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Discussion : Clause non concurrence

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Voilà j'ai signé en Janvier dernier un CDD dans une agence de travail temporaire pour une durée de 3 mois. On m'a proposé un renouvellement mais j'ai refusé car l'ambiance est vraiment mauvaise et leur fonctionnement ne me correspond pas. J'ai été contacté ce jour pour un CDI. Je termine mon CDD le 18 Avril, je suis sur un poste d'assistante d'agence et aujourd'hui on me propose un poste de chargée de recrutement.

    J'ai une clause de non concurrence dans mon contrat. La zone géographique est la région haute Normandie ainsi que le Calvados. L'indemnisation est fixée à 30% de la rémunération moyenne. La durée est de 6 mois (ne peut exceder le double du contrat) et cette clause est valable sur l'activité du travail temporaire.

    Que puis-je faire pour ne pas passer à côté d'une si belle opportunité ?
    Puis-je faire sauter cette clause ?

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par ritas76 Voir le message
    J'ai une clause de non concurrence dans mon contrat. La zone géographique est la région haute Normandie ainsi que le Calvados. L'indemnisation est fixée à 30% de la rémunération moyenne. La durée est de 6 mois (ne peut exceder le double du contrat) et cette clause est valable sur l'activité du travail temporaire.
    Pouvez vous nous recopier votre clause, car je ne comprends pas tres bien la "validité sur l'activité du TT"...

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Si j'ai bien compris, alors que vous salarié permanent d'une agence de travail temporaire sous CDD de 3 mois, vous avez eu une proposition de CDI dans une autre entreprise. Sur votre contrat de CDD actuel, il y a une clause de non concurrence.
    Une clause de non concurrence pour un CDI, je veux bien, à condition qu'il y ai une contrepartie financière, mais pour un CDD, je n'en ai jamais rencontré.
    A mon avis, votre employeur vous a fait signer un contrat en se basant sur leurs contrats standards de CDI.
    Je pense que cette clause ne tient pas la route devant un tribunal.
    Si un autre contributeur peut confirmer mes dires.

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