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Discussion : retraite et pension de réversion

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour

    Je vous écris pour une amie elle touche une pension de réversion depuis c'est 55 ans et là va être en retraite dans un mois

    Au décès de son mari elle à touché une assurance vie avec une partie de cette assurance vie elle a pris des parts dans une SARL Immobilière .

    Quand elle a fait sa demande de réversion à 55 ans elle a bien signalée a la CARSAT quelle avait des parts dans une SARL mais depuis 10 ans quelle avait des parts elle n'avait rien touché de cette SARL .

    En 2013 la SARL à eu des bénéfices lui à versée 4200 € qui seront déclarés sur ça déclaration d'impôt elle vient de recevoir de la CARSAT un questionnaire a remplir les sommes à déclarer de son salaire brute pour 2013 et si elle à des bien immobilier .

    j'ai lu que pour la pension de réversion Ressources non prises en compte
    Dans le code de la sécurité sociale il est écrit R353-1 Les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou disparu ou en raison de ce décès ou de cette disparition.

    Ma question doit t' elle déclarer les revenus immobilier ?

    Car avec ce revenu immobilier elle va perdre sa pension de réversion en passant à la retraite elle aura plus le droit à l'abattement des 30 % et pas dit que la SARL fassent des bénéfices pour les années à venir .

    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Vous parlez de revenu immobilier alors que les dividendes versées par une société ne sont pas des revenus immobiliers mais un revenu mobilier.

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci de votre réponse ou je me suis mal exprimer ou vous avez pas compris ma question car vous dites( Vous parlez de revenu immobilier alors que les dividendes versées par une société ne sont pas des revenus immobiliers mais un revenu mobilier. ) ce n'est pas ma question !!

    Ma question doit t' elle déclarer les revenus immobilier ? Ou comme vous le dites revenu mobilier .

    Au décès de son mari elle à touché une assurance vie avec une partie de cette assurance vie elle a pris des parts dans une SARL Immobilière est j'ai lu que pour la pension de réversion Ressources non prises en compte

    Dans le code de la sécurité sociale il est écrit R353-1 Les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou disparu ou en raison de ce décès ou de cette disparition.
    donc elle a reçu du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou disparu ou en raison de ce décès ou de cette disparition. donc l'assurance vie quelle à touché vient bien de héritage de son mari décédé .Non ?
    Car si c'est le cas je ne pense pas qu'elle doit le déclarer
    Ma question doit t' elle déclarer les revenus immobilier ?
    Merci de vos réponses

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bjr,
    la question serait plus exactement doit-elle déclarer les revenus peu importe qu'ils soient mobiliers ou immobiliers car l'article que vous citez ne fait pas de différence entre les types de revenus.
    en l'espèce ce sont des revenus mobiliers.
    cdt
    Dernière modification par Amatjuris ; 29/03/2014 à 16h10.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    au surplus, ces revenus ne sont pas issus de l'heritage de son defunt epoux, ni d'un investissement fait lors de son vivant
    l'art que vous citez ne s'applique donc pas pour votre amie, puisque c'est elle qui a investi SEULE dans cette SARL, apres le deces de son epoux...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Amatjuris Voir le message
    bjr,
    la question serait plus exactement doit-elle déclarer les revenus peu importe qu'ils soient mobiliers ou immobiliers car l'article que vous citez ne fait pas de différence entre les types de revenus.
    en l'espèce ce sont des revenus mobiliers.
    cdt
    Bonsoir,

    Et donc concrètement, ces revenus doivent-ils être déclarés ?

    Oups Véro, je n'ai pas actualisé le post et je n'ai pas vu ta réponse.
    Dernière modification par Putzi ; 29/03/2014 à 19h28.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  7. #7
    Membre Junior

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    Bonjour et merci du temps pris pour me répondre
    Alors que veux dire y compris ceux obtenusen héritage par le conjoint décédé ou disparu ou en raison de ce décès ou de cette disparition.

    Car elle a pris des parts dans la SARL avec l'héritage (l'argent quelle a touché au décès de son mari ).
    c'est revenus sont bien issus de l'héritage de son défunt époux

    Et c'est bien en raison de son décès quelle a pu le faire si elle avait pas touchée l'argent du au décès de son mari elle n'aurait pas pu prendre des parts donc pas touché des revenus mobilier non ?

    merci de votre aide

  8. #8
    Pilier Sénior

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    ce que vous ne voulez pas comprendre, c'est que les parts de la SARL n'etaient pas dans l'heritage
    ce n'est donc pas en raison du deces que votre amie a achete ces parts mais bien son choix PERSONNEL et peu importe COMMENT elle a pu financer cet achat...

    quant a l'explication du terme " ou en raison de ce décès ou de cette disparition", c'est (par ex) lorsqu'un salarié assigne son employeur en justice et que le tribunal lui donne gain de cause apres son deces :
    dans ce cas, ce sont ses heritiers qui percoivent les sommes allouées par le tribunal
    Dernière modification par Vero1901 ; 30/03/2014 à 10h00.

  9. #9
    Membre Junior

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    Merci je vais le dire à mon amie qu'il faut quelle le déclare

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