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Discussion : sanction disciplinaire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    J'ai été sanctionné 6 jours,sanction disciplinaire,je suis cadre ma rémunération se base sur un forfait mensuel ,mon employeur peut il me sanctionner financièrement et sur quelle base?
    Merci de vos infos

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour
    Quelle est votre sanction ? Mise à pied disciplinaire ?
    Toute sanction pécuniaire est interdite par le code du travail.
    Cordialement,
    Alouest

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Allez jeter un coup d'oeil sur la discussion que j'ai initié hier à ce sujet : instructif !
    http://forum-juridique.net-iris.fr/t...ervatoire.html

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Abraxas33 Voir le message
    Bonjour
    J'ai été sanctionné 6 jours,sanction disciplinaire,je suis cadre ma rémunération se base sur un forfait mensuel ,mon employeur peut il me sanctionner financièrement et sur quelle base?
    La sanction pécuniaire, on vous l'a dit, est interdite. La mise à pied disciplinaire n'est pas une sanction pécuniaire. Cependant, 6 jours c'est pas commun, vous devriez vérifier dans votre règlement intérieur quelle est la durée maximale de la mise à pied disciplinaire dans votre société.

    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    Bonjour,
    Allez jeter un coup d'oeil sur la discussion que j'ai initié hier à ce sujet : instructif !
    http://forum-juridique.net-iris.fr/t...ervatoire.html
    Oui, mais non: mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire sont deux choses différentes.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonsoir
    C"est bien une mise a pied disciplinaire il n'est pas question dans les courriers de "mise à pied conservatoire" il n'est pas question non plus de faute grave ou lourde et mon employeur m'a bien retenu 350€ sur mon salaire?

  6. #6
    Pilier Junior

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    Parce que vous n'avez pas travaillé durant les 6 jours de mise à pied. Cela dit 350€ ca fait peu pour 6 jours pour un cadre...

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonsoir
    Ben oui c'est proportionnel a mon salaire...............hél as... exactement 319€ et c'est donc bien une sanction financière parfaitement légale?,je n'ai toujours pas d'info sur ma rémunération "au forfait"même si j'ai été absent 6 jours à 48h par semaine j'ai largement dépassé mon cota annuelle et il ne faut pas espérer de RTT

  8. #8
    Pilier Junior

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    Nous sommes bien d'accord que vous n'avez pas travaillé pendant 6 jours ? Dans ce cas il ne s'agit pas d'une sanction financière, mais d'une mise à pied. Et comme vous ne travaillez pas, vous n'êtes pas payé.
    Une sanction financière, c'est quand vous donnez de l'argent en guise de sanction, ce qui reviendrai à travailler sans être payer. Et ca, c'est interdit.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Ozymandias Voir le message
    Cependant, 6 jours c'est pas commun, vous devriez vérifier dans votre règlement intérieur quelle est la durée maximale de la mise à pied disciplinaire dans votre société.
    Avez vous vérifié ce point ?
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

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