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Discussion : Reconnaissance diplôme

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Mon conjoint est acutellement salarié dans une société depuis 6ans.
    C'est une société à deux services : le service fontaine, qui livre et entretien des fontaines à eau, et le service piscines, qui entretient les piscines des particuliers.
    A l'époque, il a été embauché en période hivernale, et était du côté fontaines (c'est écrit sur sa fiche de paie).Puis au printemps il a été mis au service pisines (là aussi, c'est bien écrit). Il a un diplôme BP métiers de la piscine (niveau IV, diplomes du batiment).
    Sur sa fiche de paie, il n'a jamais été mentionné son coefficient, ni niveau, ni position. Juste 'service piscine'.
    Ducoup, on a cherché dans sa convention collective (IDCC1597), qui stipule qu'un niveau BP d'un diplome du batiment envoie direct au niveau III, position 1, coeff 210. Or après un entretient (en vue d'une démission), son patron lui apprend qu'il est en fait au niveau I, position2, coeff 170.
    Ducoup le salaire minimal n'est pas du tout le même il est actuellement payé près de 200e brut en dessous !
    Alors ma question est : un employeur est-il dans l'obligation de reconnaitre un diplome de batiment, du moment que l'employé exerce le travail relatif à ce diplôme. Surtout qu'il l'a préparé il y a 9 ans, en apprentissage, dans cette même entreprise !
    Merci de vos réponses.
    Une fois la démission acceptée, y a-t-il une chance de récupérer les sommes dûes aux prodhommes si un recourt à l'amiable n'aboutit pas ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,
    Sans connaitre cette convention collective, ce qu'il faut regarder, c'est définir la fonction réellement exercée et la chercher dans cette convention collective.
    Puis une fois que vous avez trouvée cette définition du poste, regarder le coefficient correspondant et donc la rémunération.

    Attention, avant de parler de démission, il serait peut-être préférable de regarder si il n'y a pas des solutions moins radicales et pouvant vous porter préjudice : différé d'indemnisation Pole-Emploi pendant 4 mois.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    En fait on l'a "poussé à bout" pour qu'il démissionne, mais il a d'ores et déjà trouvé un autre poste, donc pas de souci de ce côté là. Y'a un moment, quand on a touché le fond, il faut prendre un risque et changer de vie.
    On a justement épluché la convention, et apparaît : "Niveau III, position 1 : apparaît la notion d'autonomie".
    il intervient toujours seul sur les piscines, seule sa signature apparaît sur les bons d'intervention. Personne ne repasse derrière lui pour voir si tout est correct. Peut-on en déduire aussi simplement qu'il est autonome et donc au niveau III,1 ?
    Ce qui est compliqué, c'est que la convention set très généraliste (c'est la même pour les pisciniers, les maçons, les couvreurs, enfin tout ce qui est BTP !)
    Merci

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonsoir,
    Le mieux est de voir avec un syndicat afin de préparer un dossier pour les prud'hommes.
    Vous pouvez demander un rappel de salaire jusqu'à 3 ans avant la date de la saisine au prud'hommes auxquels s'ajoutent des dommages et intérêts.
    Peut-être que d'autres contributeurs pourront vous aider encore plus, mais sans voir les documents c'est compliqué.

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