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Discussion : Demande de congé parentale supérieure à 12 mois ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    Je viens vers vous car j’ai un léger doute.

    Voilà, j’ai eu mon 2nd enfant le 12 février 2014. Je vous explique ce que je voulais faire :
    - Prendre un congé total jusqu’au 31 aout 2014
    - Passer à 80% jusqu’aux 3 ans de mon enfant, soit jusqu’au 12 février 2017.

    A ce que j’avais compris, je devais donc procéder en 2 demandes :
    - 1ère demande : Demande congé total de 4 mois (mai, juin, juillet et aout 2014)
    - 2nde demande : demande congé partiel (80%) de 2 ans + 5 mois + 12 jours (Pour arriver aux 3 ans de mon enfant, le 12 février 2017)

    Conformément à ce que j’avais lu ici sur le site vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2332.xhtml

    Principe
    En cas de naissance ou d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans, la durée initiale du congé est d'un an maximum. Il peut être renouvelé 2 fois, soit 3 ans maximum, mais de manière continue. Le congé parental ne peut être pris de manière fractionnée.
    Chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente (par exemple, une durée initiale de 9 mois, puis un premier renouvellement de 15 mois, puis un second renouvellement de 6 mois).
    En cas d'adoption d'un enfant ayant entre 3 et 16 ans, la durée est d'un an non renouvelable.
    J’ai donc envoyé un courrier à mon entreprise et je viens de recevoir une réponse de ma DRH qui m’informe que je ne pourrai pas obtenir de congé partiel jusqu’aux 3 ans de mon enfant :

    J’accuse réception de votre courrier reçu ce jour, par lequel vous souhaitez
    bénéficier d’un congé parental d'éducation total.

    J’ai le plaisir de vous donner mon accord pour votre congé parental total du
    30 avril 2014 au 31 août 2014.

    A titre d’information, je vous rappelle que le congé parental est accordé jusqu’aux

    3 ans de l’enfant. La prise du congé, renouvelable 2 fois est demandée par durée
    d’un an maximum.

    Vous voudrez bien nous indiquer si vous souhaitez bénéficier de la
    Complémentaire Santé du Groupe pendant votre congé parental total. Nous vous
    informons que si tel est le cas, la part employeur revient à votre charge.

    Vous souhaitant bonne réception de la présente,

    Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
    On ne pourrait pas faire de demande de congé parental supérieure à 12 mois ? C’est en contradiction avec ce que j’avais lu dans l’article cité plus haut.

    Qui fait une erreur ?

    Merci pour votre aide !

  2. #2
    Membre Junior

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    oui c'est la CAF qui impose cela.
    le renouvellement des demandes de congé parental ne peut concerné que des périodes de 12 mois maximum.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre réponse.

    Mais que signifie la phrase : "Chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente (par exemple, une durée initiale de 9 mois, puis un premier renouvellement de 15 mois, puis un second renouvellement de 6 mois)." ? A qui s'applique-t-elle?

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour

    Toujours pas de réponse?

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    comment avez vous formulé votre demande (et dans quels termes) ?

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