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Discussion : Explication sur durée du contrat

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Contrat conclut pour remplacer monsieur TRUC Muche absent pour maladie

    Je souhaiterais bien comprendre le sens de ce contrat concernant la durée:
    Le présent contrat est conclu pour une durée du 16 Mars 2014 à 06h au 31 Mars 2014 et prendra fin en tout état de cause au retour définitif de monsieur TRUC Muche, ou de la cessation de son propre contrat de travail.

    C'est surtout cette phrase: ou de la cessation de son propre contrat de travail

    Merci

  2. #2
    Membre Junior

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    Votre employeur s'est protegé au cas ou monsieur truc muche demissionne ou s'il le licencie. Il n'est pas obligé de vous garder a sa place apres

  3. #3
    Membre Cadet

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    Ok c'est bien ce que j'avais compris mais je tenais à être sur. Y'a t-il une possibilité de rompre ce genre de contrat ?

  4. #4
    Membre Junior

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    C'est un cdd normal donc vous ne pouvez pas demissionner il vous faut l'accord de votre employeur pour arreter votre contrat

  5. #5
    Pilier Junior

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    Moi ce qui me choque davantage, c'est le fait que votre contrat comporte une durée fixée (du 16 au 31mars). Apparemment, il ne comporte pas de prolongation tacite, donc il se termine le 31 mars.
    En général, lorsqu'il s'agit du remplacement d'un salarié malade, la durée indique simplement: jusqu'au retour du salarié. C'est alors un cdd à terme imprécis. Mais comme la fin du contrat est fixée au 31, pour moi il est terminé. Avez-vous eu une prolongation de ce contrat?

  6. #6
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Merci pour vos réponses
    pour répondre à tipule: Non pas de prolongation de ce contrat par écrit ! Le malade n'est pas revenu, et apparemment va se faire tirer pale pendant de long mois !

    A titre indicatif, c'est le contrat d'un ami qui ne comprends pas bien les subtilités de la langue française et pour cause il est d'un pays au porte de la Russie ! Bref, il s'est vu proposer ce travail pour un CDD d'un mois de octobre à fin novembre, puis de fin novembre au 14 mars inclus. Au début, les premiers CDD était accroissement de la charge de travail.
    Les 2 premiers CDD, il était affecté à un poste ou il n'y avait pas de déplacement.

    Le 3ème CDD concerne le remplacement de monsieur TRUC Mushe.
    Donc il y'a ce problème de date, mais il y'a aussi des déplacements à faire pour son job, des déplacements qu'il faisait avec son scooter personnel pour aller d'un site à l'autre durant sa journée de travail. Son scooter est tombé en panne définitivement hier matin. Il doit maintenant prendre le bus et avant 6h du mat, il n'y en a pas ! Avec son scooter, il pouvait à peine terminer sa journée sans déborder dans les heures, puisqu'il doit passer de site en site. Sans scooter impossible d'être dans les temps, il doit faire des heures supplémentaires qui évidemment ne sont pas payées par le patron ! Sur certains jours, à pied ça va faire 2 à 3 heures de plus ! Puisque en déplacement sur le scoot, il passait environ 3/4 d'heure dans les déplacements. Il n'a pas le permis de conduire, il a raté le code et depuis vu que le travail est fatiguant, il a du mal à se concentrer pour apprendre !

    Pour être franche, il a un nouveau job en vu, mais au début pour un CDD mais mieux payé. ce CDD pourra déboucher sur un CDI mais au bout de 6 mois. Quand il a signé le 3ème CDD, il pensait qu'il s'arrêterait le 31 Mars, mais monsieur TRUC Musche n'est pas revenu !

  7. #7
    Pilier Junior

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    Là, il est carrément exploité: il n'a pas a faire les déplacements avec son propre vehicule. C'est quoi comme boulôt?
    Il y aurait certainement beaucoup à faire sur son dossier mais par personne interposée, avec quelqu'un maitrisant mal la langue française, c'est quasi mission impossible. Il faudrait qu'il se mette en relation avec un syndicat (et un traducteur)

    Pour moi à partir du moment qu'il y a une date de fin à son CDD, il s'est terminé le 31 mars (dommage qu'il ne se soit pas arrêté ce jour là). De toute façon, il n'a plus de moyens de transport, donc je pense qu'il peut invoquer le cas de force majeur pour mettre fin à son CDD, à partir du moment où il n'existe pas de solution de transport en commun aux heures où il embauche. Et partir sur l'autre CDD où ses droits seront, je l'espère, mieux respectés.

    Si d'autres internautes peuvent nous donner leur avis, ça serait bien. Merci.

  8. #8
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par tipule Voir le message
    Là, il est carrément exploité: il n'a pas a faire les déplacements avec son propre vehicule. C'est quoi comme boulôt?
    Il y aurait certainement beaucoup à faire sur son dossier mais par personne interposée, avec quelqu'un maitrisant mal la langue française, c'est quasi mission impossible. Il faudrait qu'il se mette en relation avec un syndicat (et un traducteur)

    Pour moi à partir du moment qu'il y a une date de fin à son CDD, il s'est terminé le 31 mars (dommage qu'il ne se soit pas arrêté ce jour là). De toute façon, il n'a plus de moyens de transport, donc je pense qu'il peut invoquer le cas de force majeur pour mettre fin à son CDD, à partir du moment où il n'existe pas de solution de transport en commun aux heures où il embauche. Et partir sur l'autre CDD où ses droits seront, je l'espère, mieux respectés.
    Il est AGENT de SERVICE (il fait l'entretien de plusieurs immeubles, sortir les conteneurs à ordures + ménage + vitres), j'ai d'ailleurs son CDD ou j'ai modifié le nom des protagonistes pour éviter les indiscrétions. Je viens de le mettre sur Free (le fichier sera effacé sous 30 jours), il est à télécharger en pdf: Free - Envoyez vos documents

    Maintenant, je voudrais lui faire une lettre pour mettre un terme à ce CDD, mais si c'étais possible en conservant les 10% de précarité et les CP.

    Vient une autre question le précédent CDD était du 21/11/2013 au 15/03/2014, il n'a pas touché les CP et les 10% de précarité. Aurait-il dut déjà les toucher ? vu que c'est un nouveau CDD si il met un terme à celui-ci, perdra t-il les 10% de précarité sur le précédent CDD?

    Merci
    Dernière modification par bounty06 ; 08/04/2014 à 14h18.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    problème pour aller lire le document

    en bref, cette personne doit toucher les primes de précarité sur les premiers CDD ainsi que les congés payés point

    par contre pour le dernier CDD il est automatiquement terminé en date du 31 mars

    la question est donc, que fait il depuis le 31 mars ?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  10. #10
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Pour lire le document, je l'ai ailleurs il est consultable ici

    Et pour répondre à la question, malheureusement il a continué à aller travailler le 1er avril et continue encore !
    Personne ne lui a dit d'arrêter !
    Lundi suite à la panne de son scooter, il a fait 1 heure en sup, hier mardi 1h30 en sup, le mercredi étant la plus grosse journée, il va surement faire 2 à 3 heures de plus. Sachant que les heures sup ne sont pas payés ...
    Sans compter que chaque jour, il lui demande des taches supplémentaires, style passer l'aspirateur dans les escaliers (3 étages), balayer les garages, balayer les descente de garage, etc.
    Ils savent qu'il n'a plus de scooter depuis lundi, je pense que c'est pour le faire craquer qu'il lui rajoute des taches en sup.

    Merci de nous aider pour qu'il puisse se libérer de cet employeur (On lui a proposé un autre CDD ailleurs mieux payés qui lui découlera sur un CDI)

    Il parait que dans ce genre de CDD on ne peut pas démissionner, l'employeur peut-il demander que l'employé lui paye des dommages et intérêts si il démissionne ?

    Merci

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    il est donc de fait en CDI depuis le 1er avril

    on lui doit les deux premières primes de précarité et les CP afférents

    pour le reste cela devient compliqué

    logiquement il devrait démissionner mais il doit au moins un mois de préavis

    il devrait tenter une négociation avec cet employeur

    sur le contrat il y a bel et bien une coquille car il y a le terme du CDD (de date à date) puis plus loin le terme au retour du salarié absent

    mais, cela ne servirait qu'en cas de conflits devant les prud'hommes et ce que cherche ce salarié est de partir au plus tôt

    d'où la négociation
    Dernière modification par Halias ; 09/04/2014 à 11h12.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  12. #12
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Halias Voir le message
    il est donc de fait en CDI depuis le 1er avril
    Donc je dois le conseiller, c'est à dire il va voir la comptabilité (c'est eux qui gèrent les contrat) et il dit quoi ? Car il y'a toujours un problème de véhicule, il n'a pas de permis ! Donc pas de voiture ! Donc il doit dire qu'il ne peux pas continuer par rapport au véhicule ?

  13. #13
    Membre Cadet

    Infos >

    Une réunion avec le patron a eu lieu, pas de négociation possible.

    Ils veulent qu'il continue à pied alors que le salarié remplacer avait un véhicule de l'entreprise. Il ne peut pas embaucher à 6h, il y'a pas de BUS avant 6h07 soit 20 minutes de transport ! Et le premier train est à 7h37 (lol).

    Bref, on en est à lettre, il faut donc qu'il démissionne, on mets quoi dans la lettre "Cas de force majeur"

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Que votre ami fasse une LRAR a l'employeur, en lui rappelant qu'il doit se deplacer sur plusieurs sites durant ses heures de travail
    qu'il indique que, n'ayant plus de moyens de transport personnel, et l'employeur refusant de lui fournir un 2 roues pour lui permettre de se deplacer (alors qu'il fournissait un vehicule de service au salarié remplacé), il sera contraint de mettre fin a son CDI si l'employeur persiste dans son refus
    Qu'il precise bien que, du fait de l'absence de vehicule, il effectue des HS qui n'ont toujours pas ete reglées malgré ses differentes reclamations, ce qui constitue bien une faute de l'employeur
    Qu'il reclame egalement le paiement de ses primes de precarité pour ses premiers contrats...

    Et si l'employeur maintient son refus, que votre ami fasse une seconde LRAR en indiquant que, du fait des agissements de l'employeurs (HS non payées et refus de fournir un vehicule de service), il est contraint de demissionner, ne disposant plus de vehicule personnel

    Votre ami pourra, ensuite, demander la requalification de la demission en licenciement sans cause reelle ni serieuse

  15. #15
    Membre Cadet

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    Merci Vero1901 c'est très claire, je vais lui faire part de votre réponse et je vais l'aider dans la rédaction de son courrier.

  16. #16
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Pour faire suite:
    • Pas de véhicule
    • Toujours à pied
    • Le matin mon arrive arrive forcément en retard
    • Il ne fais plus une seule heure supplémentaire
    • Des copropriétaires commencent à se plaindre qu'il n'a pas tout le matériel pour faire le nettoyage


    Petite info en plus, mon ami est en réalité une personne que je côtoie car nous avons certains centres d’intérêts communs.

    Ce matin un chef d'équipe s'est pointé en voiture sur un des sites ou mon ami travaille et souhaitait que mon ami le suive pour un entretien dans les bureaux de l'entreprise.
    Vu la tournure du dernier rendez-vous, il a répondu qu'il ne souhaitait pas y allait car la dernière fois il était 5 à lui tomber dessus et qu'il était en plein travail!
    Le gars lui a dit qu'il viendrait le chercher à 12h30, mon ami a répondu qu'a 12h30 il avait fini son boulot et qu'il avait autre chose à faire ! Le gars lui a répondu que cela n'allait plus qu'il y'avaient des plaintes et qu'il devait se rendre au bureau demain !

    Donc mes questions:
    Le fait qu'ils soient 4-5 à le recevoir, légale ? Si non quel article de travail se déferrer ?
    Cet entretien demandé doit-il être fait par courrier ?

    Merci

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Votre ami a t il fait cette LRAR ?

  18. #18
    Membre Cadet

    Infos >

    La lettre a été faite mais je ne pas assurer qu'il l'a posté, il m'a dit que oui !

    la lettre ou il dit qu'il n'a plus de véhicule
    Dernière modification par bounty06 ; 18/04/2014 à 11h12.

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