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Discussion : Prise d'acte

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Ma femme et moi travaillons de nuit dans le même établissement depuis 9 mois aprés 1 an et demi de galère pour pouvoir ouvrir cet établissement.
    Toujours est'il qu'aprés avoir été débauchée comme moi on lui change aujourd'hui ces planning la faisant travailler de jour au lieu de la nuit. Elle finis quand je commence.

    Il n'y a eu aucune modification du contrat de travail, le but non caché est de nous faire disparaître de la société (nous venons de faire grève avec 8 collègues contre la modification de l'activité ou de l'organisation du travail). Faute de réponse nous avons tous repris le travail sauf 2 qui sont aujourd'hui sous anxiolitique.

    Nous pensons que la modification des horaires passant des horaires de nuit à horaires de jour constitue une modification du contrat de travail motivant la prise d'acte.

    Nous n'avons en aucune sorte l'intention de laisser à l'employeur les possibilités de revenir en arrière, car la volonté de se séparer de nous (tous) est clairement affiché et véhiculé. Un avocat nous conseille de le mettre en demeure de respecter le contrat de travail, ceci serait peut être suivi de faits mais durant le mois de préavis car refus des nouveaux horaires, l'ambiance serait insupportable. Ce n'est pas ici le lieu d'entrer dans le détail, mais vous pouvez me croire.

    Ma question est la suivante ; Comment prendre acte de la rupture et quelle est la situation au regard de l'ASSEDIC ?

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Si vous prenez acte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur, vous êtes considéré comme démissionnaire par l'assédic tant qu'un jugement du CPH n'a pas requalifié cette rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.De plus, si vous perdez devant le CPH ( bien que je sois d'accord avec vous qu'il s'agisse d'une modification essentielle du contrat de travail), depuis un arrêt de 2003, le CPH confirmera la démission
    Cela veut donc dire pas de chômage pendant des mois tant que l'affaire n'est pas passée devant le CPH
    Une solution est de demander, tout en restant au travail, la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur. Je sais, ce n'est pas l'idéal, puisque vous devez rester au travail pendant cette période.
    Sinon, deuxième solution, votre femme refusant cette modification continue à venir de nuit et donc continue ces anciens horaires. Soit l'employeur laisse faire, soit il faudra bien qu'il la licencie pour faute

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