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Discussion : DIF : l'OPCA peut-il revenir sur son accord une fois la formation effectuée ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Après plus de 30 ans de service dans le secteur bancaire, j'ai été licencié fin mai 2013 pour inaptitude suite à maladie professionnelle. Depuis, je suis inscrit au Pôle Emploi avec un projet de reconversion compatible avec mes handicaps reconnus pas la MDPH.
    J'ai accumulé un certain nombre d'heures DIF que j'ai voulu mobiliser pour payer une formation qui me serait très utile pour cette reconversion.
    J'ai obtenu l'avis favorable de Pôle Emploi et peu après l'accord de l'OPCA concerné (accord d'abord par téléphone puis accord sans conditions par lettre signée de la directrice et datée du 05 juillet 2013. Dans cette lettre, OPCALIA s'est clairement engagé à financer ladite formation et à régler directement l'organisme de formation une fois la formation réalisée à réception de la facture et des feuilles d'émargement.
    Tous les acteurs se sont mis en relation (OPCALIA, Pôle Emploi et l'organisme de formation) pour mettre en place ce projet et tout était très clair.
    Ma formation s'est déroulée comme convenu et sans problème du 18/10/2013 au 16/02/2014.

    Quelle ne fut ma surprise de recevoir il y a peu une lettre d'OPCALIA datée du 10 mars 2014 me disant :
    "vous avez reçu en date du 5 juillet 2013 un accord de prise en charge de la part d'OPCALIA concernant votre demande de mobilisation de vos heures de DIF. Votre dossier est passé devant notre contrôleur interne qui vous informe que cette formation n'est pas imputable à la formation professionnelle continue pouvant être prise en charge par un OPCA. Par conséquent, OPCALIA ne pourra pas prendre en charge cette formation."
    J'hallucine !!! Comment peut-on donner son accord (sans conditions, je précise) et une fois la formation terminée se rétracter de la sorte
    Qu'en pensez-vous ? Que puis-je faire ?
    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior

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    J'aurai tendance à penser que ce n'est pas votre problème. A l'organisme de formation et pôle emploi de correctement ficeler leur dossier avec l'OPCALIA, avant de vous faire suivre la formation. Et donc de se dépatouiller maintenant avec la situation et de voir s'ils peuvent se retourner contre l'OPCALIA pour obtenir la prise en charge.
    Ils vont ont demandé une participation financière?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci Tipule pour votre réponse.
    Non, ils ne n'ont pas demandé de participation financière et me proposent de me rapprocher de Pôle Emploi pour la suite à donner à ce dossier.
    Sauf qu'à Pôle Emploi, on m'a répondu qu'ils ne pouvaient rien faire et que l'organisme de formation, n'ayant pas été payé, va maintenant
    se retourner contre moi.
    Existe-t-il un article de loi (ou autre) sur lequel s'appuyer pour les contraindre à respecter l'accord qu'ils ont donné avant la formation ?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Vous pouvez prendre contact avec le médiateur de Pole-Emploi : Votre recherche | pole-emploi.fr, fusion des sites anpe.fr et assedic.fr
    Vous pouvez également prendre contact avec un syndicat, ceux-ci siégeant au conseil d'administration de cet OPCA : Organisation - Opcalia

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour Qui_peut_m_aider,
    Effectivement, ce sont des pistes intéressantes auxquelles je n'avais pas pensé.
    Je vais essayer ces possibilités.
    Merci pour votre aide.
    Dernière modification par Lienda ; 03/04/2014 à 18h01.

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