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Discussion : CDI + heures complémentaires: CDI terminé, HC non

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour, voila mon souci, je suis en CDI dans une boite de nettoyage depuis plusieurs années, j'ai deux "missions" dans mon contrat: une le matin dans l'entreprise A, une le soir dans l'entreprise B.
    -Mon contrat de travail sa pour objet ma mission matinale
    -Un avenant couvre ma mission de soirée en tant qu'heures complémentaires

    Problème: mon travail du matin a été repris par une autre société de nettoyage, je fait toujours ce chantier en vertu d'une loi qui impose de garder les employés de l'ancienne société. J4ai donc signés un nouveau contrat de travail avec la nouvelle société de nettoyage ayant repris le chantier matinal.

    ...Et j'exerce toujours ma mission du soir (les HC de mon avenant avec l'ancienne société).
    Du coup je me demande quel statut j'ai vis à vis de cette mission du soir:

    Est-ce, de fait, un nouveau contrat de travail (tacite), suis-je dans illégalité (black)?

    Merci d'avance pour vos avis éclairés

  2. #2
    Pilier Junior

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    Si vous avez un contrat de travail et des fiches de paie, je ne vois pas quel travail serait dissimulé.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci de votre réponse, les heures de travail de mon activité de soirée n'ont donc plus la qualité d'heures complémentaires?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Non, les heures complémentaire sont les heures que vous faites en plus des heures de base prévues à votre contrat. Par contre, si le volume d'heure de votre second contrat est inférieur à celui du premier, l'employeur va vous devoir des heures non travaillées...
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  5. #5
    Membre Cadet

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    Je ne suis pas sûr de m'être bien exprimé (il faut dire que la configuration est peu courante):

    Avant: salarié dans une seule boite de nettoyage (disons la boite A) avec deux missions: une le matin et une le soir dans deux lieux de travail différents, la mission du soir étant couverte par un avenant au contrat de travail initial qui couvrait à l'origine seulement ma mission du matin

    Après: reprise de la sous-traitance nettoyage -de ma mission du matin seulement- par une autre société de nettoyage(appelé B): signature d'un nouveau contrat de travail avec la société de nettoyage B pour l'occasion, et poursuite de mon travail du soir sous l’égide de la société de nettoyage A.

    J'ai donc l'impression que mon contrat de travail avec la société de nettoyage A est 'fantôme' . J'ai tout faux?

  6. #6
    Pilier Junior

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    Ben non, il a été repris par la société qui a repris le marché, selon vos propres dires.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  7. #7
    Membre Cadet

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    Sauf que je reçois ma paie de la société de nettoyage A pour mon travail du soir, c'est sur mes bulletin de paie;
    la société B n'a pas récupéré cette activité.
    La logicque et -peut être- mes formulations peuvent faire penser que la nouvelle société a repris le travail du soir, mais en fait non
    Dernière modification par Stepmond13 ; 02/04/2014 à 12h55.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Oui en même temps il faut que vous vous soyez constant dans votre discours.

    L'activité A a été reprise par la société 1, la société B paie l'activité 1.
    L'activité B n'a pas été reprise par la société B, la société A continue de payer l'activité B. Vous avez deux contrats avec deux sociétés.

    Vous posez une question sur l'activité A, je vous répond pas sur la B
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  9. #9
    Membre Cadet

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    Merci oui je sais c'est compliqué, si je dois reprendre votre post précédent je modifierais certaines choses comme ceci:

    L'activité A a été reprise par la société 1, la société B paie l'activité 1.
    L'activité 1 n'a pas été reprise par la société 1, la société B continue de payer l'activité 1. Vous avez deux contrats avec deux sociétés.


    dois-je donc demander poliment à la société B qui requiert mes services du soir, de me (re)faire un contrat de travail 'neuf' en bonne et dû forme?

  10. #10
    Pilier Junior

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    Quel serait pour vous l'intérêt de le faire? Pouvez vous nous dire les volumes d'heure prévu par votre contrat initial puis par son avenant?
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  11. #11
    Membre Cadet

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    Mon intérêt de légaliser cette situation (si elle est non conforme) serait en regard du droit aux allocations ARE, retraite, etc.. et autres intérêts qui ne me viennent pas à l'esprit pour l'instant. L'assurance santé en cas d'accident de travail me viens à l'idée aussi à l'instant. Bref des intérêts multiples

  12. #12
    Pilier Junior

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    Si votre contrat initial prévoit plus d'heures que l'avenant, en corrigeant votre situation contractuelle vous allez avoir des droits moindres.

    J'ai l'impression que vous prenez pour acquis des contre-vérités qui risquent de vous faire faire les mauvais choix.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  13. #13
    Membre Cadet

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    pardon j'oubliais: c'est kif kif niveau heures travaillées sur mes deux missions (contrat initial et avenant). cela dit car vous pourriez me poser la question: non je n'ai pas de majoration pour HC car mon contrat initial de la société B comportait une clause comme quoi je renonce à la susdite majoration.

    ---------- Message ajouté à 15h45 ---------- Précédent message à 15h37 ----------

    MAis à vrai dire, je ne pense pas que là soit mon problème (HC),

    je me demandais plutôt, à l'origine de ce post, si ma situation était somme toute conforme aux droits du travail. Une chose m'inquiète aussi: si mon employeur de la société B voulait me licencier ou baisser fortement mon temps de travail, pourrai-t'il le faire sans qe je puisse mot-dire

  14. #14
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Stepmond13 Voir le message
    pardon j'oubliais: c'est kif kif niveau heures travaillées sur mes deux missions (contrat initial et avenant). cela dit car vous pourriez me poser la question: non je n'ai pas de majoration pour HC car mon contrat initial de la société B comportait une clause comme quoi je renonce à la susdite majoration.
    Je pense que cette clause est inégale.

    MAis à vrai dire, je ne pense pas que là soit mon problème (HC),

    je me demandais plutôt, à l'origine de ce post, si ma situation était somme toute conforme aux droits du travail. Une chose m'inquiète aussi: si mon employeur de la société B voulait me licencier ou baisser fortement mon temps de travail, pourrai-t'il le faire sans qe je puisse mot-dire
    Je crois vraiment que vous pensez trop, et je mets ma main à couper que le droit du travail n'est pas respecté pour des raisons que vous n'avez pas réalisé. Vous feriez mieux d'aller avec vos contrats et vos fiches de paie consulter une permanence juridique d'un syndicat...

    A la dernière question, la réponse est non.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  15. #15
    Membre Cadet

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    Merci pour toutes ces informations, par contre quand j'aurais le temps je reformulerais ma situation de façon plus compréhensible; je me rends compte après avoir "posté" avec Ozymandias que ce n'est pas claire

  16. #16
    Pilier Junior

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    Ah mais pour moi c'est très clair, mais encore une fois je crois que votre vision des choses vous obscurcissent le raisonnement
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  17. #17
    Membre Cadet

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    Alors tant mieux après il y a beaucoup de points dans mon contrat qui sont carrément hors la loi (HC non majorées comme vous me l'avez aimablement signalé, Heures de travail écrites ne correpondant pas aux heures effectuées, jour de solidarité veillesse dûe en "entier" alors que etant en temps partiel, le calcul devrai se faire au proratat de mes heures effectuées ) et j'en oublie , je vais donc ecrire une lettre à mon employeur de société B pour avoir son point de vue, et selon qu'il essaie ou pas de tourner trop la situation à son avantage, en tirer les conséquences, aidé du web et des textes de loi

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