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Discussion : contrat des prestataires

  1. #1
    Membre

    Infos >

    bonjour
    je suis au CHSCT de ma société et suite à un accident nous cherchons à savoir qu'elle est la différence entre un contrat de sous-traitance et un contrat de prestation?

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Je pense avoir trouvé une piste :
    Le contrat de prestation est une convention avec une obligation de moyen tandis que le contrat de sous-traitance a une obligation de résultat.
    lien : http://www.cdmt.droit.univ-cezanne.f...%20%282%29.pdf (page 14)

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