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primes d'usage
Discussion sur le thème : Mon Employeur

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour a tous , je vais etre bref ; notre employeur nous a supprimé les primes (qui sont dites d'usage c' est à dire non inscrites au contrat de travail ) versées tous les mois depuis 25 ans !!!!! leurs montant est un pourcentage du salaire brut (2%) donc fixe et tous le personnel est concerné ! ma question : ces primes ne sont elles pas un acquis social depuis le temps ?

    un texte , une loi ou une jurisprudence apporterait de l eau a notre moulin ;

    vous remerciant par avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    quels sont les intitulés de ces primes ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    que voulez vous dire par intitulés ? c' est une prime instaurée pour compenser le fait que les ouvriers de chantier ont une prime de panier et pas les ouvriers d' atelier !
    l ancienne direction ( changée depuis 2007 ) avait mise en place cette prime d'atelier et la nouvelle direction depuis le 1 er janvier a décidé sans nous en avertir
    de l enlever

  4. #4
    Pilier Sénior

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    quel est le nom de cette prime sur vos bulletins de salaire ?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    prime d'atelier

  6. #6
    Pilier Sénior

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    vous pouvez donc prouver qu'il s'agit d'une prime habituelle, constante dans son montant et son versement
    vous avez donc raison : vous pouvez invoquer l'usage pour refuser que l'employeur la supprime unilateralement

  7. #7
    Pilier Junior

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    Doucement, notre internaute se plaint de la suppression de l'usage, mais on ne sait pas comment l'usage a été dénoncé.

    Il faut que vous nous disiez comment vous avez été prévenu de cette suppression, et dans quels délais.

  8. #8
    Pilier Sénior

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  9. #9
    Membre Benjamin

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    bonjour
    la prime d'atelier a disparu sur la paie de janvier et février , on attend de voir mars ;
    elle a disparu sans aucune information préalable , ni oral ni verbale !
    merci a tous

  10. #10
    Pilier Junior

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    Dans ce cas, vous êtes en droit de la réclamer, si vous êtes en mesure de prouver l'usage.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    merci de ces précisions ! oui je suis en mesure de prouver l usage ! 25 ans c'est long !
    bon courage a vous

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Ozymandias
    Doucement, notre internaute se plaint de la suppression de l'usage, mais on ne sait pas comment l'usage a été dénoncé.

    Il faut que vous nous disiez comment vous avez été prévenu de cette suppression, et dans quels délais.
    il nous a bien ete dit que cette suppression a ete faite sans aucun avertissement :


    Citation Envoyé par franginus
    que voulez vous dire par intitulés ? c' est une prime instaurée pour compenser le fait que les ouvriers de chantier ont une prime de panier et pas les ouvriers d' atelier !
    l ancienne direction ( changée depuis 2007 ) avait mise en place cette prime d'atelier et la nouvelle direction depuis le 1 er janvier a décidé sans nous en avertir
    de l enlever

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