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Discussion : Inapte à reprendre mon poste (mdt) et consolidation avec séquelles sans indemnisation (CPAM)

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,

    Suite à un AT du 07/11/2013, après 4 mois d'arrêt, mon état est consolidé (pas d'amélioration à prévoir) et j'ai été déclaré inapte à reprendre mon poste à la première visite du 13/03/2014 et une inaptitude définitive à mon poste le 27/03/14.
    Hier le 31/03/14, je reçois un courrier de la CPAM avec les conclusion suivante: Déclaré par le médecin conseil, consolidation avec séquelles non indemnisable en date 08/03/2013.

    Lorsque j'ai vu la semaine dernière le 27/03 le médecin du travail, il m'a remis une demande d'indemnité temporaire d'inaptitude. Logiquement ces indemnités sont déduites sur les indemnités d'IPP de la CPAM. Sauf que là, j'aurais rien !

    Je suis sure à 99% que mon employeur ne me reclassera pas dans l'entreprise (histoire expliqué sur ce post http://forum-juridique.net-iris.fr/t...dre-poste.html.

    N'ayant plus d'indemnités journalières du coté CPAM (certificat final du 08/03), je n'ai pu reprendre mon travail donc pas de rémunération quelque conque pour ce mois-ci !

    Mon employeur à logiquement 1 mois pour prendre sa décision donc jusqu'au 27/04/2013.
    Puis-je lui écrire pour accélérer les choses ? puis-je lui demander un acompte sur mes indemnités de licenciement?

    Quels conseils me donnez-vous

    Merci

  2. #2
    Membre Cadet

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    un petit up pour faire remonter ma question. Merci

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Pour le mois entre le prononcé de l'inaptitude et le début de l'obligation de reprise des salaires par l"employeur, vous percevez l'indemnité temporaire d'inaptitude (indemnité qui n’existait pas avant le 1/7/2010....Auparavant, il n'y avait effectivement rien...)
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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