Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Promesse d'embauche par une administration non tenue

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Suite à la réussite à un concours j'ai passé un entretien, en juin 2013, pour le recrutement d'un adjoint administratif en Bretagne (loin de ma région) pour une administration. Le jury, lors de cet entretien, m'a précisé que la prise de poste se ferait entre septembre et décembre 2013. 2 jours après cet entretien, ladite administration m'appelle et me confirme que je suis recrutée, ils m'envoient un mail de confirmation me précisant que je serai contactée rapidement par le service qui me recrutait pour la prise de poste. Début juillet je n'ai pas de nouvelle, donc je contacte le service DRH par mail qui me confirme que le nécessaire a été fait, et me donne les coordonnées de la responsable du service qui doit me recruter; je l'appelle et me dit que la prise de poste, comme convenu, n'aura lieu qu'entre septembre et décembre 2013 qu'ils attendent plus de précisions, que je dois la rappeler en septembre. Septembre je rappelle, elle me dit pas de nouveau mais que la prise de poste doit se faire entre novembre et décembre, la recontacter en octobre; je m'exécute; octobre même réponse; idem en novembre. Décembre elle me dit que le poste est pour début janvier, que c'est sûr, qu'elle me contactera pour me donner la date exacte. Rien! Je rappelle début janvier, elle me précise qu'en fait le poste est prévu début d'année, soit avant fin premier trimestre, mais que cela ne devrait pas tarder, et elle commence à me dire que si elle ne m'appelle pas c'est qu'il n'y a pas de nouveau, que ce n'est pas vraiment nécessaire que je la rappelle tous les mois. J'attends donc, février rien, mars je rappelle et là surprise, la responsable a changé, mutée dans un autre service, la personne que j'ai au téléphone me dit que le budget sur mon poste est gelé, que le recrutement devrait probablement être annulé. Je suis abasourdie par cette réponse, je ne comprends pas que l'on m'ait tenu le bec dans l'eau pendant près d'un an, qu'il ait fallu que pratiquement je les harcèle pour avoir une réponse. Je tiens à préciser que je suis à la recherche d'un emploi depuis près de 2 ans, qu'entre novembre et décembre 2013 j'ai décliné 3 entretiens pour le même genre de poste, et 1 cdi dans le privé pour lequel j'avais passé un premier entretien, et pour lequel j'ai été convoquée pour un 2è recrutement, et selon la secrétaire c'était un entretien de routine avec le responsable car le poste m'était quasiment acquis car j'étais la seule retenue! Ils m'ont fait rater 4 chances de pouvoir enfin sortir de ma situation précaire. Je suis dans un état psychologique difficile suite à tout cela, j'étais persuadée qu'enfin j'allais sortir de cette galère, et là tout s'effondre. Je ne sais plus quoi faire, j'aimerais savoir si j'ai un recours possible.

    Par avance je vous remercie

    Bien cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Source : avocats.fr/.../la-promesse-d-embauche-d-un-agent-public-non-tenue-est-...‎
    Copiez ce lien ci-dessus....

    extrait :, La promesse d'embauche d'un agent public non tenue est-elle fautive ?

    En donnant à une candidate à un emploi communal des assurances expresses quant à sa nomination qui se sont révélées par la suite inexactes, le maire a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune. Dans un arrêt en date du 9 février 2010, la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux considère qu'en donnant à une candidate à un emploi communal des assurances expresses quant à sa nomination qui se sont révélées inexactes, le maire a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune. Ainsi, la candidate malheureuse est fondée à demander à être indemnisée du préjudice moral résultant pour elle de la promesse non tenue. Mais compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, de ce qu'il s'est écoulé seulement quinze jours entre l'annonce du recrutement et son abandon et de ce que la nomination était faite à titre précaire et révocable, il a été fait une juste évaluation de ce préjudice en fixant à 1 500 euros la somme que la commune sera condamnée à verser à la requérante à titre de réparation.
    SOURCE: Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 2è09/02/2010, 09BX01253, Inédit au recueil Lebon.


    Voyez aussi ce lien ou copiez le dans votre moteur de recherche
    http://www.rabbe.fr/...publique/prom...n-tenue-avocat.

    Vous y verrez ce que dit la jurisprudence sur la faute de l'employeur public en telle circonstance (TA Cergy-Pontoise, M. LAROZE, 5 décembre 2011, n°0901468)

    Je ne vois donc hélas que le recours contentieux.. et la consultation d'un avocat.... puisque l'administration refuse de vous embaucher.....peut être pourriez vous avant.. adressez un courrier avec A
    R à la DRH pour leur signaler qu'à défaut d'embauche comme promis... vous engagerez un contentieux, considérant qu'en ayant donné par écrit (mail) des assurances expresses quant à votre emploi qui se sont révélées inexactes, le maire (ou l'entité recruteur) a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune (ou l'entité)....comme cela est confirmé par la jurisprudence administrative....

    Bon courage...
    Dernière modification par Sudmanche ; 07/04/2014 à 11h06.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Je vous remercie pour cette réponse, et je vais suivre votre conseil.

    Merci

    Bien cordialement

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Promesse d'embauche non tenue (Uk/Asie centrale)
    Par digadigadoo dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/03/2014, 07h55
  2. [Mon Employeur] Promesse d'embauche non tenue - Textes à invoquer
    Par rezaman dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/08/2012, 15h53
  3. [Mon Employeur] Promesse d'embauche non tenue, paiement non effectué
    Par Rinaa dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/03/2011, 10h37
  4. [Mon Employeur] Promesse d'embauche non tenue ...
    Par Gary G. dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 01/11/2008, 20h12
  5. [Mon Employeur] promesse d'embauche non tenue
    Par Yaniss dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/09/2007, 19h37