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Discussion : demande ASS

  1. #1
    Membre

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    bonjour,
    j'effectue actuellement ma demande d'ASS.
    Je voudrais savoir si effectivement 1 enfant à charge nous fait gagner un an, pour les 5 ans de travail sur les 10 dernières années.
    car une conseillere m'a dit qu'il fallait que l'enfant est minimun 9 ans pour etre pris en compte alors que sur d'autres forum je vois que c'est un enfant à charge OU élevé pendant au moins 9 ans......

    copier coller du site XXXXXXXXX

    Bon à savoir

    Si vous avez arrêté de travailler pour élever un enfant, la durée de 5 ans de travail salarié est réduite d'un an par enfant à charge ou élevé pendant au moins neuf ans avant son 16ème anniversaire, dans la limite de trois ans (la durée de 5 ans peut alors passer à 4, 3 ou 2 ans).

    Par avance merci de vos réponse.
    de toutes façon j'envoi dans mon dossier les photocopies du livret de famille.

  2. #2
    Pilier Sénior

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  3. #3
    Membre

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    justement pas de détails sur l'age des enfants dans le lien que vous me mettez, et moi la conseillère m'a dit que mon enfant devait avoir 9 ans, sans être trop sure d'elle, donc je reste septique.
    c'est pourquoi si quelqu'un a connu cet abattement d'un an par enfant pour obtenir le droit à l'ass, je suis preneuse.


    copier coller du lien:
    Condition d'activité antérieure

    Vous devez justifier de 5 ans d'activité salariée (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans précédant la fin de votre contrat de travail à partir de laquelle vous avez bénéficié de l'assurance chômage. Si vous avez interrompu votre activité salariée pour élever un enfant, cette durée de 10 ans est réduite d'un an par enfant dans la limite de 3 ans au total.

  4. #4
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    foxy44
    Merci de respecter notre charte, que vous avez validé en vous inscrivant ici même et ne pas citer de noms

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Texte légal précis et liens utiles : Code du travail - Article R5423-1 | Legifrance
    Il suffit donc que l'enfant soit actuellement à charge ou qu'il ait été élevé pendant 9 ans avant ses 16 ans et que vous ayez déjà travaillé avant sa naissance.

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