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Discussion : indemnité de sujétion??

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,
    je travail pour une entreprise qui m'impose un travail à domicile 3 jours sur 5. Pour cela, il m'est imposé et spécifié dans mon contrat de travail, qu’une pièce doit être dédié à mon travail comme téléconseiller, pièce qui ne doit être accessible à personne sauf à mon employeur qui peut venir voir mes conditions de travail et qui d'ailleurs m'observe par webcam.
    Je précise que je travail depuis octobre 2012 chez moi, 3 jours par semaine. Mon employeur m'indemnise de la connexion internet à hauteur de 27€. Il ne m'indemnise pas pour la pièce occupée qui me coûte car ai étè obligé de déménager pour pouvoir bénéficier de cet emploi, faisant monter sensiblement mon loyer. Aucune indemnisation concernant l'électricité, le mobilier tel que bureau, fauteuil.... je souhaite savoir si je peux demander une indemnisation appelé indemnité de sujétion. Et comment me faire aider pour l'obtenir. Merci de votre aide précieuse, très cordialement.

    Tout travail a domicile doit dorénavant ouvrir droit à une indemnité spécifique, par Véronique Vincent, Juriste

  2. #2
    Membre Cadet

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    Je suis déçu de ne pas trouver réponse ici, certes le sujet est "sensible" car peu développé, mais je pensais que certains avaient la connaissance. Merci en tout cas aux personnes qui ont lus la demande.
    Bien cordialement
    Bohort

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Effectivement il vous faut chiffrer les "surcoûts" induits par cette activité à domicile : sur loyer, électricité, amortissement du mobilier... Il faut chiffrer et justifier les montants afin que l'employeur puisse prendre en charge les frais qui lui incombent au titre de remboursement de frais professionnels et non comme une prime salariale.
    En cas de problème voyez d'abord vos DP, sinon l'inspection du travail.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Merci de votre réponse, il est vrai que je n'ai pas chiffré les dépenses engendrées. je m'y met ce w-end.
    Merci encore.
    très cordialement
    François

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