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Discussion : Supression prime de panier

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour , mon patron veut supprimer ma prime de panier et me l'inclure dans le taux horaire (ce que je ne veut pas , différente raison ) .Il considère que c'est pour les ouvriers qui travail d'équipe et non pour les personne de journée comme moi , sauf que mon contrat de travail stipule que je doit bénéficier de cette prime a t'il le droit ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Prime de panier ? c'est à dire

    Seulement les salariés qui sont obligés de se déplacer hors des locaux de l'entreprise peuvent percevoir une prime de panier (exonérée cotisation sociale et impôt)
    Exception au membre 'surveillant' par exemple qui sont obligés et contraint de manger au restaurant de l'entreprise...

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Je suis obligé de manger sur place faute de temps pour rentrer chez , et je ne bénéficie pas de cantine sur mon lieu de travail

  4. #4
    Pilier Sénior

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    si cette prime est bien prevue a votre contrat de travail, l'employeur ne peut pas vous la supprimer
    quelle est votre CCN ?




    ---------- Message ajouté à 21h14 ---------- Précédent message à 21h13 ----------

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message

    Seulement les salariés qui sont obligés de se déplacer hors des locaux de l'entreprise peuvent percevoir une prime de panier (exonérée cotisation sociale et impôt)
    Exception au membre 'surveillant' par exemple qui sont obligés et contraint de manger au restaurant de l'entreprise...
    Merci d'indiquer vos sources, SVP...
    Dernière modification par Vero1901 ; 01/04/2014 à 20h15.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Quesque le CCN ? a t'il le droit si il a l'accord des membres du syndicat car il devrai signé cette accord .
    Dernière modification par vision ; 01/04/2014 à 20h18.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    CCN = convention collective nationale

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    La CCN c'est la convention collective. Son nom doit figurer sur vos bulletins de salaire.

    @Véro j'ai seulement 3 mn de retard sur toi
    Dernière modification par Putzi ; 01/04/2014 à 20h54.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Convention transformation des papiers et carton et industries connexes ( oedam) n°3250

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Votre CCN ne prevoit une prime de panier que pour la nuit
    Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989. -

    Donc, peu importe ce que pense votre employeur : il DOIT respecter le contrat de travail et DOIT vous verser la prime
    Et il peut signer ce qu'il veut avec les syndicats : cela ne vous sera pas opposable

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour votre réponse , doit il me faire signer un avenant à mon contrat de travail si oui que faire en cas de désaccord ?

  11. #11
    Pilier Sénior

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    oui, l'employeur doit vous proposer un avenant
    ... et si vous n'etes pas d'accord, il suffit simplement de refuser de signer !

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup

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