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Discussion : Indemnités transport Paris-Province, notion de résidence

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai découvert il y a peu l'existence d'une loi concernant les frais de transport et leur remboursement. L'employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports du salarié entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. Depuis 2009, cette loi a été étendue à toute la France. Je vis dans l'est de la France et je remonte tous les week end travailler 3 jours à Lille. Je possède une chambre louée dans cette cité pour assurer mes 2 vacations. Quelle peut être la part prise en charge par mon employeur. C'est en effet la notion de residence habituelle qui est confuse. S'agit il de ma résidence principale (où je passe les 2/3 de l'année) ou de ma chambre occupée sur place.
    Merci de votre aide

    Mousse

  2. #2
    Membre

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    Personne ne peut m'aider ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Pour vous répondre, il faudrait déjà comprendre, or, là, c'est loin d'être clair. D'où l'absence de réponse.

    Cdt
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  4. #4
    Membre

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    :-), oui en effet, vous avez raison, c'est pas très clair. Je vais essayer d'éclaircir ma question.
    Je travaille à Lille 3 jours par semaine (12h/jour). Je loue à Lille un appartement en colocation. La résidence principale se situe près de Strasbourg. Ma femme et mes enfants habitent là bas ( ma femme est artisan à son compte, mes enfants scolarises).
    Je fais donc chaque semaine le déplacement entre Strasbourg et Lille.
    J'ai découvert que la loi concernant les indémnites de transport travail-domicile ont évolué en 2009.
    J'ai donc demande à ma DRH si l'entreprise pouvait m'aider (je dépense 500€ par mois pour aller travailler). La réponse a été immédiatement négative. Ils considèrent en effet que la notion de "résidence habituelle" correspond non pas au domicile mais à l'endroit où je me trouve avant d'aller travailler et où je rentre après le travail...la loi ne s'appliquerait donc pas pour moi....
    Vers qui puis je me tourner (sachant que les syndicats sont tous achetés ici) ?.
    Quelqu'un a t il déjà vécu cette situation ?
    Merci

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Que dit votre contrat de travail au sujet de votre lieu de travail, vos taches?
    De quelle convention collective dépendez vous?
    Avez vous un véhicule de fonction ou de service pour faire le déplacement?

  6. #6
    Membre

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    Bonjour,

    Mon contrat de travail stipule bien que je travaille à Lille. La convention collective définit un remboursement de 50% des transports mais jusqu'à maintenant tout cela était limité aux alentours de la ville.
    Je n'ai pas de voiture de fonction, je suis technicien; j'utilise le train pour faire le trajet Strasbourg-Lille.
    Merci

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