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Discussion : peut on reporter les conge payes ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour a vous .
    Voila je voudrais savoir combien de temps peut on reporter les congés apres avoir été 14 mois en arrêt maladie?
    Et avoir un accident sur son lieu de travail pendant la pause déjeuner (je faisais du sport avec des collègues)est ce considérer accident de travail ou maladie .
    En espérant avoir une réponse je vous remercie par avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Pour ce qui est du report des CP non pris en raison d'un arrêt de travail la cour de justice européenne
    CURIA - Documents

    s'est prononcée pour un délai raisonnable de 15 mois. A l'heure actuelle, sauf erreur de ma part, je n'ai rien lu de neuf à ce sujet.

    Pour ce qui est de votre accident pendant une activité sportive au sein de votre entreprise, précisez dans quel cadre celle-ci est exercée.
    Dernière modification par Putzi ; 01/04/2014 à 21h31.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  3. #3
    Membre

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    Merci pour la réponse .
    Pour ce qui est de l'accident, ça c'est passe pendant la pause déjeuner, nous avons 1h 30 de pause de midi a 13h30 que je passe sur le lieu de travail nous passons le temps cette fois ci nous jouions au volley ball a 13h 29 je me casse la cheville 1 mois de plâtre pour finir avec une algodystrophie .

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si le local mis à votre disposition pour la pratique du volley se situe dans l’enceinte de l’entreprise (votre présence est donc autorisée par votre employeur), l’accident, quand bien même survenu pendant la pause déjeuner, est un accident du travail. Les conditions de votre accident sont à rapprocher à, par exemple, un accident survenu dans les locaux de l’entreprise (où dans son enceinte) comme la cantine, le parking …..
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  5. #5
    Membre

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    merci encore Putzi pour tes réponses. je
    me sens pas d'attaquer la direction pour faire valoir mes droits.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Votre arrêt de maladie fait-il suite à votre accident de sport, ou c'est après la reprise de votre arrêt de maladie que vous avez eu cet accident ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour, votre réponse est intéressante. Je suis dirigeant d'un centre équestre. Cela veut donc dire que si je laisse monter un de mes salariés son propre cheval dans le manège en dehors de ses heures de travail, un accident sera considéré comme accident du travail ?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Votre question est particulière car elle concerne un salarié propriétaire de son cheval et qui utilise le manège au même titre qu'un membre lambda de votre centre équestre. Pour moi, en cas d'accident, il ne s'agit pas d'un AT mais d'un accident qui devrait être couvert par le biais de l'assurance que vous avez souscrite pour l'ensemble des membres (votre salarié inclus) de votre centre.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  9. #9
    Membre

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    Bonsoir,desole de vous répondre si tard mais pour ce qui est de l accident ca c'est passé durant la pause dejeuner nous organions une partie de volley 1mm avant lareprise de travail je chute seul je vais voir mon chef il me dis ce n est pas un ATdonc je pars au urgence et la dianostique triple entorse malléole et arrachement osseux base 5eme metatarse je me retrouve avec 1 mois d arrêt de travail et autant le pied dans le platre apres enlevement du plâtre le pied est énorme ,radio ,scintigraphie résultat ALGONEURODYSTROPHIE maladie tres longue à guérir voila j en suis là total 14 mois arret maladie je reprends mercredi 9 avril

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