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Discussion : Heures non travaillées compensées par CP et heures sup.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour.

    Voici le soucis sur lequel je vais vous demander de plancher... Attention faut suivre!

    Je suis employé dans une petite entreprise où je donne des cours particuliers. Mes heures de travail sont donc fonction du nombre d'heures de leçon que je dispense à mes élèves. Pour autant mon contrat de travail stipule clairement que je dois effectuer 35h par semaine sans pour autant que ne soit précisé des horaires de début et de fin de journée, voir même une amplitude quelconque.

    En début de contrat l'activité était un peu basse et il m'est arrivé de ne travailler que 25H sur certaines semaines. quand j'ai pu faire des heures sup on m'a dis que cela compensait les semaines où j'avais moins travaillé. j'ai pu obtenir qu'on me paye tout de même une bonne moitié des heures en plus, le reste...

    Fin février j'ai demandé à avoir le samedi 1 Mars en CP. Comme sur la semaine j'avais déjà fait 36h la patronne m'a dit qu'elle ne me le compterai pas pour éviter d'avoir 7h de comptées en plus des 36h de la semaine. Or en voyant ma fiche de paye de Mars je me rend compte que l'on m'a décompté le samedi 1 Mars mais aussi le Lundi 3 Mars (puisque le Lundi est mon jour de repos hebdomadaire). La première semaine de Mars j'ai travaillé 36h et le CP du Lundi de repos. La seconde semaine 37h. La troisième semaine 34h et la quatrième semaine 30h (sachant que mon outil de travail n'était pas disponible sur une matinée complète et que c'est pour cette raison que je suis resté une matinée chez moi.)

    Sur Janvier une journée n'étant pas remplie la secrétaire m'a tout bonnement dit qu'elle ne me ferai pas venir pour 2 heures et qu'elle me mettait en congé. En fin de mois j'ai vu qu'on m'avait effectivement décompté un CP.

    Vu tous ces éléments, j'aimerai avoir les explications d'un juriste pour savoir comment doivent normalement être comptés les jours de CP du fait que je suis de repos les lundis mais aussi comment sont ils comptés dans mon temps de travail mensuel ou hebdomadaire, et en particulier comme dans mon exemple quand la semaine est à cheval sur deux mois.

    Merci d'avance à ceux qui se pencheront sur mon cas.

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour, si vous etes en jours ouvrables il doit vous decompter le samedi et le lundi si vous prennez votre samedi. Ensuite comme vous etes a 35 h sur 5 jours si j ai bien compris un jour de conge = 7h

  3. #3
    Pilier Sénior

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    par contre, votre employeur ne peut pas vous mettre d'office en CP pour palier une insuffisance d'activité
    vous etes donc parfaitement en droit de refuser (oralement, puis avec confirmation par LRAR) une mise en congé sans aucun preavis, surtout pour compenser une baisse d'activité...

  4. #4
    Membre

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    Déjà, merci à vous deux.

    Véro, il me semblait bien que ce n'était pas normal de se voir imposer un CP surtout pour ça. Mais comme je suis trop gentil...

    Mariemax, oui c'est bien ça mais pouvez vous me confirmer que les 7h du samedi et les 7 heures du lundi doivent venir s'ajouter à mes heures travaillées sur le moi?

    ---------- Message ajouté à 09h22 ---------- Précédent message à 09h11 ----------

    Question subsidiaire, les heures sup doivent-elles être comptées sur chaque semaine qui dépasse 35h (jours de CP inclus), ou seulement en fin de moi quand il y'a plus de 151h au total?

    Peut-on me réguler une activité oscillante d'une semaine sur l'autre (30h sur une semaine et 40 sur la suivante pour faire une moyenne sans payer d'heures sup par exemple)?

    Merci encore de votre attention.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Les heures supp se décomptent à la semaine, sauf si il y a un accord de modulation de travail au sein de votre entreprise.
    Il ne s'agit pas d'un contrat de vacation, n'est-ce pas?[COLOR="Silver"]

  6. #6
    Membre

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    Merci tipule.

    Non ce n'est pas un contrat de vacation. Je suis en CDI temps plein "classique" .

    Quid des heures du samedi 1 Mars ? Sur quelle semaine vont elles compter ? Et les 7h de mon CP du lundi de repos viennent elles s'ajouter à la semaine du lundi 3 au samedi 8?

    Merci pour vos précieuses informations.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Désolée mais je ne comprend rien à vos décompte de CP...pourquoi voudriez-vous avoir 7h de comptées ou un CP retiré sur un jour de repos hebdomadaire?

  8. #8
    Membre

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    Et bien ayant mon repos hebdomadaire le Lundi et un CP de pris le samedi, je me vois décompté un Cp pour le lundi qui suit...

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