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Discussion : Reclamation trop percu traitement education nationale

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis retraitée de l'éducation nationale depuis le 19 janvier 2009. La direction générale des finances publiques m'a adressée une mise en demeure de payer un trop perçu de paiement de 6697 € en date du 13 août 2013. Le courrier est accompagné d'un document mentionnant un tire de perception émis le 28 septembre 2009 par l'académie dont je dépendais avec une assignation sur la caisse de trésorerie générale.
    A la réception de cette lettre, j'ai contacté l'académie dont je dépendais.Ils m'ont expliqué que:
    d'une part, ils n'était pas certain que ce dossier soit encore dans leurs archives
    d'autre part, le service des archivages était en cours de déménagement et donc indisponible pour le moment.
    J'ai informé, par téléphone, l'administration des finances publiques de cette situation.
    Aujourd'hui je viens d'apprendre que cette dernière vient de m'adresser un nouveau recommandé dont je ne pourrai prendre connaissance que la semaine prochaine.

    Quelles sont mes possibilités de recours contre ce trop perçu? En parcourant Internet, j'ai découvert de nombreux articles sur ce sujet ( délai, 2 ans, 5 ans, 4 mois...), sans toutefois en saisir le contenu

    Les trop perçus réclamés concernent:

    -traitement continu (au lieu d'un demi traitement pour arrêt longue maladie) du 07/12/2008 au 19/01/2009.
    j'étais effectivement en arrêt longue maladie à cette époque et je me souviens avoir envoyé mes arrêts maladie à l'administration.

    -traitement continu du 19/01/2009 jusqu'à la fin du mois d'avril 2009 alors que j'étais titulaire d'une pension de retraite de l'éducation nationale depuis le 19/01/2009.
    J'ai commencé à percevoir ma pension en septembre 2009 avec un effet rétroactif au 19 janvier 2009.
    J'ai par ailleurs un courrier du Ministère de l'éducation nationale (service des pensions), en date du 05/05/2009. Ce courrier précise, je cite: "je vous informe que votre dossier m'a été transmis tardivement par votre service gestionnaire. Mes services vont cependant s'efforcer d'assurer la mise en paiement de votre pension à la date prévue."

    Dans l'attente de vous lire,

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Pour moi, la question est de savoir si effectivement vous avez eu un trop perçu ou bien il s'agit d'une erreur de l'administration.
    Dans le deuxième cas, prenez contact avec le médiateur de la république, car votre dossier risque d'être bien compliqué.
    Vous allez, je pense, avoir un Avis à Tiers Détenteur prochainement.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,
    Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse.
    Je pense qu'on pourrait considérer qu'il s'agit d'une erreur de l'Education nationale, car j'avais envoyé en temps et en heure mes arrêts maladies. D'autre part c'est l'Académie qui a traité mon départ en retraite. J'ai un courrier de l' Ed Nationale (direction des affaires financières/ service des pensions) qui précise que le dossier de pension leur a été transmis tardivement par le service gestionnaire. C'est pour cette raison je pense, que j'ai touché un salaire de janvier à avril 2009 (alors que j'étais en retraite) et que ma retraite ne m'a été versée qu'à partir du mois de septembre.
    Qu'en pensez-vous?

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Donc, si j'ai bien compris, vous avez effectivement eu un trop perçu (donc à rembourser) mais qui est du à une erreur de votre administration.
    Je pense qu'il vaut mieux prendre les devants avant qu'arrive l'ATD.
    Il doit exister je pense des associations qui aident les retraités dans leurs démarches. Il faut voir s'il y a prescription ou forclusion de la dette, mais cela dépasse mes compétences.
    Dans un deuxième temps, prenez contact avec la personne qui gère votre dossier à l'Education Nationale afin d'avoir un échéancier, mais ne tardez pas trop.

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