Affichage des résultats 1 à 16 sur 16

Discussion : Mesure de licenciement

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour, je vous écris pour vous demander conseil car je m'inquiète de la situation brutale et choquante de mon compagnon, salarié depuis 2003 dans une filiale d'un grand groupe de presse, il a reçu le 05/04 une LRAR datée du 04/04/14, lui confirmant une mesure de licenciement à son égard pour incompétence, mesure qu'il a appris la veille, le 04/04/14 lors d'un rdv avec la RH. Je tenais à vous préciser qu'il avait été affecté sur un nouveau lieu de travail, le 03/03/14, ce qui n'entraînait aucune modification de son contrat de travail mais 1 mois plus tard, il est convoqué à la RH où il apprend cette mesure de licenciement, qu'il reçoit en LRAR le lendemain, sans aucune critique de sa nouvelle hiérarchie depuis le 03/03/14... Qu'en pensez-vous et que pouvons-nous faire ?
    En attendant, j'ai bien pris note qu'il devait être représenté lors de cet entretien, que le représentant doit lui remettre un compte-rendu que nous remettrons à un avocat si besoin. MERCI de votre réponse. Cordialement.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Pouvez-vous détailler la chronologie des faits :
    - Date de réception (ou de 1e présentation, il doit s'agir d'un courrier recommandé) de la convocation à un entretien préalable (obligatoire)
    - Date de l'entretien et s'il était assisté d'une autre personne
    - Date d'envoi et réception du courrier de licenciement

    Cordialement,
    Alouest

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    MERCI Alouest de prendre du temps pour m'apporter votre aide.

    - Lettre recommandée avec AR, datée du 04/04, reçue le 05/04, confirmant une mesure de licenciement à son égard, suite à son rdv avec la RH, la veille.
    - Entretien le 22/04, assistée d'une personne de son choix.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Vous devez faire erreur, la lettre du 04 ne peut pas confirmer une mesure, seulement que l'employeur envisage une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    J'ai omis de vous préciser qu'il n'y avait pas la référence "objet : lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement".

    ---------- Message ajouté à 13h49 ---------- Précédent message à 13h34 ----------

    Je ne fais pas d'erreur car ayant subi un licenciement récemment, je vous assure que suis en "veille" sur ce sujet pour avoir commis des erreurs et qu'aujourd'hui, mon compagnon subit le même sort, je fais à nouveau appel à vous sur ce forum... Je vous confirme bien que la lettre date du 04/04/14, qu'elle confirme bien une mesure de licenciement à son égard car il a été reçu le 04/04/14 par DRH et que nous l'avons bien reçu en recommandée le 05/04. Son rdv est fixé le 22/04 avec la DRH et une personne de son choix. Vous comprendrez mon inquiétude, d'autant que "Objet : Lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement" n'est pas mentionné mais la lettre est signé par le Vice Président.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    L'objet n'a que peu d'importance, le corps du mail compte plus. Il est donc écrit, d'après vous, que l'entreprise confirme (ce qui suppose une information préalable) une mesure de licenciement tout en convoquant à l'entretien préalable? C'est ubuesque.

    Pouvez-vous retranscrire de façon anonyme ce courrier?
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    MERCI de votre aide. En effet, l'entreprise confirme bien une mesure de licenciement à son égard. Malheureusement, je n'ai pas sa lettre car il est parti ce matin avec pour rencontrer une personne du syndicat qui devrait l'assister le 22/04. En revanche, je vous la retranscrirai demain mais de mémoire je n'ai pas le souvenir d'avoir vu écrit "entretien préalable" dans le corps de la lettre, ce qui m'a interrogé et au vu de ce que vous écrivez, ça se confirme. Je me souviens du rdv pendant lequel il pourra être assisté et s'expliquer.

  8. #8
    Membre Junior

    Infos >

    "Nous vous confirmons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une mesure de licenciement. Conformément aux dispositions du Code du travail, nous vous prions de vous présenter le ../../.. à ../.. h à la DRH de la sté .... où vous serez reçu par M.., DRH. Au cours de cet entretien, nous vous exposerons les raisons qui nous ont conduits à envisager cette mesure, et recueillerons vos explications. Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise".

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Donc la lettre parle bien que il est envisagé une mesure de licenciement. Ce qui veut dire que la décision officielle de l'employeur n'est pas encore prise, et votre compagnon pas officiellement licencié non plus.
    Il faut donc aller à l'entretien accompagné d'une personne de confiance, et répondre aux griefs présentés par l'employeur (que votre conjoint doit connaitre).
    Tant que cet entretien, qui est le préalable à toute action, n'est pas passé, difficile de vous conseiller quoi que ce soit, à part de demander à la personne accompagnante si elle veut bien faire un compte-rendu (ce à quoi elle n'est pas obligée).
    Cordialement,
    Alouest

  10. #10
    Membre Junior

    Infos >

    MERCI de votre réponse, rassurante
    Maintenant, il faut attendre le rdv + compte-rendu pour la suite...
    Je vous tiendrais informée, si vous le souhaitez.
    Bonne fin de journée.
    Cordialement.

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Bien sur qu'on le souhaite

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    Bonsoir, mon compagnon a été reçu le 29/04, assisté d'un DP qui a accepté de rédiger un compte-rendu mais toujours pas de compte-rendu à ce jour. Lors de cet entretien, il lui a été reproché des erreurs sur son travail, le DP a donc demandé une formation du fait qu'il était sur le poste que depuis le 03/03, la RH a répondu qu'une décision de sanction ou de licenciement sera communiquée dans un mois. A ces mots, le DP et mon compagnon se sont sentis rassurés en imaginant qu'une sanction mais ce jeudi, mon compagnon a été convoqué par la RH qui lui annonçait verbalement son licenciement. Choqué, mon compagnon n'a pas pu aller travailler le lendemain, il est donc allé chez le médecin qui lui a prescrit un arrêt maladie en précisant à la sécurité sociale "Burn out professionnel". Nous attendons sa lettre de licenciement et envisageons de saisir les Prud'hommes après son préavis. Que pouvez-nous faire de plus ? MERCI de votre réponse. Cordialement

  13. #13
    Kinmochi
    Visiteur
    Le fait d'être en arrêt maladie n'a pas d'incidence sur le cours des choses. Votre ami va voir ce qu'on lui envoie.

  14. #14
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour et merci de votre réponse. Toujours en attente de la lettre de licenciement ... Bonne journée.

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour, lettre de licenciement reçue le 27/05 en AR. Pouvez-vous me confirmer qu'il n'est pas nécessaire que mon compagnon retourne voir le médecin pour prolonger son arrêt maladie (arrêt jusqu'au 27/05), sachant que le début du préavis démarre bien, le jour de la présentation de la lettre de licenciement soit le 27/05 ?

    Motif de licenciement : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE (dossier constestable et défendable devant les Prud'hommes mais je voulais avoir votre avis).

    Employé depuis 2003, des erreurs sur son travail lui sont reprochées depuis 2011. En effet, pour connaître le niveau d'expertise de ses employés, l'employeur a initié via un organisme de formation, un audit de compétences dont "les résultats ont démontré et conforté nos doutes sur le fait que votre niveau d'expertise était inférieur au niveau requis pour la fonction de ...".

    ---------- Message ajouté à 11h44 ---------- Précédent message à 11h21 ----------

    Je vous résume les événements cités dans la lettre ... A la suite de ces résultats mon compagnon bénéficie d'une formation (1 jour selon mon compagnon soit au total 2 jours en 11 ans de carrière) sans mentionner de date, ni du nombre de jours sur la lettre. Malgré cette journée de formation l'employeur écrit que mon compagnon n'arrivait pas à réaliser convenablement ses missions ce qui perturbait le bon fonctionnement du service. En 2011, déjà une procédure de licenciement à son encontre avait déjà été engagée qui a aboutit à un avertissement. Je vous précise que son manager à l'époque des faits à été licencié par la suite en 2012-2013 (?) pour harcélement moral (dénonciation par courrier d'une collègue de mon compagnon) sur d'autres collègues de mon compagnon et lui-même.

    ---------- Message ajouté à 11h57 ---------- Précédent message à 11h44 ----------

    Fin 2013, lors de son changement de management, la hiérarchie de mon compagnon informe sa hiérarchie des lacunes à l'égard de mon compagnon qui perturbait le bon fonctionnement du service. En février 2014, afin de faire évoluer son niveau de compétences, mon compagnon intégre nouvelle équipe sur un nouveau site. En avril, 2014, nouvelles erreurs reprochées perturbant encore le bon fonctionnement du service. Dans ces conditions, licenciement pour insuffisance professionnelle.

  16. #16
    Membre Junior

    Infos >

    Je vous précise que mon compagnon n'a bénéficié d'aucune formation sur son nouveau poste (février 2014). Pour sa défense, je souhaite m'appuyer sur l'arrêt du 14 janvier 2014 concernant le harcèlement moral sur simples éventualités. En effet, le 14 janvier 2014, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a rendu un Arrêt jusqu!alors assez peu commenté.
    La portée en est pourtant non négligeable, s'agissant des éléments pouvant caractériser le délit de harcèlement moral (Article 222-33-2 du Code Pénal). L!Arrêt énonce en effet que la simple possibilité d!une dégradation des conditions de travail suffit à caractériser le délit.

    ---------- Message ajouté à 14h31 ---------- Précédent message à 14h20 ----------

    Autre défense : l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations en vertu de l'article L. 6321-1 du code du travail. La Haute juridiction a relèvé « qu'en seize ans d'exécution du contrat de travail l'employeur n'avait fait bénéficier le salarié, dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, d'aucune formation permettant de maintenir sa capacité à occuper un emploi au regard de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations ». L'employeur a donc violé son obligation de veiller au maintien de la capacité à occuper un emploi du salarié. Celui-ci peut donc prétendre à des dommages et intérêts. Mon compagnon n'ayant bénéficié que de 2 formations (2 jours) en 11 ans, je pense qu'il est nécessaire de le préciser. Qu'en pensez-vous ? Si d'autres conseils, n'hésitez pas SVP Merci d'avance !

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] mesure disciplinaire et licenciement
    Par poulse dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 02/06/2011, 19h52
  2. [Mon Employeur] lettre de convocation (mesure de licenciement)
    Par Lou Perdigaou dans le forum Travail
    Réponses: 29
    Dernier message: 06/01/2011, 13h08
  3. [Mon Employeur] convoquée pour une mesure de licenciement
    Par Laetitiab dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 02/07/2007, 14h13
  4. Réponses: 53
    Dernier message: 28/03/2007, 08h42
  5. [Mon Employeur] Mise à pied et lettre de mesure de licenciement
    Par Karim-paris dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 02/04/2006, 20h19