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Discussion : Classification du contrat de travail

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je souhaiterai savoir si le contrat de travail (et notamment d'apprentissage) est un contrat synallagmatique ou commutatif, et pour quelle raison (textes si référents).
    Merci d'avance pour votre réponse

  2. #2
    Pilier Junior

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    On n'est pas là pour aider à faire les devoirs...
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  3. #3
    Membre

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    Merci pour cette réponse. Je ne pense pas vous avoir signalé que j'étais étudiant ou même lycéen. Je fais cette démarche pour aider une jeune fille à faire valoir ses droits dans son contrat d'apprentissage suite a une liquidation judiciaire de son entreprise.Je souhaiterai qu'elle puisse percevoir ses salaires jusqu'à la fin du contrat grâce à l'assurance de garantie des salaires, mais on m'oppose l'art L632-1 du code de commerce (car l'entreprise à été déclarée en cessation de paiement avant la signature de son contrat) qui rendrai nul son contrat sur une période déclarée critique. Dans cette article on parle de contrat commutatif, d'ou ma question pour identifier la classification de son contrat. Je me suis balader sur quelques forums et celui ci me paraissait pro, mais je vois que les gens qui le nourrisse juge sans savoir, peut-être me suis-je tromper d'endroit pour solliciter de l'entraide.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Le contrat de travail contient des obligations réciproques, c'est donc un contrat synallagmatique.

    Si vous posez la bonne question, alors vous êtes au bon endroit.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  5. #5
    Membre

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    merci beaucoup.

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