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Discussion : Remise en cause de la RC

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonjour, je viens vers vous car mon ancien employeur vient de me faire encore une entourloupe. Je suis conseiller immobilier vrp en avances sur com ( 1500 € brut) + %.

    Nous avons réalisé une Rupture conventionnelle en Mars (précisant sauf droit de suite). Sur le reçu pour solde de tout compte , il me cite les sommes qu'il me doit. Jamais il ne cite les sommes éventuellement dûes à son égard (donc antérieures): soit les avances sur comm .

    en annexe j'ai un tableau détaillé qui relate les commissions qu'il me doit à venir sur ces 6 mois de droit de suite(5500€ de comm). Rien de noté encore sur un éventuel restant dû d'avance sur com. Fiche de paie rien n'est indiqué(aucun montant global) non plus sur d'eventuelles avances sur com que je lui dois.
    Une vente vient de passer chez le notaire et là mon ancien employeur me dit : tu n'auras rien , tu me dois encore 1800 euros d'avances sur com ! 1200 euros bruts qu'il conserve !

    est ce légal ? une RC signifie rupture d'un commun accord donc négociation entre les 2 parties; si rien n'apparait sur les fiches de paie sur un eventuel restant du de ma part , si rien n'apparait non plus sur le reçu de solde de tout compte sur une quelconque somme dûe antérieurement au solde , a t'il le droit de finalement remettre en cause son solde de tout compte ? de tout bonne foi je pensais être à 0 en avances sur com, il s'est malignement arrangé pour ne rien préciser! Comme mon depart était négocié si je devais encore une somme je pensais que cela devais être annoncé sur le RPSTC

    dois je le menacer de prud'hommes?
    dernier point : il a engagé pendant mon préavis de depart un négociateur qui a les mêmes fonctions, taches mais avec un statut different : salarié en fixe(1500€) + frais : moi en avances sur com(1500€) .... est normal ? a t'il le droit ? normalement la mention : a travail légal salaire égal peut elle être invoquée ? merci d'avance

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Comme un salarié a le droit de reclamer son du jusqu'a 3 ans en arriere, l'employeur a le droit de le faire. Apres il faut voir si c'est la realite.

    Ensuite oui il a le droit d'embaucher quelqu'un qui fait le meme travail et le payer plus ( peut etre a t il mieux negocier son salaire que vous) le a travail egal salaire egal est generalementt utilise pour les inegalite homme/femme

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci mais comme rien n'est précisé dans le solde de tout compte comme quoi je lui devais un prétendu arriéré de commission? ni sur le documents des commissions à percevoir ,ni sur les fiches de paie, quel moyen ai je de vérifier tout cela ? En ne voyant aucun "restant du " j'ai donc déduis que je n'en avais pas !
    Quant à la personne engagée récemment c'est un type de contrat bien différent que le mien pour la même fonction, poste , travail et horaire . 1500 € brut en avances sur comm et 1500 € en fixe c'est tout autre ! Je bosse depuis 1 an et demi en avances sur comm avec 120 000 € de CA et je rembourse les avances sur com , le nouveau arrive et demande un fixe , l'obtient et rembourse rien ? ... c'est pas une meilleure négociation puisqu'il arrive un an et demi apres ! par contre où est l'égalité de traitement la dedans car au final c'est mon CA qui permet à l'entreprise de l'embaucher

  4. #4
    Pilier Junior

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    Vous êtes censé savoir ce que vous devez à l'employeur et ce que l'employeur vous doit, sans quoi le solde de tout compte sera compliqué à vérifier...

    Pour le reste, vous pouvez trouver ça injuste, mais l'égalité de traitement se pose dans des termes un peu différents des vôtres...
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  5. #5
    Membre Cadet

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    merci de vos réponses. Comme je vous l'ai dit plus haut : en annexe j'ai un tableau détaillé qui relate les commissions qu'il me doit à venir sur ces 6 mois de droit de suite(5500€ de comm). Rien de noté encore sur un éventuel restant dû d'avance sur com. Fiche de paie rien n'est indiqué(aucun montant global) non plus sur d’éventuelles avances sur com que je lui dois.
    Mais je comprends que je suis responsable de ne pas avoir exigé d’arrêté de compte 2 fois par an au moins cela aurait permis plus de clarté.

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