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Discussion : CDD successifs + titularisation article 17 CCN UCANNS ( organismes de la sécurité sociale)

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, Je vous fais part de ce mail pour vous informer qu'en parlant avec une connaissance extérieure à l'agence qui travaille au sein du régime général et qui connait mon parcours professionnel, qu'au vu de mon contrat UCANSS à l'ARS de Picardie (durée 5 mois) et de mon ancien contrat au sein de l'URSSAF (5 mois et demi), elle m'affirme que je dois être titularisée car selon la convention collective, notamment l'article 17, il est stipulé que le "second contrat pour un motif non dérogatoire" comme le mien et que "la durée du premier contrat dont le motif est dérogatoire" (comme le mien), "étant prise en compte dans le décompte des six mois".

    J'aurais du selon la loi et la convention collective UCANSS être titularisée au 15 janvier 2014.

    Néanmoins mon directeur me confirme que c'est sur une période d'une année alors que moi cela s'étale sur 4 ans.

    Bien à vous
    et merci pour vos réponses.


  2. #2
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Mima80,

    Se greffer sur une discussion ouverte par un autre internaute est interdit par la Charte. J'ai créé la vôtre.
    Bonne continuation sur NI

    Cordialement

    MO 08

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