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Discussion : Moblilité / SSII

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Je suis en CDI dans une SSII (Parisienne essentiellement) et j’habite Montpellier.
    Ma fonction est Technicien Support (rien d’extraordinaire dans mon métier, il n’y a pas pénurie, et rien de spécifique dans mon cursus ou dans mes compétences).

    J’habitai aussi Montpellier au moment où j’ai signé un CDI (au siège) avec cette société pour un contrat d’infogérance que celle-ci avait « gagné » sur la France entière dont Montpellier et Toulouse. (Les 2 seuls sites Hors région Parisienne de client). Aucun employé de cette société (+ 1000 employés) n’a accepté d’être affecté à cette mission, de ce fait, ils ont recrutés des « Locaux ». L’annonce d’emploi faisait bien référence à un lieu de travail sur Montpellier et des déplacements ponctuels départementaux. Lors de mon entretien, on me signifie que le contrat a été signé avec le client pour 3 ans et qu’il est déjà en train d’être renégocié pour 3 ans supplémentaires.
    Au final, ce fameux contrat a été renouvelé pour notre société que pour 1 an et devait prendre donc fin en décembre 2014. (on nous a donc fait signer à ce moment-là un ordre de mission allant jusqu’au 31/12/2014 chez ce client)
    Durant l’année ce contrat d’infogérance a été perdu par notre société à partir de 2015 et affecté à une autre SSII.

    Or nous avons appris avec mes collègues cette semaine que finalement la date a été avancée au 1er juillet 2014. S’en est suivi par un appel de notre RH le même jour pour nous prévenir de la situation, celle-ci nous précisant qu’ils allaient faire le maximum pour nous, que l’on puisse travailler dans notre région (sachant que depuis 4ans ils n’ont aucun contrat dans notre région) en cherchant d’autre contrats (jusqu’ici on trouve cela bien), que si on trouve un autre travail ils seront souple sur le préavis …(la ca commence a être beaucoup moins bien) et qu’ils nous envoyaient aussi à la maison une lettre AR pour nous prévenir qu’ils activaient la clause de mobilité ! Et qu’ils avaient réservé un budget max de 1500 € / personne pour notre déménagement (là ça commence vraiment à craindre …)

    Nous avons tous reçu (mes collègues et moi), dès le lendemain, cette fameuse lettre AR…

    l’objet de cette lettre est : Nouvelle affectation
    Apres 2 paragraphe de blabla de la situation, un paragraphe est plus que choquant :
    Conforment aux termes de votre contrat de travail de *** 2010, nous vous signifions :
    - Que votre présence sur le site de Client à Montpellier est requise jusqu’au 1er juillet
    - Qu’à compter du 2 juillet 2014 dans le cas où vous n’avez pas de nouvelle affectation en région Languedoc Roussillon, vous êtes affecté de plein droit à notre siège à ###### (Région parisienne) afin que nous puissions vous affecter à de nouvelles missions en Ile-de –France.


    1/ Que comprenez-vous de ce paragraphe ?

    De plus Au moment de la signature de mon contrat, plusieurs clauses m’ont sauté aux yeux, notamment :

    Article X : LEIUX D’EXECUTION DE LA PRESTATION DE TRAVAIL
    Compte tenu de la nature des activités de la société et des fonctions exercées par le salarié, l’exigence d’une mobilité est inhérente à l’objet de la prestation de travail de Monsieur XXX MOI XXXXX.
    Monsieur XXX MOI XXXXX sera donc amené à effecteur sa prestation de travail sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine. Il résulte donc que le lieu d’exercice de l’activité de Monsieur XXX MOI XXXXX n’a aucune valeur contractuelle.
    Il pourra s’agir de travailler :
    - Au siège de la société YYYY SSII YYYYY mais également
    - Auprès de tout établissement de celle-ci ou auprès,
    - De tous ses clients,
    Qui seraient situés sur le territoire de la France métropolitaine.
    La société s’engage à ne mettre en œuvre cette clause que pour des motifs dictés par l’intérêt de l’entreprise et sous réserve d’en informer Monsieur XXX MOI XXXXX dans un délai raisonnable avant la prise d’effet de la nouvelle affectation.
    L’acceptation par Monsieur XXX MOI XXXXX des dispositions e la présente clause, constitue un élément déterminant du présent contrat.
    Par conséquent, tout refus par Monsieur XXX MOI XXXXX de déplacements temporaires ou de changement d’affectation serait de nature à entrainer la rupture du présent contrat en application des dispositions conventionnelles.


    Article XX : CLAUSE DE NON SOLLICITATION
    Dans le cadre de ses contrats informatique conclus avec ses clients ou sous-traitants, la société YYYY SSII YYYYY est bénéficiaire d’une obligation de non sollicitation interdisant a ces derniers de conclure un contrat avec ses collaborateurs intervenus à l’occasion d’une mission. La durée de cette interdiction est fixée à 12 mois à compter de la fin de la mission.
    Monsieur XXX MOI XXXXX s’engage à respecter les accords conclus entre YYYY SSII YYYYY et ses partenaires en s’abstenant de tout agissement de nature à remettre en causes les droits de celle-ci à l’égard des dits partenaires.
    En cas de non-respect de l’obligation de non sollicitation sus évoquée, Monsieur XXX MOI XXXXX, sera tenu au règlement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 15 000 euros.


    Article XXX : VALIDITE DE L’OFFRE DE CONTRAT DE TRAVAIL
    Cette offre de contrat de travail est valable ce jour. A défaut de signature par les deux parties avant l’expiration de ce délai, cette offre sera considérée comme caduque et donc nulle et non avenue.


    2/ Quel est votre avis sur la clause de mobilité ?
    3/ Que pensez-vous de la situation ?

    Merci pour vos contributions.

  2. #2
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    pas d'avis ?

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