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Discussion : Invalidite

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous,

    En cas d'invalidité doit-on obligatoirement en aviser l'employeur ?

    Doit-on obligatoirement lui signaler notre catégorie d'invalidité ?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Réponse trouvée sur le site de l'assurance maladie (je ne sais pas si j'ai le droit de mettre le lien) :

    "1. Un salarié est-il tenu d’informer son employeur qu’il est bénéficiaire d’une pension d’invalidité ?

    Non, il n’est pas dans l’obligation de le faire. A noter également que l’Assurance Maladie est tenue au secret professionnel et qu’à ce titre, elle n’en informera pas l’employeur."

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Je confirme. La notification de mise en invalidité relève du secret médical et votre employeur n'en est pas informé.

  4. #4
    Membre Junior

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    Merci pour votre réponse

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Quel est le fond de votre question ?

  6. #6
    Membre Junior

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    Bonjour,

    J'ai été classé en invalidité catégorie 2 par le médecin conseil de la CPAM en septembre 2013. A la même date j'ai écrit à mon employeur en lui disant que j'étais en invalidité (sans préciser catégorie 1, 2 ou 3) depuis le 1er septembre.
    Le 4 avril 2014 il m'écrit en RAR en me disant que ne connaissant pas la catégorie d'invalidité m'ayant été octroyée par la CPAM il était dans l'impossibilité de mettre en application ses éventuelles obligations et qu'à défaut et dans l'incertitude il allait prendre RV auprès de la médecine du travail.
    Ma question est : suis-je obligé de lui indiqué la catégorie d'invalidité pour qu'il accomplisse ses obligations d'employeur ?
    Cordialement

  7. #7
    Pilier Junior

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    Avant tout, dans quel but l'avez vous informé de votre invalidité?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    La réglementation IMPOSE à l'employeur, dès qu'il a connaissance du placement en invalidité II catégorie d'un de ses salariés, de provoquer une visite auprès de la médecine du travail, SAUF si le salatrié lui dit expressément ne PAS souhaiter reprendre le travail.

    Il est donc normal que votre employeur vous interroge...

    Vous continuez à lui envoyer des arrêts de travail ?

  9. #9
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Jean-louis52 Voir le message
    Bonjour,

    La réglementation IMPOSE à l'employeur, dès qu'il a connaissance du placement en invalidité II catégorie d'un de ses salariés, de provoquer une visite auprès de la médecine du travail, SAUF si le salatrié lui dit expressément ne PAS souhaiter reprendre le travail.

    Il est donc normal que votre employeur vous interroge...

    Vous continuez à lui envoyer des arrêts de travail ?
    En effet, je comprends, mais en tant qu'employeur ses obligations restent les mêmes que je sois en catégorie 1, 2 ou 3. C'est à lui que revient l'organisation de la visite de reprise et c'est le médecin qui déclare l'aptitude ou l'inaptitude. Le fait de connaître la catégorie d'invalidité ne change rien à cette obligation et ce n'est pas 7 mois après qu'il devait se poser la question mais dès le mois de septembre si cela avait de l'importance
    Cordialement

    ---------- Message ajouté à 17h43 ---------- Précédent message à 17h39 ----------

    Citation Envoyé par Ozymandias Voir le message
    Avant tout, dans quel but l'avez vous informé de votre invalidité?
    Je l'ai informé parce que j'avais besoin d'un document à transmettre à un organisme
    Cordialement

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    continuez-vous à envoyer des arrêts de travail ?

  11. #11
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Jean-louis52 Voir le message
    Bonjour,

    continuez-vous à envoyer des arrêts de travail ?
    Bonsoir,
    Oui je continue à envoyer des arrêts de travail

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Si vous continuez à envoyer des arrêts de travail, c'est que vous ne vous mettez pas en position de reprise de travail. Votre contrat reste suspendu. Votre employeur ne peut pas vous donner d'ordre et vous convoquer à une visite de reprise.

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Jean-louis52 Voir le message
    Bonjour,

    Si vous continuez à envoyer des arrêts de travail, c'est que vous ne vous mettez pas en position de reprise de travail. Votre contrat reste suspendu. Votre employeur ne peut pas vous donner d'ordre et vous convoquer à une visite de reprise.
    Bonjour,

    Merci beaucoup pour votre réponse qui m'est très utile

    Cordialement

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