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Rupture conventionnelle pendant un congé parental
Discussion sur le thème : Mon Employeur

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, je suis actuellement en congés parental et je souhaiterais demander a mon employeur une rupture conventionnelle de mon contrat a durée indéterminé et j'aimerais savoir a quelle prestation j'aurais droit ? Je suis salariée dans l'entreprise depuis plus de 3ans..

  2. #2
    Membre Junior

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    lorsqu'il y a rupture conventionnelle : toutes les demandes sont permises ...
    Si la demande vient de ta part à toi de voir ce que tu souhaite demander comme argent pour partir.

    le seul minimum légal est (mais à vérifier) le montant correspondant à la prime de licenciement.

    après cela reste de la négociation, et l'employeur n'est pas obligé d'accepter non plus.... (surtout qu'il va surement te dire : tu veux partir ben alors démissionne ...)

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci martine pour ta réponse, en fait je voudrais juste partir mais même si je ne demande pas d'indemnités a mon employeur je voudrais seulement avoir droit au chomage... L'employeur est il dans l'obligation de verser des indemnités pour une rupture conventionelle ?

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    Pour la rupture conventionnelle, il faut que votre employeur soit d'accord et il devra obligatoirement vous verser une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Vous aurez droit par la suite à l'ARE pôle emploi mais vous devrez être à la recherche effective d'un emploi.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci zozor, mais l'are c'est comme le chômage ? J'ai jamais été au chômage alors je ne sais pas trop comment cela fonctionne.. L'are se calcule comme le chômage ? ou c'est une rémunération identique pour tous chômeur ? Car il me semble quand on touche le chômage, l'indemnité de chômage se calcul différemment pour chacun ( ancienneté, ...)

  6. #6
    Pilier Cadet

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    En gros, l'ARE (allocation au retour à l'emploi) équivaut à 57 % de votre salaire brut moyen (calculé sur les 12 derniers mois). Exemple, votre salaire brut moyen des 12 derniers mois est 1800 €, votre ARE sera de 1026 € brut par mois soit environ 900 € nets. Cependant, il y a des conditions à remplir dans votre cas (congé parental) et vous ne pourrez pas cumuler les 2. Renseignez vous sur le site de pôle emploi et auprès de votre CAF. Bonne journée.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci zozor, je vais aller me renseigner auprès de ces organismes. Une dernière question : mon employeur ne peut pas refuser la rupture conventionnelle plus de 2 fois il me semble ? Et il faut un écart de 6 mois entre chaque demande de rupture ? Bonne journée.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par BCindy
    Merci zozor, je vais aller me renseigner auprès de ces organismes. Une dernière question : mon employeur ne peut pas refuser la rupture conventionnelle plus de 2 fois il me semble ? Et il faut un écart de 6 mois entre chaque demande de rupture ? Bonne journée.
    D'où tenez-vous cette information ?
    Une rupture conventionnelle suppose un accord entre le salarié et l'employeur. L'employeur a le droit de ne jamais être d'accord malgré les demandes répétées de son employé.
    (Je pense qu'il y a confusion avec la demande de congé formation, qui est un droit du salarié, et que l'employeur ne peut pas refuser ou différer indéfiniment).

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Tout à fait d'accord avec Nedelka. Si pas accord de votre employeur, vous devrez reprendre le travail à l'issue de votre congé parental.

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