #33
    Pilier Sénior

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    O
    Citation Envoyé par tididi Voir le message
    et bien justement cela:
    Le « droit à l’accompagnement »
    , tout usager d'une administration peut se faire accompagner de la personne de son choix (ami, voisin, collègue, membre d’un collectif, syndicaliste) lors de ses démarches(*).

    [*] La loi garantit aux usagers des institutions sociales la possibilité de se faire accompagner lors de leurs démarches, voir les Articles 24 et 25 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
    La loi insiste sur le droit d'être assisté pour des entretien ayant pour but d'attribuer ou de dénier un droit, à l'exception d'ailleurs de droits "individuels" ( décision de commissions sur dossier) et la loi dit qu'il convient de ne pas abuser :

    "Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application des articles 1er et 2 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public n'interviennent qu'après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales. Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. L'autorité administrative n'est pas tenue de satisfaire les demandes d'audition abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique."


    Dans le cas des entretiens périodiques de suivi des demandeurs d'emploi, où il est question de suivre les démarches et de conseiller des moyens et techniques personnels de recherche d'emploi, un tiers n'a pas à s'immiscer dans ce dialogue.

  9. #34
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Yuri Voir le message


    Dans le cas des entretiens périodiques de suivi des demandeurs d'emploi, où il est question de suivre les démarches et de conseiller des moyens et techniques personnels de recherche d'emploi, un tiers n'a pas à s'immiscer dans ce dialogue.
    je ne lis nulle par une telle exclusion
    Article 24 En savoir plus sur cet article...
    Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application des articles 1er et 2 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public n'interviennent qu'après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales. Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. L'autorité administrative n'est pas tenue de satisfaire les demandes d'audition abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

    Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables :

    1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ;

    2° Lorsque leur mise en oeuvre serait de nature à compromettre l'ordre public ou la conduite des relations internationales ;

    3° Aux décisions pour lesquelles des dispositions législatives ont instauré une procédure contradictoire particulière.

    Les modalités d'application du présent article sont fixées en tant que de besoin par décret en Conseil d'Etat.


    Article 25 En savoir plus sur cet article...
    Les décisions des organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés ordonnant le reversement des prestations sociales indûment perçues sont motivées. Elles indiquent les voies et délais de recours ouverts à l'assuré, ainsi que les conditions et les délais dans lesquels l'assuré peut présenter ses observations écrites ou orales. Dans ce dernier cas, l'assuré peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.

  10. #35
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par tididi Voir le message
    je ne lis nulle par une telle exclusion
    Article 24 En savoir plus sur cet article...
    Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application des articles 1er et 2 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public n'interviennent qu'après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales. Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. L'autorité administrative n'est pas tenue de satisfaire les demandes d'audition abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

    Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables :

    1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ;

    2° Lorsque leur mise en oeuvre serait de nature à compromettre l'ordre public ou la conduite des relations internationales ;

    3° Aux décisions pour lesquelles des dispositions législatives ont instauré une procédure contradictoire particulière.

    Les modalités d'application du présent article sont fixées en tant que de besoin par décret en Conseil d'Etat.


    Article 25 En savoir plus sur cet article...
    Les décisions des organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés ordonnant le reversement des prestations sociales indûment perçues sont motivées. Elles indiquent les voies et délais de recours ouverts à l'assuré, ainsi que les conditions et les délais dans lesquels l'assuré peut présenter ses observations écrites ou orales. Dans ce dernier cas, l'assuré peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.
    Relisez bien les 2 articles que vous citez : il s'agit de contester éventuellement une décision administrative. Un entretien périodique de suivi de pôle emploi n'engendre aucune décision administrative.
    Les cas de décisions de pôle emploi sont :
    1- la notification du droit. Elle est faite par courrier après étude du dossier déposé.
    2- une éventuelle décision de suspension des allocations pour non respect des obligations : elle est faite par courrier après étude du cas par le directeur local de pôle emploi.

    Dans aucun cas une décision n'est prise lors de l'entretien quelqu'il soit......


    Voilà , voilà......

  11. #36
    Membre Cadet

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    Merci pour vos réponses...

    "un tiers n'a pas à s'immiscer dans ce dialogue"

    Il n'est pas question de s'immiscer dans le dialogue, mais d'accompagner de façon muette (j'insiste là dessus) pour débriefer ensuite une fois sorties. Aucune gêne n'est donc à prévoir pour l'agent Pôle Empois. S'il refuse, on peut donc imaginer qu'il a quelque chose à se reprocher...

    "tout usager d'une administration peut se faire accompagner de la personne de son choix".

    Pôle emplois est bien une administration, non ?
    Dernière modification par Anna_Lyon ; 11/04/2014 à 10h33.

  12. #37
    Pilier Junior

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    Je crois qu'on peut continuer comme ça pendant des semaines, en tout cas les éléments vous ont été donnés. Vous pensez, avec d'autres, que vous avez le droit de vous faire accompagner. D'autres, dont moi et l'agent, pensent que ce dernier n'a pas à accepter un quelconque accompagnant. Je le comprends personnellement très bien, parce que ces pauvres gens font du mieux qu'ils peuvent pour gérer les dizaines de demandeurs d'emploi qu'ils ont en charge.

    Vous avez un texte de loi, on est dans un état de droit, si vous avez raison malgré ce qui vous a été répondu, vous aurez gain de cause. Personne ici ne dira le droit
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  13. #38
    Membre Cadet

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    "Je le comprends personnellement très bien, parce que ces pauvres gens font du mieux qu'ils peuvent pour gérer les dizaines de demandeurs d'emploi qu'ils ont en charge."

    Moi, je ne comprends pas. Car il n'y aucun argument valable de la part de l'agent de refuser une présence muette.

    Vous partez du postulat (comme certains d'eux) qu'un "accompagnant" va leur nuire. Je trouve cela triste.

    S'il y a "nuisance", c'est à ce moment qu'il faut agir. Considérer ma sœur potentiellement coupable (de mettre le dawa ? de respirer dans la même pièce ?) alors qu'elle ne fait que me soutenir moralement, c'est laid.

    La "pauvre" dans l'histoire, c'est bien moi. Je suis complètement paumée actuellement, on me traite comme du bétail, on met dehors au sens propre une présence amie qui n'a rien fait de mal (au contraire)... Enfin.

    Bref, sujet clôt. merci à tous !
    Dernière modification par Anna_Lyon ; 11/04/2014 à 11h23.

  14. #39
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Anna_Lyon Voir le message
    Moi, je ne comprends pas. Car il n'y aucun argument valable de la part de l'agent de refuser une présence muette.
    Primo, c'est faut, mais vous refusez de l'entendre. Secundo, il n'a pas à s'en justifier, jusqu'à preuve du contraire qui est l'objet du présent débat.

    Vous partez du postulat (comme certains d'eux) qu'un "accompagnant" va leur nuire. Je trouve cela triste.
    C'est faux. Je parle du constat simple qu'un accompagnant risque de leur nuire, parce qu'ils ont un travail à faire, qui n'implique que l'usager.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  15. #40
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Anna_Lyon Voir le message

    "[I]tout usager d'une administration peut se faire accompagner de la personne de son choix[/ ?
    Bien que vous répétiez constamment cette formule, cela ne lui donne pas force de loi si vous ne citez pas le texte exact dont vous la tirez...

  16. #41
    Membre Cadet

    Infos >

    Et vous, vous ne pouvez pas entendre que l'usager sera plus apte à "avancer" professionnellement s'il est accompagné ? Je vous rapelle qu'on a jeté ma soeur dehors d'une façon très laide alors que nous n'avons jamais eu de problème avant.

    Vous partez du postulat qu'il y a "risque", ça revient au même. Principe de précaution etc. Ma sœur est potentiellement coupable de s'interposer de façon à gêner l'entretien ou de faire un scandale, il faut donc lui claquer la porte au nez de façon préventive...

    Jusqu'à preuve du contraire, ce n'est pas interdit. En tant que personne, j'ai donc bien le droit de connaitre les motivations du refus de ces "pauvres gens" quant on leur "jure" que l'accompagnant sera muet et ne fait qu'accompagner.

    Je part du principe que Pole Emplois est une administration, donc, que j'ai le droit de me faire accompagner si la personne ne fait que m'accompagner et ne s'interpose pas. A partir de maintenant, je n’accepterai un rdv qu'avec un agent compréhensif et "humain".
    Dernière modification par Anna_Lyon ; 11/04/2014 à 11h47.

  17. #42
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Anna_Lyon Voir le message

    Je part du principe que Pole Emplois est une administration, donc, que j'ai le droit de me faire accompagner si la personne ne fait que m'accompagner et ne s'interpose pas. A partir de maintenant, je n’accepterai un rdv qu'avec un agent compréhensif et "humain".
    Non, le droit ne dit pas cela et il ne vous appartient pas de "choisir" les personnes qui représentent une admninistrations...

    Sur ce je vous laisse à votre monomanie.

  18. #43
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Anna_Lyon Voir le message
    Oui, mais là, on y va toutes les deux et nous n'avons pas l'intention de changer de "routine" (donc, non il n'y aura jamais 30 personnes...). Il n'y a pas trouble de l'ordre public ni quoi que ce soit d'ingérable... Ça ne change rien à la vie de l'agent, juste une personne de plus, assise à côté de moi et muette.

    Nedelka : Ce qui a changé, c'est mon "conseiller" : celui ci lui refuse l'entrée. L'autre, que ça ne dérangeait pas, a changé d'arrondissement...
    Bonjour,

    Je comprends votre raisonnement, même si je n'adhère pas à votre vision de la situation.

    Pour réaliser correctement son travail, la personne de pôle emploi a besoin de connaître le demandeur d'emploi ; ce n'est pas en étant accompagné continuellement que ce dernier pourra s'exprimer normalement ; le profil est donc "faussé" : un demandeur d'emploi "en confiance" parce qu'accompagné, alors même qu'il est incapable d'agir en autonomie, ce n'est pas du tout le même profil qu'une personne réellement autonome.

    Ensuite, contrairement à ce que vous pensez, la présence d'un tiers silencieux peut être "stressante" pour le personnel de pôle emploi (ou de toute autre administration, voire même de n'importe autre boulot) : certaines personnes perdent "leurs moyens" dès lors où ils sont observés dans leur travail : rien à voir avec quelque chose à se reprocher ; la présence d'un tiers peut tout simplement déconcentrer, surtout si on est formé à des entretiens individuels. D'autres personnes enfin, ne sont pas "configurées" pour pouvoir ignorer ouvertement une personne présente à une conversation, même si celle ci désire assister de façon muette à l'entretien. Donc, contrairement à ce que vous pensez, ça peut changer beaucoup à la vie de l'agent

    Sinon, de façon très simple, un courrier au directeur de l'agence dans lequel vous expliquez que vous voulez changer de conseiller fera l'affaire : vous avez le droit de changer de conseiller.

  19. #44
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour à tous

    discussion close

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