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assurance professionnel pour 2 roues ?
Discussion sur le thème : Mon Employeur

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Ce soir, je me renseigne pour un ami.
    Il a été embauché en premier CDD en novembre 2013, il n'a pas de permis, il simplement un scooter 50cm3.
    Son emploi l'oblige a posséder un véhicule pour se rendre sur son lieu de travail (pas de transport en commun à l'heure ou il doit commencer à son poste). De plus pendant son temps de travail, il doit se déplacer pour se rendre sur plusieurs postes en transportant du matériel pour travailler.
    Dans son contrat, il y'a une spécification concernant ce point, lui demandant de prendre une assurance professionnelle et que l'entreprise n'est pas responsable en cas d'accident.
    Le précédent CDD s'est terminer fin février.
    Et on lui a fait un nouveau CDD allant de 15 jours en 15 jours pour le remplacement d'un employé en maladie.
    Mon ami s'est renseigné l'assurance professionnelle coûte cher (pas rentable pour un CDD). L'entreprise ne lui a jamais demandé la preuve de l'assurance professionnelle. Et pour finir son scooter est en train de rendre l'âme !

    Peut-il rompre son contrat en se basant sur ce point ? Et dans ce cas, perdra-t-il son droit au 10% de prime de précarité ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    l'employeur ne peut pas contraindre un salarié a utiliser son propre vehicule PENDANT les heures de travail, et encore moins, a souscrire une assurance professionnelle !

    A mon avis, la clause du contrat de travail obligeant le salarié a s'assurer pour les risques pris professionnellement est donc abusive !
    Que votre ami fasse une LRAR a son employeur, en lui rappelant qu'il appartient a l'employeur de fournir les equipements et materiels necessaires au bon deroulement de ses fonctions
    Que, par consequent, il n'utilisera plus son "scotter" pour les deplacements professionnels et que l'employeur devra donc lui fournir le moyen de transport necessaire a la bonne realisation de ses missions

    pour info :
    quel est le motif indiqué sur le CDD pour justifier le recours a des contrats precaires ?

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci véro1901
    pour les 2 CDD, c'est des remplacements de personnes en arrêt de maladie. Il y'a le nom de la personne remplacé.

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