Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Employeur refuse de payer heures supplémentaires

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Je suis enseignant spécialisé, payé par l'éducation nationale, dans un établissement spécialisé géré par une association. Je fais parfois des heures supplémentaires (réunions diverses, élaboration nouveau projets...) pour cette association. En fin d'année dernière, l'établissement spécialisé devait me payer 80 heures supplémentaires. Il m'en a payé 50. Pour les 30 restantes, il m'a envoyé un courrier comme quoi j'aurais dû les récupérer lors de la dernière semaine de cours...(en gros, ne pas me présenter devant les élèves, alors qu'il restait une semaine dans le calendrier scolaire...)mais il m'a envoyé ce courrier un mois après la fin des cours. Je n'ai donc pas pu rattraper ces 30 heures là puisque tout naturellement je me suis présenté devant les élèves, comme tout citoyen qui va au travail... Il refuse donc de me payer ces 30 heures estimant que j'aurais dû les rattraper. Maintenant, je ne suis plus dans cet établissement. Que puis-je faire pour être payé?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Les heures supplémentaires sont-elles payées (du moins pour les 50h qui ont été payées) par l'éducation nationale ou par l'association?

    Je pense, pour avoir déjà été dans ce cas, que les HS sont payées par l'association. Dans ce cas, ça va être facile pour vous, puisque dans le courrier qu'ils vous ont addressé, ils reconnaissent que vous avez bien effectué les 30h en question. Lettre AR pour en réclamer le payement avec menace de saisir les prud'hommes, puis saisie des prud'hommmes (pour des HS, je pense qu'on peut saisir en référé, donc procédure rapide).
    * je ne suis pas sure qu'on puisse appeler ça exactement des heures supplémentaires parce que ce n'est pas le même employeur, je dirais plutôt des heures de "vacation"...mais ça ne change rien sur le fond, elles ont été travaillées, elles doivent vous être payées.

    Si les HS sont payées par l'éducation nationale, ça va être plus compliqué

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Employeur refuse le paiement d'heures supplémentaires...Help please
    Par iceman2323 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 19/09/2011, 23h23
  2. [Mon Employeur] mon employeur refuse de payer les heures de réunion des délégués du personnel
    Par pestouillette dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 12/10/2010, 21h36
  3. Réponses: 2
    Dernier message: 09/07/2008, 20h35
  4. [Mon Employeur] Heures supplémentaires transformées en heures complémentaires....
    Par Céline89 dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 25/02/2008, 23h53
  5. [Mon Employeur] 35 Heures Et Heures Supplementaires
    Par Fabienne44 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/11/2007, 19h58