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Clause de non-sollicitation du personnel
Discussion sur le thème : Mon Employeur

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis employée par une société A et en mission chez une société B.
    Or, un poste s'est ouvert dans la société B auquel j'ai candidaté.
    Depuis, j'ai appris que le conditions générales de vente de ma société A incluait la clause de non-sollicitation ci-après :
    Les Parties s’engagent à ne solliciter aucun salarié de l’autre Partie en vue d’un recrutement, ni directement ni indirectement, pendant la durée des missions augmentée d’un délai d’un an à compter de leur achèvement. Dans l’hypothèse où une Partie embaucherait un salarié de l’autre Partie, l’indemnisation due à la Partie lésée sera au moins équivalente à un an de rémunération annuelle brute du salarié.

    Je ne pense pas que la société chez laquelle j'ai candidaté (B) sera prête à verser à mon employeur actuel (A) un an de salaire...

    Quelle est la jurisprudence en la matière ? Quelles options me conseillez-vous ?

    Merci d'avance de vos réponses et de votre aide !

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Apparemment cette clause serait valide : cloud-guru.fr | La clause de non sollicitation de personnel

    Il y a quand même 4 conditions à respecter pour qu'elle soit valide :
    Ainsi, ces clauses sont valides à quatre conditions cumulatives, qu’elles soient limitées dans le temps, généralement au maximum deux ans, dans l’espace, quant à la fonction interdite et rémunérées. La clause qui nous intéresse n’est ni une clause d’exclusivité, ni une clause de non concurrence. En outre, elle n’est pas intégrée au contrat de travail du salarié, bien qu’elle va limiter sa liberté de travail indirectement. Elle n’est pas non plus signée par le salarié. Enfin, le salarié n’est évidemment pas nommé. Cette clause appelée clause de non sollicitation de personnel est intégrée au contrat liant le prestataire et son client.

    S'agit-il du même poste ?

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Non, ce n'est pas pour le même poste mais pour un poste avec plus de responsabilités...
    Par contre, au sein de la même équipe...
    Est-ce que cela fait une différence ?

    Merci de votre retour...

  4. #4
    Véga Lyre
    Visiteur
    Sauf erreur de ma part, une clause de non-sollicitation empêche la société B de vous "solliciter" activement. Elle ne peut avoir pour effet de limiter votre liberté de travailler.

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